Maîtrise d'œuvre dépollution site FOCAST

EPFLO — Établissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne
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Date limite
9 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Villeneuve-Saint-Germain (02)
Durée
60 mois (durée maximale d'exécution)
Budget
Estimation: 200 000 €

Description des prestations

Missions générales

  • Supervision de la phase de dépollution (tranche ferme sur site et tranche hors-site en option) : pilotage global de la maîtrise d'œuvre pour l'ensemble des études, conception, réalisation et réception des travaux de dépollution.

Investigations et diagnostic

  • Investigations complémentaires et diagnostic des milieux : sols, eaux souterraines, gaz du sol, qualité de l'air ambiant ; possibilité d'élargissement vers eaux superficielles et sédiments.
  • Réalisation et interprétation d'investigations ciblées pour mieux définir sources de pollution et migrations (analyses physico-chimiques, campagnes de piézométrie, relevés gaz du sol, cartographie des panaches).

Conception et études

  • Mise à jour du plan de gestion et élaboration du Plan de Conception des Travaux (PCT) conforme à la NF X 31-620-3.
  • Avant-projet (AVP) incluant essais pilotes, dimensionnement des systèmes de dépollution et prescriptions techniques d'exécution.
  • Études PRO et préparation des pièces DCE (cahier des clauses techniques, DPGF/BPU, spécifications techniques pour marchés de travaux).

Assistance administrative et marchés

  • Établissement des dossiers administratifs nécessaires (servitudes, dossiers ADEME, autorisations éventuelles) et assistance à l'instruction administrative.
  • Rédaction et assistance aux Contrats de Travaux (ACT) et constitution des pièces de consultation des entreprises.

Exécution, contrôle et réception

  • Direction de l'Exécution des Travaux (DET) : suivi des travaux, contrôle qualité, respect des prescriptions PCT et des essais pilotes.
  • Assistance aux Opérations de Réception (AOR) et suivi post-travaux (suivi environnemental, analyses des risques résiduels, rapport ARR).
  • Mise en place d'un suivi environnemental avant, pendant et après travaux (campagnes de surveillance et reporting).

Coordination, sécurité et sous-traitance

  • Coordination SPS et animation du plan PPSPS, gestion des nuisances (poussières, bruit, odeurs) et coordination des interventions des sous-traitants.
  • Sous-traitance autorisée sur un seul niveau ; coordination et responsabilité de l'interface par la maîtrise d'œuvre. Transmission des déclarations DC4 prévue.

Compétences, équipes et livrables

  • Équipe minimale exigée : au moins un maître d'œuvre / BET spécialisé sites et sols pollués avec références et qualifications (ex. certificats LNE SSP).
  • Remise des livrables en versions informatiques et papier : rapports DIAG, PCT, AVP/PRO, DCE, comptes rendus de réunions, PV d'essais pilotes, rapports de suivi et fiches de contrôle.

Assurances et risques

  • Fourniture des attestations d'assurance RC générale et RCAE (Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement) et description des limites d'assurance et franchises.

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