Assurances risques institutionnels et flotte

SPL Pau Béarn Pyrénées Événements
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Date limite
10 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Pau (64)
Durée
4 ans (01/01/2027–31/12/2030). Contrat initial 1 an reconductible 3 fois ; résiliation annuelle possible au 1er janvier avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Lot 5 — Cyber‑risques

Objet et périmètre

  • Couverture des conséquences pécuniaires d’atteintes aux systèmes d’information, aux données, aux réseaux et aux services numériques exploités ou sous la responsabilité de l’assuré, ainsi que des services externalisés concernés.

Garanties demandées et plafonds par poste (exemples extraits)

  • Gestion de crise : 250 000 € par sinistre.
  • Investigation numérique (forensic) : 250 000 €.
  • Suppression des logiciels malveillants : 250 000 €.
  • Restauration des systèmes : 250 000 €.
  • Reconstitution des données : 250 000 €.
  • Frais supplémentaires d’exploitation : 50 000 € (franchise 2 000 €).
  • Notification des personnes concernées : 50 000 €.
  • Communication de crise : 50 000 €.
  • Atteinte à la réputation : 50 000 €.
  • Cyber‑extorsion : 250 000 €.
  • Fraude par ingénierie sociale : 250 000 €.
  • Pertes d’exploitation : 250 000 € (franchise 2 000 €).
  • Responsabilité civile tiers : 2 500 000 € par sinistre (franchise 2 000 €).
  • Frais de défense et recours : 50 000 € (franchise 2 000 €).
  • Sanctions administratives assurables : 50 000 € (franchise 2 000 €).

Franchises et modalités

  • Offre de base : franchise générale 2 000 € (Acte d’engagement) ; possibilité d’offre variante avec franchises différentes.
  • Exigence de réponse au questionnaire technique et questionnaire Cyber détaillant périmètre et mesures de sécurité.

Contraintes techniques

  • Prise en compte des services externalisés, règles d’articulation des garanties, conditions d’intervention pour investigation et restauration, et modalités de déclaration et gestion des incidents.

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