Création de lieux de vie et d'accueil pour mineurs

Organisation et contenu du projet d'établissement

• Description détaillée du projet d'établissement incluant objectifs éducatifs, modalités d'accompagnement et articulation avec le "Projet pour l'enfant".
• Rédaction et fourniture du livret d'accueil, du contrat d'accueil/contrat de séjour et du règlement de fonctionnement.
• Modalités de participation des jeunes (intégration des recommandations du Conseil des Jeunes en Protection de l'Enfance) et dispositifs garantissant les droits des usagers.

Ressources humaines et matérielles

• Tableau des effectifs prévus, qualifications exigées, description des rôles (équipe éducative, encadrement, intervenants extérieurs) et plan de recrutements envisagé.
• Moyens matériels et logistiques nécessaires au fonctionnement (local, équipements, aménagements adaptés à l'accueil de mineurs).

Aspects financiers et opérationnels

• Plan financier détaillé : budget prévisionnel de fonctionnement pour la première année, plan de financement, investissements prévisionnels, incidences sur le budget d'exploitation, bilans et comptes annuels lorsque requis.
• Prévisionnel opérationnel et calendrier des phases d'ouverture (étapes administratives et techniques pour mise en service des places).

Conformité et sécurité des données

• Déclaration des traitements de données personnelles et mesures de conformité au RGPD (protection des données des mineurs, consignes de confidentialité).

Livrables attendus dans la proposition

• Note synthétique de réponse / projet d'établissement.
• État descriptif des caractéristiques de fonctionnement et d'accueil.
• Dossier financier complet (prévisionnel, plan de financement, bilans et comptes le cas échéant).
• Documents garantissant les droits des usagers (livret d'accueil, contrat d'accueil, dispositifs de participation).