Études écologiques et dossiers réglementaires
Description des prestations
1. Levée de doute / diagnostic écologique simplifié
- Analyse documentaire et bibliographique standardisée (ZNIEFF, SRCE, bases régionales, données historiques).
- Visite(s) de terrain par botaniste et fauniste (jusqu’à 2 passages ; recherche chiroptères systématique sur bâti), relevés d’espèces (dont invasives), définition des types d’habitats, évaluation de l’état de conservation, analyse fonctionnelle (aires de repos, reproduction, corridors).
- Livrables : note de synthèse (contexte, liste d’espèces, état des habitats, qualification du potentiel écologique), photographies de terrain, préconisations proportionnées (éviter / réduire / compenser) et justification de la nécessité d’inventaires complémentaires si enjeux forts.
- Réunions : démarrage 1/2j, réunion intermédiaire 1/2j, restitution 1/2j.
2. Étude Faune‑Flore‑Habitat (4 saisons)
- Phase bibliographique approfondie ; minimum 4 passages saisonniers et inventaires taxon‑par‑taxon (phytosociologie, mammifères, avifaune, batrachofaune, entomofaune, malacofaune, etc.).
- Géolocalisation des espèces remarquables (précision GPS) ; fiches de visite pour chaque passage ; cartographies habitat (EUNIS/Corine), hiérarchisation des enjeux et proposition de mesures ERC.
- Livrables : rapport complet Étude Faune et Flore (méthodologie, diagnostics, cartes, listes d’espèces patrimoniales et EEE, préconisations).
- Réunions : démarrage 1/2j, au moins 4 réunions d’avancement (1/2j après chaque passage), restitution 1/2j.
3. Dossiers réglementaires (dérogation, loi sur l’eau, défrichement, Natura 2000, porter à connaissance, loi sur l’eau)
- Constitution complète des dossiers CERFA et pièces justificatives adaptées : description du projet, espèces concernées, effectifs, périodes d’intervention, protocoles, mesures d’atténuation/compensation, justification de la séquence ERC.
- Rédaction de notices d’impact, études d’incidence Natura 2000 (pré‑diagnostic et diagnostic conformes à R.414‑23 CE), dossiers loi sur l’eau (régime déclaratif ou autorisation), dossiers de défrichement (CERFA n°13632*10) et pièces pour enquêtes publiques si nécessaires.
- Livrables : dossiers complets, réponses aux observations des services instructeurs, note de synthèse cartographiée pour réponse à avis CSRPN/CNSPN, synthèse non technique pour Natura 2000.
- Réunions : minima 2 à 3 demi‑journées en phase de constitution, présentations en locaux pour échanges avec instructeurs et commissions selon nécessité.
4. Diagnostic zones humides et études pédologiques
- Sondages tarière manuelle localisés (0,70–1,40 m ou plus si nécessaire), fiches de sondage détaillées, placettes floristiques, critères de délimitation (phréatique < 50 cm ou présence d’espèces hygrophiles).
- Livrables : rapport pédologique et floristique, cartographies des zones humides, photos des carottes, recommandations.
- Réunions : démarrage 1/2j, au moins 2 réunions d’avancement 1/2j, restitution 1/2j.
5. Missions opérationnelles et appui chantier
- Mise à disposition d’écologues/chefs de projet/expert pour demi‑journées (visites, suivi, balisage, mise en œuvre des mesures ERC), fiches de visite à chaque passage et comptes‑rendus sous 48 h.
- Disponibilité en intervention rapide (unités pour mise à disposition sous 24 h prévues dans le bordereau).
6. Formation / sensibilisation / représentation
- Animation de demi‑journées, préparation de supports (PPT, documentation), transmission de documents préparatoires 7 jours avant, compte‑rendu sous 8 jours.
Modalités techniques transversales
- Méthodes standardisées à justifier (protocoles par taxon, phytosociologie sigmatiste), obligation de fournir méthodologies, fiches méthode, planning annuel de prospections et modèles de livrables (format PDF requis).
- Facturation selon bordereau des prix unitaires : forfaits par tranches de surface, demi‑journées, plus‑values par paliers, unités spécifiées par prestation.
- Contraintes de sécurité et d’accès : limitation des circulations en milieu sensible, plan d’accès, prévention risques (friches, amiante, bâti), travaux en période adaptée aux taxons ciblés.
Contraintes réglementaires applicables
- Respect des dispositions réglementaires pertinentes citées pour chaque prestation (textes relatifs espèces protégées, zones humides, loi sur l’eau, Natura 2000).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visites de terrain et visites préalables font partie des missions pour plusieurs prestations (ex. pré‑diagnostic Natura 2000 en présence d’un représentant). Aucune visite collective préalable et obligatoire pour les soumissionnaires n’est indiquée. L'accès aux sites est organisé par l'autorité contractante ; le titulaire présentera plans d'accès et respectera consignes de sécurité.
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