Assistance pour le suivi d'une concession de restauration collective

Ville de Fréjus
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Date limite
11 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Fréjus (83)
Durée
3 ans
Budget
Non précisé

Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi d'une concession de restauration collective

Objectif général

  • Assurer le suivi et le contrôle de l’exécution du contrat de concession relatif à l’exploitation du service de restauration collective, en vérifiant la conformité aux engagements contractuels, aux exigences sanitaires et nutritionnelles et aux obligations réglementaires.

Suivi technique et opérationnel

  • Contrôles de conformité et d’hygiène : vérification des bonnes pratiques d’hygiène, de la traçabilité et de la sécurité alimentaire (HACCP/PMS).
  • Contrôles des denrées : origine des produits, présence de production locale / circuit court, labels, absence/gestion des OGM, fraîcheur et qualité des viandes, charcuteries, produits de la mer, œufs, pains.
  • Contrôles nutritionnels : analyse des menus, vérification des cycles annuels, respect des référentiels nutritionnels (PNNS, GEMRCN, arrêté applicable) et conformité des repas végétariens.
  • Gestion des déchets et lutte contre le gaspillage : évaluation des dispositifs mis en place et propositions d’améliorations opérationnelles.
  • Contrôles par sondage et audits réguliers selon planning défini ; proposition régulière de recommandations correctives et d’améliorations.

Suivi réglementaire et contractuel

  • Analyse des bilans et rapports d’activité, suivi d’exécution contractuelle, détection de manquements et proposition de mesures contractuelles (avenants, pénalités le cas échéant).
  • Suivi des révisions financières et des indices impactant la concession.
  • Vérification de la prise en compte des obligations réglementaires nationales (Loi ÉGALIM, Loi Climat et Résilience, règles d’étiquetage INCO, cadre hygiène/HACCP, référentiels nutritionnels).
  • Diagnostic des dispositifs de labellisation et contrôle des exigences environnementales et énergétiques.
  • Participation aux comités techniques de suivi et aux réunions de pilotage.

Livrables et modalités

  • Remise d’au moins un livrable détaillé et documenté à l’issue de chaque intervention ou mission (rapports d’audit, fiches de non-conformité, recommandations, tableaux de suivi).
  • Fréquence des contrôles planifiés : douze interventions par an (un audit mensuel) avec rapports et recommandations transmis mensuellement.
  • Délais opérationnels : production de rapports opérationnels suite aux visites ou à la réception des éléments nécessaires dans les délais contractuels définis (délai de remise des rapports précisé dans le contrat).

Prestation complémentaire

  • Conseils et rédaction de propositions d’évolution contractuelle, participation aux procédures de sanction ou d’ajustement, et accompagnement sur les aspects qualité, nutrition et environnement.

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