Étude environnementale marine et dossiers réglementaires

Objectif général

• Concevoir, rédiger et suivre l’ensemble des pièces réglementaires nécessaires à l’instruction administrative et aux autorisations (examen au cas par cas, Loi sur l’Eau, demande de concession du Domaine Public Maritime), avec capacité d’élargissement vers étude d’impact et enquête publique si affermies.

Tranche ferme — Contenus et prestations

• Réunion de démarrage et visite détaillée de la zone concernée : présentation méthodologie, collecte de documents, relevés et reportage photo.
• Analyse documentaire et synthèse des données techniques et environnementales disponibles.
• Rédaction de la description Avant‑Projet (AVP) : localisation, matériaux, ordonnancement, planning, estimation coûts, gestion et exploitation.
• Précadrage réglementaire et échanges avec services instructeurs afin de définir procédures applicables.
• Rédaction du dossier d’examen au cas par cas (Cerfa n°14734*02) pour la catégorie applicable ; note d’incidences, mesures de protection et suivi ; analyses de compatibilité (SDAGE/SAGE/PLUI‑H/ autres cadres pertinents).
• Élaboration des dossiers Loi sur l’Eau (déclaration ou demande d’autorisation selon seuils) et de demande de concession DPM : formulaires, plans, emprises, calendrier, modalités de maintenance et réversibilité, résumés non techniques.
• Assistance à l’instruction : validation/transmission des pièces, participation aux réunions d’instruction, suivi et relances, réponse écrite rapide (exigence de réactivité explicitée), avis technique sur projets d’arrêtés.
• Réunions de suivi en visioconférence (trois sessions prévues pour la tranche ferme).