Conseil juridique en droit public et privé

Date limite
4 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Île-de-France et Gironde
Durée
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Non précisé

Lot 4 — Droit du travail

  • Conseil en droit social : relations individuelles (contrats, ruptures, licenciements), relations collectives (négociation, instances représentatives), politique de rémunération (intéressement, participation) et dispositifs de retraite.
  • Assistance et représentation lors de contrôles URSSAF et autres inspections, préparation des éléments justificatifs et réponses aux observations.
  • Contentieux social : rédaction d'actes, représentation devant juridictions sociales, conduite des procédures disciplinaires.
  • Veille sociale et production de notes opérationnelles.

Principaux livrables : projets de contrats et procédures (licenciement, rupture), mémoires pour audience, dossiers de préparation aux contrôles sociaux et fiches techniques RH.

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