Conseil juridique en droit public et privé
Date limite
4 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Île-de-France et GirondeDurée
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Non précisé
Lot 4 — Droit du travail
- Conseil en droit social : relations individuelles (contrats, ruptures, licenciements), relations collectives (négociation, instances représentatives), politique de rémunération (intéressement, participation) et dispositifs de retraite.
- Assistance et représentation lors de contrôles URSSAF et autres inspections, préparation des éléments justificatifs et réponses aux observations.
- Contentieux social : rédaction d'actes, représentation devant juridictions sociales, conduite des procédures disciplinaires.
- Veille sociale et production de notes opérationnelles.
Principaux livrables : projets de contrats et procédures (licenciement, rupture), mémoires pour audience, dossiers de préparation aux contrôles sociaux et fiches techniques RH.
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Conseil et assistance juridique
Brest Métropole Habitat
17 juil. 2026Brest (29)
Conseil juridique en droit public, privé et protection des données
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
27 juil. 2026France (métropole et outre‑mer)
Conseil et représentation juridique
Département de la Gironde
21 août 2026Gironde (33)
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.