Assurance flotte automobile et risques annexes
Résumé des garanties et prestations
Garanties et franchises principales
- Couverture responsabilité civile et responsabilité de fonctionnement.
- Protection juridique et individuelle conducteur/ conductrice.
- Vol, incendie, vandalisme, attentat, forces de la nature.
- Dommages accidentels, bris de glaces, contenu des véhicules.
- Catastrophes naturelles, assistance routière et rapatriement.
- Perte financière liée aux véhicules assurés.
Montants, limites et exclusions
- Niveaux de garanties et plafonds définis par poste (indemnités et limites spécifiques selon nature du sinistre).
- Options de franchises modulables selon garanties et possibilités d’exclusions ou limitations pour certaines catégories de risques.
Garanties complémentaires et options opérationnelles
- Prise en charge des frais annexes : dépannage, remorquage, frais de fourrière, frais de stationnement, immobilisation et véhicule de remplacement.
- Remboursement de documents et pièces administratives liés aux véhicules.
- Couverture des marchandises transportées et adaptation aux spécificités des véhicules (notamment véhicules électriques) via options complémentaires.
- Variantes obligatoires et prestations supplémentaires possibles pour renforcer ou adapter certains postes (vol, bris, dommages, etc.).
Gestion des sinistres et pilotage opérationnel
- Organisation de la gestion des sinistres définie par une convention de gestion précisant l’organisation, les modalités de traitement des dossiers et les modalités d’indemnisation.
- Obligations de reporting et de fourniture de tableaux de sinistralité et indicateurs de performance.
- Procédures de déclaration et d’instruction des dossiers, modes de règlement et modalités de recours.
Protection des données et confidentialité
- Engagements relatifs au traitement des données à caractère personnel et confidentialité des informations liées aux assurés.
- Obligations de mise en conformité réglementaire et possibilité de désignation d’un correspondant à la protection des données.
Exigences de conformité et sécurité
- Respect des obligations légales en matière d’environnement, santé et sécurité liées à l’exploitation des véhicules.
- Capacité à justifier en cours d’exécution le respect des prescriptions réglementaires sur simple demande.
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Demande de rendez-vous via le profil acheteur. Attestation de visite signée à remettre avec l’offre. Questions complémentaires à formuler par courriel via la plateforme de dématérialisation; réponses communiquées simultanément à tous les candidats inscrits dans les délais prévus.
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