252 Appels d'offres Rédaction de contrats – Page 10

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Audit financier, comptable et contractuel, et appui à l'exécution des contrats conclus entre Île-de-France Mobilités et SNCF Voyageurs, SNCF Gares & Connexions et SNCF Réseau

Île-de-France Mobilités

  • Audit comptable détaillé : analyse des charges (personnel, maintenance, achats), investissements, refacturations internes et conformité des mécanismes de rémunération.

  • Investigations thématiques : coûts de maintenance du matériel roulant, modèle économique (régulé/non régulé), refacturation, énergie et impacts socio‑organisationnels.

  • Appui contractuel et PMO : vérification des indicateurs de qualité, contre‑expertise d’avenants, outils de pilotage, notes synthétiques et restitutions.

  • Livrables attendus : rapports d’audit documentés, notes de synthèse (4–10 pages), tableaux d’écarts et supports opérationnels.

15 sept. 2026
Île-de-France
2 200 000 €
24 mois, reconductible une fois 24 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Inspections géotechniques, études et maîtrise d'œuvre géotechnique

Direction interdépartementale des routes Méditerranée

  • Réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages (fiches normalisées, photos géolocalisées, relevés m² / m.l. / unités) et production de rapports de synthèse.
  • Travaux associés : débroussaillage sélectif (m²), abattage d'arbres (unités), signalisation et alternats journaliers, et missions de relevés par drone/hélicoptère.
  • Prestations d'études et d'assistance technique : vacations d'experts, missions G1/G2/G4/G5, maîtrise d'œuvre (VISA/DET/AOR) et astreinte 24/7 avec interventions d'urgence.
  • Quantités indicatives fournies en bordereau (ex. débroussaillage ~10 000 m², inspections plaqués ~1 500 m², béton projeté ~150 m²) ; commandes et volumes réels déterminés par bons de commande.
  • Livrables numériques requis : fiches d'inspection, nuages de points/orthophotos, rapports, PAQ et comptes-rendus de visite préalable.
30 sept. 2026
Départements 04 et 13
625 000 €
12 mois (période ferme), reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Maîtrise d'œuvre pour déconstruction

Le Foyer Remois

  • Missions complètes de maîtrise d'œuvre pour opérations de déconstruction : diagnostics, expertises techniques, relevés et inventaires déchets.
  • Rédaction du DCE, constitution des demandes administratives (permis de démolir), assistance pour l'analyse des offres et la passation des contrats.
  • Direction de l'exécution : coordination SPS, ordonnancement, suivi des déchets (BSDA) et constitution du DOE.
  • Plannings détaillés, pré-estimation des coûts de déconstruction, mesures de prévention des nuisances et propositions de filières de réemploi/recyclage.
18 sept. 2026
Reims (51)
-
14 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assistance maîtrise d'ouvrage en assurance

Université de Limoges

Assistance AMO en assurance couvrant le diagnostic des contrats existants, l'identification des risques et la proposition de préconisations d'optimisation.

Rédaction des pièces techniques pour consultation (pièces techniques, annexes, inventaires, états déclaratifs) et définition des lots, niveaux de garanties et franchises.

Accompagnement à la passation : suivi des questions, réponses techniques et participation aux réunions.

Analyse détaillée des offres par lot avec rapport d'analyse, classement et avis motivé; livrables fournis en Word/Excel/PDF.

31 août 2026
Limoges (87)
-
4 mois (07/09/2026 - 31/12/2026)
Clause environnementale

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Restauration du chœur d'église

Commune de Lancon de Provence

Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant DIAG, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR et OPC.

