Assurance flotte automobile et risques annexes

Garanties et franchises principales

• Couverture responsabilité civile et responsabilité de fonctionnement.
• Protection juridique et individuelle conducteur/ conductrice.
• Vol, incendie, vandalisme, attentat, forces de la nature.
• Dommages accidentels, bris de glaces, contenu des véhicules.
• Catastrophes naturelles, assistance routière et rapatriement.
• Perte financière liée aux véhicules assurés.

Montants, limites et exclusions

• Niveaux de garanties et plafonds définis par poste (indemnités et limites spécifiques selon nature du sinistre).
• Options de franchises modulables selon garanties et possibilités d’exclusions ou limitations pour certaines catégories de risques.

Garanties complémentaires et options opérationnelles

• Prise en charge des frais annexes : dépannage, remorquage, frais de fourrière, frais de stationnement, immobilisation et véhicule de remplacement.
• Remboursement de documents et pièces administratives liés aux véhicules.
• Couverture des marchandises transportées et adaptation aux spécificités des véhicules (notamment véhicules électriques) via options complémentaires.
• Variantes obligatoires et prestations supplémentaires possibles pour renforcer ou adapter certains postes (vol, bris, dommages, etc.).

Gestion des sinistres et pilotage opérationnel

• Organisation de la gestion des sinistres définie par une convention de gestion précisant l’organisation, les modalités de traitement des dossiers et les modalités d’indemnisation.
• Obligations de reporting et de fourniture de tableaux de sinistralité et indicateurs de performance.
• Procédures de déclaration et d’instruction des dossiers, modes de règlement et modalités de recours.

Protection des données et confidentialité

• Engagements relatifs au traitement des données à caractère personnel et confidentialité des informations liées aux assurés.
• Obligations de mise en conformité réglementaire et possibilité de désignation d’un correspondant à la protection des données.

Exigences de conformité et sécurité

• Respect des obligations légales en matière d’environnement, santé et sécurité liées à l’exploitation des véhicules.
• Capacité à justifier en cours d’exécution le respect des prescriptions réglementaires sur simple demande.