Assistance à la conduite de procédures de renouvellement de délégations de service public

Missions principales

• Reprise et examen des pièces contractuelles existantes, rapports d’activité et audit technique/énergétique mis à disposition.
• Réalisation d’un audit documentaire et d’un diagnostic opérationnel permettant d’identifier sujétions, travaux lourds et obligations techniques à intégrer.
• Rédaction complète des pièces de la consultation : projet de contrat, annexes, trames de clauses/exigences, modèles de délibérations, protocoles/avenants et courriers types.
• Estimations économiques et techniques pluriannuelles : chiffrage CAPEX/OPEX à 5–10 ans, élaboration d’un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI), définition d’indicateurs de performance technique et de suivi.
• Préparation des éléments décisionnels et d’analyse nécessaires à une procédure sans publicité ni mise en concurrence (analyse juridique et financière des options de poursuite/renouvellement).
• Organisation de la phase d’analyse et de négociation : préparation des tableaux comparatifs d’offres, scénarios de négociation, animation d’au moins deux tours de négociation et rédaction des comptes‑rendus et versions évoluées des rapports d’analyse.
• Rédaction d’un rapport final motivant le choix opérationnel et juridique, assistance jusqu’à la signature et appui pendant six mois après le démarrage.

Livrables et modalités

• Fourniture numérique des pièces : projet de contrat et annexes, rapports d’analyse, comptes‑rendus, estimations CAPEX/OPEX, PPI et indicateurs. Livrables transmis selon calendriers contractuels (délais de remise à respecter).
• Intégration des contraintes issues des audits (technique/énergétique) et des obligations réglementaires applicables (ex. décret tertiaire) dans les pièces contractuelles et les indicateurs.