  • Diagnostic technique incluant diagnostic électrique (poste 7) et formalisation des besoins pour conservation/restauration.
  • Rédaction du DCE, élaboration de DQE/DPGF et analyse des offres pour la passation des marchés.
  • Direction de chantier, suivi financier, gestion des réserves, et coordination OPC; prestation rémunérée au forfait.
11 sept. 2026
Lancon-de-Provence (13)
1 100 000 €
Non précisé
Clause sociale
Visite requise

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Démolition et désamiantage de bâtiments résidentiels

Immobilière 3F

Démolition mécanique de 107 logements répartis sur deux immeubles R+12 et un bâtiment R+1.
Retrait et confinement des MPCA : repérage, PDRE, sas, tests d'empoussièrement et gestion des déchets amiantés avec CAP/BSDA.
Excavation et dépollution des terres avec analyses et orientation vers filières adaptées; tri des matériaux et suivi via BSD/Trackdéchets.
Dépose sélective pour réemploi d'éléments, traitement du plomb, purge/curage, plans de récolement et remise de DOE.

22 sept. 2026
Viry-Châtillon (91)
-
16 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Maîtrise d'œuvre construction de 35 villas NF Habitat HQE

GIE DIR PACAC

  • Maîtrise d'œuvre complète pour la conception et le suivi d'exécution d'environ 35 logements collectifs individuels en NF Habitat HQE.
  • Prestations couvertes : ESQ, APS, APD, PRO, DCE/ACT, DET, OPC, SYN, VISA, DQED/DQE, SSI, AOR et remise du DOE.
  • Livrables attendus : plans PRO/EXE (1/20–1/50), DCE, DQED, DOE, dossier de synthèse et plans de vente.
  • Intégration obligatoire des prestations liées à la performance environnementale (FDES, gestion des eaux) et à la coordination sécurité incendie si applicable.
31 août 2026
Trans-en-Provence (83)
6 000 000 €
27 mois (répartition indicative : 19 mois d'études, 18 mois de travaux)
Clause environnementale
Clause sociale

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Catalogue d'exposition Fontainebleau et l'eau

Etablissement public du Château de Fontainebleau

Conception et réalisation complète d'un ouvrage éditorial : plan, maquettes, mise en page et trois passes de relecture pour environ 24 essais rédigés par une quinzaine d'auteurs.
Tirage ferme de 2 000 exemplaires avec un lot préacheté de 300 exemplaires en français ; fourniture des BAT et contrôle qualité technique avant impression.
Gestion de l'iconographie et obtention des droits d'exploitation, gestion des contrats d'auteur, impression, façonnage, conditionnement unitaire sous film et livraison des exemplaires.
Organisation de la diffusion commerciale hors sites d'exposition (librairies, détaillants), gestion des stocks, des réimpressions et mise au pilon ; dépôt légal et copie dématérialisée sur demande.

1 sept. 2026
Fontainebleau (77)
60 000 €
Durée définie par le calendrier du projet jusqu'à la publication prévue le 08/10/2027 ; non renouvelable.
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour aménagements de stations

Ski Alpin Vallees d'Ax Societe Economique Mixte

Assistance technique et économique visant à accompagner la mise en place du délégataire et la conduite des opérations d'aménagement.

  • Livrables : diagnostics de sites, rapport réglementaire et procédural, pièces techniques pour consultations, rapports d'avancement de chantier et rapports économiques.

  • Prestations récurrentes : suivi des autorisations (DAET, permis), visites de chantier, contrôles des décomptes, mise à jour du planning.

  • Analyses spécifiques : conséquences économiques d'ouvertures partielles et étude de capacité neige sur 25 ans (scénarios climatiques).

26 août 2026
Ariège (09)
240 000 €
1 an, reconductible 3 fois (4 ans maximum)

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Remplacement de l'alarme incendie

Ville de Vannes

  • Remplacement complet du système d'alarme incendie par un SSI de type 2b avec fourniture et pose des BAAS, BAASL, BAAL, déclencheurs manuels, AES et asservissements (portes DAS inclus).
  • Intégration et adaptation du câblage pour permettre la bascule sans arrêt fonctionnel, avec réalisation des schémas, bilans de puissance et DOE.
  • Réalisation d'essais avant/après bascule, PV d'essais, formation des utilisateurs et remise d'une proposition de contrat de maintenance fournie obligatoirement.
  • Fourniture des plans, schémas électriques, notices d'utilisation et dossier SSI ; échantillons/fiches techniques des équipements à fournir sur demande.
15 sept. 2026
Vannes (56)
-
10 semaines (fin prévue le 05/02/2027)
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour restructuration et performance énergétique

Département de la Haute-Savoie

Assistance à maîtrise d'ouvrage couvrant programmation, passation et suivi d'un contrat global de performance, incluant pilotage d'opération, économie de la construction, ingénierie QEB et fluides.

