Assurances risques institutionnels et flotte
Date limite
10 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Pau (64)Durée
4 ans (01/01/2027–31/12/2030). Contrat initial 1 an reconductible 3 fois ; résiliation annuelle possible au 1er janvier avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Lot 5 — Cyber‑risques
Objet et périmètre
- Couverture des conséquences pécuniaires d’atteintes aux systèmes d’information, aux données, aux réseaux et aux services numériques exploités ou sous la responsabilité de l’assuré, ainsi que des services externalisés concernés.
Garanties demandées et plafonds par poste (exemples extraits)
- Gestion de crise : 250 000 € par sinistre.
- Investigation numérique (forensic) : 250 000 €.
- Suppression des logiciels malveillants : 250 000 €.
- Restauration des systèmes : 250 000 €.
- Reconstitution des données : 250 000 €.
- Frais supplémentaires d’exploitation : 50 000 € (franchise 2 000 €).
- Notification des personnes concernées : 50 000 €.
- Communication de crise : 50 000 €.
- Atteinte à la réputation : 50 000 €.
- Cyber‑extorsion : 250 000 €.
- Fraude par ingénierie sociale : 250 000 €.
- Pertes d’exploitation : 250 000 € (franchise 2 000 €).
- Responsabilité civile tiers : 2 500 000 € par sinistre (franchise 2 000 €).
- Frais de défense et recours : 50 000 € (franchise 2 000 €).
- Sanctions administratives assurables : 50 000 € (franchise 2 000 €).
Franchises et modalités
- Offre de base : franchise générale 2 000 € (Acte d’engagement) ; possibilité d’offre variante avec franchises différentes.
- Exigence de réponse au questionnaire technique et questionnaire Cyber détaillant périmètre et mesures de sécurité.
Contraintes techniques
- Prise en compte des services externalisés, règles d’articulation des garanties, conditions d’intervention pour investigation et restauration, et modalités de déclaration et gestion des incidents.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Assurance risques de dommages aux biens
Communauté d'Agglomération PAU BÉARN PYRÉNÉES
27 juil. 2026Pau (64)
Assurance multirisques des biens et responsabilités
Communauté de Communes Isle Double Landais
22 juil. 2026Montpon-Ménestérol (24)
Assurances risques et responsabilités
Institut national de recherche et de sécurité
7 sept. 2026Territoire national
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.