252 Appels d'offres Rédaction de contrats – Page 2

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Renaturation morphologique du Cusancin et de ses affluents

EPAGE Doubs Dessoubre

Étude hydromorphologique et diagnostic détaillé du Cusancin et de ses affluents.
Réalisation d’AVPS → AVPD → PRO : fiches tronçon, fiches action, cartographies et scénarios hydrauliques.
Livrables techniques : plans topographiques, dossiers réglementaires consolidés, fichiers sources (DWG, GPKG) et PDF avec métadonnées.
Assistance complète jusqu’à la passation des marchés, VISA, direction de travaux et réception ; découpage en tranche ferme et options.

10 sept. 2026
Doubs (25)
-
16 mois
Échantillons requis

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Maîtrise d'œuvre aménagement local commercial

Var Aménagement Développement

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre : diagnostic, APS/APD, études de projet, assistance à la passation, visa, OPC, DET et AOR/DOE.
  • Livrables d'études fournis en exemplaires papier et dématérialisés avec délais courts (majoritairement 2 semaines par phase ; visa 1 semaine).
  • Phase travaux : coordination, émission/gestion des ordres de service, vérification des décomptes et réception des ouvrages.
  • Mission complémentaire : réalisation d'une perspective d'ambiance ; possibilité d'attribution de prestations similaires ultérieures.
7 sept. 2026
Hyères (83)
-
Non précisé

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Création de deux timbales et maîtrise d'œuvre

Sénéo

Maîtrise d'œuvre pour la création de deux ouvrages timbales indépendants garantissant redondance et sûreté du procédé.
Missions de base : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
Missions complémentaires possibles : OPC, montage de dossiers de subvention, suivi d'ouvrages, coordination sur phases critiques.
Livrables attendus : études AVP/PRO, dossier de permis, DCE, documents d'exécution et DOE ; quantités et délais précisés par bons de commande.

5 oct. 2026
Non précisé
17 557 000 €
6 ans, et jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Réhabilitation de 280 logements

mmH

Réhabilitation de 280 logements (250 collectifs, 30 individuels).

  • Missions couvertes : DIAG, APS, APD, PRO + Exe partielle (CDPGF), ACT, VISA, DET, AOR.
  • Équipe minimale exigée : architecte mandataire, bureau d'études thermique et fluides, bureau d'études structure.
  • Exécution des travaux prévue en lot unique Tous Corps d'États par une entreprise générale; tranche ferme et 6 tranches optionnelles.
16 sept. 2026
Meurthe-et-Moselle (54)
-
32 mois
Clause sociale

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Conseil et représentation juridique en droit immobilier et urbanisme

Groupement Les Résidences Yvelines‑Essonne et Apilogis

Conseil spécialisé en droit du logement social, droit de la construction, commande publique, domanialité et montage de projets immobiliers.

  • Prestations : avis juridiques approfondis, rédaction d'actes et conventions, assistance précontentieuse, représentation devant juridictions et modes alternatifs (médiation, conciliation).
  • Livrables attendus : notes, actes, comptes‑rendus, rapport trimestriel et revue annuelle.
  • Quantitatifs indicatifs fournis pour dimensionnement : environ 550 heures de conseil et 10 heures pour contentieux.
4 sept. 2026
Yvelines (78) et Essonne (91)
170 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée totale maximale 4 ans)
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour construction de centre de rétention administrative

Secrétariat général pour l'administration du Ministère de l'Intérieur Sud

Assistance globale à maîtrise d'ouvrage couvrant programmation, dialogue compétitif, conception, réalisation, réception et exploitation-maintenance/hôtellerie (36 mois).

Livrables attendus : 9 tomes de programmation, DCE complet, CRT, DOE/DOE numérique, GED, suivi BIM et BIM Manager, et dossiers techniques détaillés.

Missions techniques : pilotage des études, contrôles et revues de projet, vérification des livrables BIM, assistance pour autorisations (permis, loi sur l'eau, ICPE), et organisation de l'exploitation-maintenance multitechnique et des prestations hôtellerie/restauration.

18 sept. 2026
Aix-en-Provence (13)
40 000 000 €
72 mois (6 ans) répartis en 21 mois de programmation, 15 mois de travaux et 36 mois d'exploitation-maintenance et hôtellerie
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Remise à niveau d'une piste DFCI

Mairie de Brasparts

Mission de maîtrise d'œuvre complète, structurée en mission de base et 4 missions complémentaires.
Principales prestations : diagnostic, AVP, PRO, rédaction du DCE, visa des études d'exécution, direction de l'exécution, assistance à réception et garantie de parfait achèvement.
Missions complémentaires : dossier loi sur l'eau, coordination avec services de l'État, étude d'incidences Natura 2000, inventaire faune/flore et dossier de dérogation pour espèces protégées.
Livrables attendus : DIAG, AVP, PRO, DCE, comptes rendus de visa/DET, DOE, vérifications des décomptes.