Préparation et remise du DCE, analyse des candidatures, conduite du dialogue, suivi des études (APS/APD/PRO/PC), suivi chantier et gestion des avenants.

Accompagnement de l'exploitation et de la maintenance post-réception avec rapports annuels et suivi des performances énergétiques.

Compétences attendues : BE structure, BE cuisiniste, BE VRD (gestion eaux pluviales), ingénierie des fluides et assistance juridique pour montage contractuel.

30 sept. 2026
Bonneville (74)
-
78 mois (phase 1: 14 mois; phase 2: 38 mois; phase 3: 24 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Restauration de l'église Saint-Cyr

Mairie de Moréac

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre incluant les phases AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.
  • Rédaction complète du DCE : CCTP, plans, notices, RC, CCAP, DPGF et cadres de décomposition.
  • Phasage de l'opération en tranches fermes et optionnelles (TF1, TF2, TF3 ; TO1 à TO4) avec prévision de prestations supplémentaires éventuelles.
  • Coordination des interventions et organisation des livrables, réunions et comptes rendus pour maintenir l'usage cultuel pendant les travaux.
26 août 2026
Moréac (56)
1 290 700 €
4 ans (12/10/2026 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Visite requise

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Evolution des infrastructures systemes et reseaux du Centre Hospitalier Simone Veil de Blois

Groupement Hospitalier de Territoire du Loir-et-Cher

  • Fourniture et mise en œuvre de 10 serveurs hyperconvergés, un serveur témoin, un serveur de sauvegarde principal, une bandothèque et un serveur de sauvegarde secondaire immuable.

  • Fourniture et configuration des cœurs de réseau, commutateurs TOR, interfaces 10 Gbps/25 Gbps, modules SFP et câblage fibre OM4/OS2 avec double-attachement 25 Gbps.

  • Mise à disposition du logiciel de virtualisation et solution PCA avec licences sur 5 ans ; réalisation de maquettage, VA et VSR avec PV de vérification.

  • Garantie et maintenance 5 ans (intervention J+1), DOE et transfert de compétences certifiant pour 4 personnes.

24 août 2026
Blois (41)
2 000 000 €
4 ans fermes
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Coordination sécurité et protection de la santé SPS niveaux 2 et 3

Région Bourgogne Franche-Comté

Missions de coordination SPS (niveaux 2 et 3) en phases conception et réalisation pour opérations de réparations importantes et optimisations énergétiques.

Livrables clés : registre journal consultable sur chantier, PGC/PGSC (projet et définitif), DIUO sous forme de fiches par intervention (avec plans *.doc / *.dwg).

Présence renforcée exigée en phase réalisation : participation aux réunions hebdomadaires et visite hebdomadaire inopinée supplémentaire (soit 2 interventions de suivi par semaine) avec consignation et transmission des comptes rendus.

Désignation de deux coordonnateurs SPS confirmés de niveau 2 ; procédure de remplacement formalisée.

31 août 2026
Region Bourgogne-Franche-Comté
550 000 €
1 an, reconductible 3 fois un an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Construction et déconstruction de serres S1 et S2

INRAE PACA

Maîtrise d'œuvre complète pour la conception, les études et le suivi d'exécution de serres de niveaux S1 et S2 et la déconstruction des serres existantes (1 636 m² à construire, 3 255 m² à démolir).

Prestations détaillées : DIAG/ESQ, APS, APD, permis de construire, PRO/DCE, DCE, ACT, VISA, DET, AOR/GPA, et OPC ; diagnostics et permis de démolir inclus.

Intégration du contrôle technique et de la coordination sécurité (CSPS), définition des équipements et mobiliers, production des quantitatifs, plans et synthèses techniques.

