Actualisation de l'étude d'impact environnemental

SEM Plaine Commune Développement
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Date limite
21 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Aubervilliers (93)
Durée
12 mois, renouvelable 1 fois
Budget
Estimation: 100 000 €

Actualisation de l'étude d'impact

Objectif principal

Mettre à jour l'état initial, l'évaluation des incidences et les mesures d'évitement/réduction/compensation (ERC) pour permettre la modification du dossier de réalisation et la transmission aux autorités compétentes.

Mission 1 — Actualisation et évaluation environnementale

  • Relevé et mise à jour de l'état initial (milieux physiques, biologiques, socio-économiques) et révision des prévisions en fonction des évolutions du programme.
  • Analyse approfondie des incidences directes et indirectes par thématique et proposition de mesures d'évitement, de réduction et de compensation.
  • Suivi et adaptation des mesures ERC en fonction de l'évolution des études et des retours des acteurs.
  • Rédaction du rapport d'évaluation environnementale actualisé et des notes de réponse aux questionnements du public.

Mission 2 — Études techniques thématiques

  • Étude déplacements, circulation et stationnement : protocole de mesure du trafic, description de l'état initial, modélisation des flux, scénarios d'aménagement et analyse des effets.
  • Mesures de qualité de l'air : campagne de mesure (particules fines, NO2), modélisation de dispersion et scénarios comparatifs avec recommandations.
  • Étude sites et sols pollués : visites de terrain, diagnostic initial, proposition d'investigations complémentaires et préconisations techniques.
  • Étude acoustique : relevés acoustiques, cartographie des bruits et évaluation des expositions sonores, préconisations techniques.
  • Compléments écologiques : relevés complémentaires éventuels (faune, flore, habitats) et mise à jour du diagnostic 4 saisons si requis.

Mission 3 — Assistance et accompagnement auprès de l'autorité environnementale

  • Suivi des échanges avec l'autorité environnementale, formalisation des réponses, adaptation des livrables et participation aux réunions/ateliers de cadrage.

Livrables attendus et formats

  • Rapports techniques thématiques et synthèse d'évaluation environnementale actualisée.
  • Notes de réponses au public et supports cartographiques détaillés.
  • Livrables numériques modifiables (Word, Excel, PowerPoint) et données SIG dans les formats demandés (DWG 2020, ArcGIS, shapefiles, TIFF/JPEG2000) avec dictionnaire des variables.

Pilotage, réunions et qualité

  • Réunions de cadrage, ateliers avec concepteurs et réunions de suivi.
  • Organisation itérative des livrables avec comptes rendus et intégration des retours techniques.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visites de terrain prévues pour le diagnostic des sites et sols pollués et pour constat sur site ; modalités et planning à convenir avec la maîtrise d'ouvrage.

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