18 sept. 2026
Brasparts (29)
-
Démarrage en octobre 2026, études et travaux répartis sur 2027-2028
Clause environnementale
Clause sociale

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Qualification maîtrise d'œuvre études et suivi d'unités énergétiques

DALKIA Centre Est

  • Réalisation d'études de conception (APD et niveau projet) et production des dossiers techniques.
  • Assistance à la passation des contrats de travaux, incluant la rédaction des DPGF et des cahiers des charges travaux.
  • Suivi et contrôle des travaux de réalisation pour unités de production/valorisation d'énergie, réseaux de chaleur, raccordements, génie civil et VRD.
  • Qualification possible par périmètre/type d'opération ; groupements autorisés avec appréciation des capacités globales.
31 déc. 2035
Bourgogne et Auvergne Rhône-Alpes
-
Qualification initiale 3 ans, renouvellement possible ; système à durée illimitée

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Prestations juridiques, de conseil et de représentation en justice

RLF

Conseil en droit du travail pour relations individuelles et collectives, assistance lors de contrôles URSSAF et représentation contentieuse.

  • Prestations par tranches horaires et forfaits de procédure (licenciement, audience).
  • Livrables: dossiers disciplinaires, contrats, mémoires et documents de conformité sociale.
17 sept. 2026
Île-de-France et Gironde
-
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre dépollution site FOCAST

EPFLO — Établissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne

  • Mission de maîtrise d'œuvre pour supervision complète d'une nouvelle phase de dépollution incluant investigations, AVP/PRO, essais pilotes, PCT et DCE.
  • Suivi d'exécution : DET, ACT, AOR et suivi environnemental (campagnes de surveillance sols, nappes, gaz du sol, air) avec reporting et analyses ARR.
  • Coordination SPS et gestion des nuisances ; sous-traitance autorisée sur un seul niveau ; livrables en versions papier et informatique.
  • Équipe minimale requise et attestations d'assurance RC et RCAE demandées.
9 sept. 2026
Villeneuve-Saint-Germain (02)
200 000 €
60 mois (durée maximale d'exécution)
Clause environnementale

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Rénovation de maisons en plateaux nus

Mairie de Guillestre

  • Rénovation pour création de 3 logements sous forme de plateaux nus : reprise structurelle, reconstruction de façades, charpentes et toitures.

  • Remise en état et reprise des réseaux (eau, eaux usées, électricité) ; possibilité d’ouverture de murs porteurs et reprise d’escaliers et menuiseries.

  • Missions complètes d’études (APS/PC, APD, PRO, EXE), suivi de chantier (DET, AOR) et constitution du DCE (RC, AE, CCTP, CCAP, DPGF).

  • Diagnostics bâtimentaire et thermique obligatoires et OPC pour planification, coordination et sécurité.

21 août 2026
Guillestre (05)
850 000 €
36 mois (durée prévisionnelle)

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Assistance en propriété intellectuelle

Météo-France

Portefeuille couvrant brevets, logiciels, marques, dessins et modèles (environ 400 marques/dessins/modèles et des brevets).
Prestation complète : recherches d’antériorité, rédaction et dépôt, renouvellements, maintien en vigueur, surveillance et actions juridiques.
Interface web de consultation du portefeuille et reporting réguliers.
Conseil juridique et stratégique, rédaction de contrats/licences ; dépôts internationaux gérés via réseau de correspondants et sur devis.

25 sept. 2026
France (métropole et DOM-COM)
89 500 €
1 an (04/01/2027 - 31/12/2027), reconductible deux fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale

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Réhabilitation de résidence collective 116 logements

Société Immobilière de la Martinique

Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant diagnostic, APS, APD, études de projet, DQE, passation, direction et coordination des travaux.
Interventions techniques principalement à l'intérieur des logements : remise aux normes électriques, réhabilitation plomberie-sanitaire, revêtements sols/murs, menuiseries, peintures.
Réalisation des pièces de consultation, suivi d'exécution, visa des documents, OPC et assistance en réception et garantie de parfait achèvement.
Recherche de solutions intégrant performance énergétique, réduction d'impact et respect des règles techniques (DTU, NFC 15‑100, accessibilité).

7 sept. 2026
Fort-de-France (972)
3 218 427 €
Prestations d'études et suivi à partir du 2e semestre 2026 ; travaux 31 mois (début 1er semestre 2027)
Clause environnementale

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Mise à disposition temporaire de personnels intérimaires

Institut Français

Mise à disposition de personnels intérimaires avec deux typologies de prestations : gestion administrative complète et délégation (sourcing et sélection).
Transmission des dossiers candidats complets (CV, diplômes, justificatifs, attestations) et vérifications administratives préalables.
L'entité requérante fournit le descriptif du poste, durée (heures), catégorie socio-professionnelle, lieu et modalités (télétravail éventuel) et contacts.
Délais de réponse indicatifs : 24–48 h pour la gestion ; délais de proposition pour la délégation variables selon profil.

2 oct. 2026
Non précisé
2 500 000 €
29/01/2027 au 31/12/2027, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause sociale

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Mise à disposition de personnels intérimaires et de remplacement

Ville de Saint-Louis

  • Mise à disposition de personnels intérimaires pour remplacements temporaires sur postes non qualifiés (entretien, manutention) et qualifiés (animation périscolaire, restauration scolaire).

  • Prestation complète comprenant recrutement et sélection, DUE/DPAE, rédaction des contrats, gestion des heures, paie et documents de fin de mission.

  • Outils dématérialisés pour le suivi des missions et des heures; réactivité contractuelle requise (24 h en urgence; 48–72 h selon délai demandé).

  • Gestion des accidents/maladies et remplacement immédiat; facturation mensuelle distincte par site.

11 sept. 2026
Saint-Louis (68)
450 000 €
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisques, responsabilités, corporelles et cyber-risques

Chambre de commerce et d'industrie de Limoges et de la Haute‑Vienne

Couverture responsabilité civile générale et professionnelle étendue, y compris responsabilité environnementale et monde entier pour l'étendue territoriale.

Capitaux significatifs : 15 000 000 € tous dommages confondus, plafonds spécifiques pour matériels, immatériels et atteinte à l'environnement.

Franchise de base 10 % (min 1 000 €, max 5 000 €) et variante obligatoire à chiffrer (franchise 3 000 €).

23 sept. 2026
Limoges (87)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement à l'échéance avec préavis de 4 mois
Visite optionnelle

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Maîtrise d'œuvre pour grosses réparations de logements

Maisons & Cités SA d'HLM

Maîtrise d’œuvre complète pour grosses réparations (couvertures, façades, menuiseries, VMC, abords) sur 189 logements.
Phases incluses : diagnostic, APS, APD, PC/DP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et fourniture du DOE numérique.
Livrables techniques : plans (1/50, détails 1/10), CCTP/CCTC, DPGF, DCE, études hydrauliques et estimations par lots.
Coordination SPS, contrôle technique, formats numériques standards pour remise des dossiers.

14 sept. 2026
Pas-de-Calais (62)
6 439 500 €
33 mois (à compter de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à la conduite de procédures de renouvellement de délégations de service public

Tours Métropole Val de Loire

  • Assistance juridique et technique pour le renouvellement de la DSP du Parc des Expositions.
  • Rédaction complète des pièces de consultation, estimations CAPEX/OPEX 5–10 ans, élaboration du PPI et définition d’indicateurs de performance.
  • Animation d’au moins deux tours de négociation, rédaction des comptes‑rendus et rapport final; assistance jusqu’à signature et six mois après démarrage.
15 sept. 2026
Indre‑et‑Loire (37)
-
21 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Animations scolaires sur la biodiversité

Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans

Deux séances par classe, demi-journées d’environ 3 heures chacune, destinées aux élèves de primaire (Cycle 2 et Cycle 3).
Animations en classe et/ou en extérieur combinant apports théoriques et activités pratiques/terrain, pour des classes d’environ 25 élèves en présence de l’enseignant.
Fourniture de supports pédagogiques et d’une fiche d’évaluation pour les enseignants; centralisation des bilans annuels.
Optimisation des déplacements (regroupement géographique) et encouragement à l’usage de véhicules non thermiques; frais de transport pris en charge par les écoles.

4 sept. 2026
Riom Limagne et Volcans
40 000 €
2 ans (années scolaires 2026-2027 et 2027-2028)
Clause environnementale

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Assistance pour le suivi d'une concession de restauration collective

Ville de Fréjus

  • Assistance spécialisée pour le suivi et le contrôle d’une concession de restauration collective, incluant audits techniques et réglementaires.
  • Contrôles mensuels (12 interventions/an) couvrant hygiène, traçabilité, origine et qualité des denrées, analyse des menus et conformité aux référentiels nutritionnels.
  • Suivi des dispositifs de lutte contre le gaspillage et gestion des déchets, diagnostic des labellisations et des exigences environnementales/énergétiques.
  • Remise de rapports détaillés après chaque intervention et formulation de recommandations opérationnelles et contractuelles.
11 sept. 2026
Fréjus (83)
-
3 ans
Clause environnementale