1 oct. 2026
Avignon (84)
3 500 000 €
Jusqu'à l'achèvement de la mission AOR/GPA à compter de la notification.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour pilotage et optimisation des maintenances des laboratoires pédagogiques alimentaires

Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France

Audit complet des contrats existants et inventaire détaillé des équipements des laboratoires pédagogiques alimentaires.

Contrôle de l'exécution des interventions et vérification de la conformité réglementaire, avec tenue d'un registre de conformité.

Rédaction du dossier de consultation technique et financier, analyse des offres et participation aux commissions d'évaluation.

Accompagnement post-attribution optionnel : transfert d'historiques, mise en place de tableaux de bord et plan pluriannuel de renouvellement.

21 sept. 2026
Hauts-de-France
-
Tranche ferme jusqu'au 30/06/2027 ; tranches optionnelles prolongeant jusqu'au 30/12/2027 et 30/06/2028 (durée maximale 30/06/2028).

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Aménagement du vide sous école

Mairie de Beaupuy

Maîtrise d'œuvre complète pour l'aménagement du vide sous une école : APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR et OPC.

Rédaction et fourniture du DCE (programme, CCAP, règlement, plans, DOE, DICT) et visa des études d'exécution.

Coordination SPS, désignation d'un contrôleur technique, suivi administratif et financier des opérations.

Équipe requise : architecte inscrit, BET structure, BET thermique, BET CVC/plomberie, acousticien ; annexe précise répartition des missions.

7 sept. 2026
Beaupuy (31)
-
APS/APD 8 semaines; PRO/DCE 8 semaines; ACT 8 semaines; VISA 4 semaines; DET 32 semaines; AOR 8 semaines; OPC 36 semaines; Garantie de parfait achèvement 12 mois
Clause environnementale
Visite requise

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Maîtrise d'œuvre réhabilitation réseau d'eaux usées collectif

Commune de Sainte-Magnance

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un réseau d'eaux usées collectif, couvrant conception (EP, AVP, PRO, ACT) et réalisation (VISA, DET, AOR).
  • Comprend assistance et suivi d'études géotechniques, contrôles avant réception et rapports techniques.
  • Livrables attendus : DCE, rapports d'analyse d'offres, livrables informatisés et documents de vérification/exécution.
  • Organisation sans décomposition en tranches; coordination SPS et émission d'ordres de service prévues.
23 sept. 2026
Sainte-Magnance (89)
350 000 €
11 mois (5 mois phase conception, 6 mois phase réalisation)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Examens d'anatomie et cytologie pathologique en endocrinologie

Centre Hospitalier de Saint‑Brieuc‑Paimpol‑Tréguier

Réalisation complète d'ACP en endocrinologie incluant cytologie, histologie, immuno‑(cyto)chimie, extemporanés et biologie moléculaire sur biopsies solides et liquides.
Transferts et collecte assurés par le titulaire avec organisation logistique décrite (fréquences, tournées, emballages) ; disponibilité en semaine et gestion J0 pour certains prélèvements.
Comptes rendus dématérialisés en CDA R2 N1 (évolution N3) selon recommandations INCA et classification Bethesda 2023 ; désarchivage et envoi de blocs/supports sur demande (J0 pour moléculaire si requis).
Maquettes imprimées de bons de demande, maquettes de reporting et exemple de compte‑rendu anonymisé à fournir; reporting trimestriel détaillé exigé.

28 août 2026
Côtes-d'Armor (22)
50 000 €
01/10/2026 → 31/12/2027, reconductible 2 fois 12 mois (durée maximale 39 mois)
Échantillons requis

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Diagnostics, audits énergétiques et études photovoltaïques

Syndicat d'Energie de la Corse-du-Sud

Audit énergétique approfondi comprenant état des lieux, examen des installations, qualité d'usage et scénarios de rénovation.

  • Rapports accompagnés d'estimations coûts, analyses financières et bilans émissions CO2.
  • Options possibles : mesures QAI, STD, sous-comptages, synthèse patrimoniale ; livrables exploitables pour DCE.
14 sept. 2026
Territoire des Deux Sevi – Deux Sorru – Cruzzini – Cinarca
200 000 €
Délais d'exécution fixés au cas par cas dans les bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise