252 Appels d'offres Rédaction de contrats – Page 4

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour achat d'électricité

Sipperec

Assistance pour l'achat d'électricité et la maîtrise/exploitation des données de consommation et facturation.

  • Qualification et contrôle des données intégrées à un outil de suivi : détection d'anomalies, rapports et mécanismes de correction.
  • Organisation et analyse des consultations commerciales : structuration des grilles d'analyse, comparaison des offres et reporting du déploiement.
  • Exploitation analytique des consommations (par site, catégorie ou global), analyses prospectives et missions ponctuelles à la demande.
  • Encadrement de l'utilisation d'IA (transparence, conformité RGPD) et engagements de développement durable documentés dans le mémoire technique.
2 oct. 2026
Paris (75)
200 000 €
1 an, renouvelable trois fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Conseil juridique et représentation judiciaire

Communauté d'agglomération Riviera du Levant

Conseil et rédaction d'actes dans les domaines de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement.

  • Assistance à l'instruction de dossiers réglementaires et proposition de stratégies administratives et contentieuses.
  • Formations modulaires (session typique 3 heures) et livrables transmis par courriel.
  • Représentation et rédaction d'écritures devant juridictions administratives.
31 août 2026
Le Gosier (971)
30 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour amélioration des systèmes énergétiques

Commune de Fréjus

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour améliorer la performance des systèmes énergétiques, organisée en trois tranches : étude de faisabilité, assistance à la passation d'une procédure de sélection et assistance à la passation d'un contrat d'exploitation de chauffage.

Principales tâches : collecte et analyse des données, visites des installations, synthèse patrimoniale, évaluation d'actions d'amélioration, analyse de scénarios et rédaction de rapports techniques.

Rédaction et consolidation des documents opérationnels : programme fonctionnel, DCE, critères de sélection, analyses de candidatures et d'offres, auditions et finalisation des pièces contractuelles.

7 sept. 2026
Fréjus (83)
83 412,5 €
21 mois (6 mois TF, 12 mois TO01, 3 mois TO02); durée globale minimale 18 mois

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Maîtrise d'œuvre rénovation terrains de football

Ville de Lorient

Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de deux terrains de football (gazon naturel et gazon synthétique).

Phases attendues : EP, AVP, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR et OPC, avec fourniture de plans détaillés et dossiers DCE en .pdf/.doc/.dwg/.dgn.

Livrables : diagnostics sols, esquisses, estimations par poste, plannings, comptes rendus, DOE et notices d'entretien.

Contraintes techniques : intégration d'une démarche de développement durable et conformité aux normes NF P90-112 et NF P90-113.

17 sept. 2026
Lorient (56)
-
27 mois (hors garantie de parfait achèvement)
Clause environnementale
Visite requise

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Réhabilitation des infrastructures d'eau potable

SIVU des eaux de Levie et San Gavino di Carbini

  • Réfection de huit réservoirs et remplacement des canalisations en amiante‑ciment, avec phasages garantissant la continuité de l'alimentation et la défense incendie.
  • Prestation complète de maîtrise d'œuvre : actualisation AVP, études PRO, assistance à la passation, VISA/EXE, direction de l'exécution, réception, OPC et option EXE.
  • Repérage amiante, modes opératoires de dépose, évacuation vers filière agréée, désinfection des conduites neuves.
  • Livrables attendus : rapports, plans, notes de calcul et DOE en papier et numérique (PDF + DWG/DXF, SIG si nécessaire).
21 sept. 2026
Corse-du-Sud (2A)
2 482 600 €
Non précisé
Clause environnementale

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Accompagnement social des ménages ORCOD-IN

Immobilière 3F

  • Accompagnement social individualisé des ménages concernés par des opérations d'acquisition/rehabilitation et relogement.
  • Évaluation sociale complète, proposition et signature d'un contrat d'objectifs ; ASLL standard (6 mois) ou renforcé (12 mois) et dispositif post-relogement.
  • Interventions prioritaires à domicile, coordination avec partenaires locaux et réunions de suivi mensuelles.
  • Livrables : diagnostic social, évaluation, contrat d'objectifs, bilans et tableaux de suivi Excel ; comptes rendus diffusés sous 5 jours ouvrés.
10 sept. 2026
Clichy-sous-Bois (93)
377 100 €
24 mois, renouvelable une fois
Clause sociale

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Études et accompagnement pour le devenir d’un centre de traitement

Syndicat Mixte d'Élimination des Déchets

  • Diagnostic technique, réglementaire et financier du site, collecte documentaire et cartographie des contraintes.
  • Rédaction complète du dossier de consultation opérateur (pièces techniques, financières et administratives) et assistance lors des phases de sélection (analyse des candidatures/offres, auditions, négociation).
  • Suivi du démarrage des contrats retenus, reporting sur jalons de performance et actions correctives.
  • Prestations juridiques dédiées : validation des scénarios, vérification des pièces contractuelles, sécurisation des procédures et interventions ponctuelles facturées via BPU.
3 sept. 2026
Cannes La Bocca (06)
20 000 €
48 mois (durée totale) ; phases : Phase 1 — 3 mois, Phase 2 — 2 mois, Phase 3 — 14 mois, Phase 4 (suivi opérationnel, uniquement pour le lot 1) — 24 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Maîtrise d'œuvre réhabilitation et extension du Buron du Baguet

N/A

Maîtrise d'œuvre complète couvrant DIAG/ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET et AOR.
Livrables attendus : diagnostics, esquisses, APS/APD/PRO, dossier permis, DCE, études d'exécution, comptes rendus et synthèses.
Organisation en prestation globale sans décomposition en plusieurs titulaires.
Planning indicatif par phase fourni (ex. DIAG 35 j, APS 28 j, APD 35 j, PRO 28 j, DCE 21 j, EXE 30 j).

21 sept. 2026
Laveissière (15)
650 000 €
36 mois
Visite optionnelle

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour concession de restauration scolaire et municipale

Ville de Chambéry

  • AMO globale pour la passation, la mise en œuvre et le suivi initial d'une concession de restauration scolaire et municipale.
  • Diagnostic complet du service : audits sur sites de production, inventaire des équipements, rapport de synthèse et plan d'actions.
  • Préparation des pièces de consultation et du projet de contrat, animation des COPIL/COTECH et gestion des comités de suivi.
  • Suivi contractuel la première année : contrôles hygiène et traçabilité, analyse des rapports d'activité, contrôle des prix révisés et recommandations.
2 sept. 2026
Chambéry (73)
50 000 €
3 ans; suivi de l'exécution du contrat pendant 1 an après le démarrage
Clause environnementale

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Assurances patrimoine communal et risques annexes

Commune de Plouguiel

Lot 2 — Responsabilité civile, défense et recours

  • Couverture de l'ensemble des activités listées avec options sur mode de déclenchement (fait dommageable/réclamation).
  • Assiette tarifaire à renseigner : effectifs 16 agents, masse salariale 349 498 € ; prise en charge des bénévoles et biens confiés à préciser.
  • Exigences de gestion : interlocuteur dédié, gestion dématérialisée, gestionnaire sinistre dédié et transmission annuelle de sinistralité.
30 sept. 2026
Plouguiel (22)
-
1 an (01/01/2027 – 31/12/2027), reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Réhabilitation thermique et sécurisation électrique de logements

ALSACE HABITAT

MOE pour réhabilitation thermique et sécurisation électrique de 116 logements répartis sur 14 sites.
Prestations couvrant DIAG, AVP, APD, PRO, EXE (EXE1/EXE2), ACT, DET, AOR ; OPC prévu en option.
Coordination technique avec concessionnaires, exploitation des rapports géotechniques/SPS/contrôle technique, rédaction des pièces DCE et assistance à la passation des marchés.
Direction et surveillance des travaux, suivi financier et livrables : DOE, notices techniques et mémoire de performance énergétique.

4 sept. 2026
Bas-Rhin (67)
-
34 mois (phases études 6–7 mois; travaux ~13 mois; garantie de parfait achèvement 12 mois)
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Assistance pour audit des délégations eau et assainissement et mise en place du nouveau mode de gestion

Dracénie Provence Verdon Agglomération

  • Audit technique, juridique et financier des délégations existantes (diagnostic par contrat, tableaux de bord, préconisations).
  • Phasage en tranche ferme pour audits initiaux et tranches optionnelles pour audits complémentaires et pour l'accompagnement à la mise en œuvre du mode de gestion choisi.
  • Production de rapports d'audit, notes de positionnement stratégique, protocoles de fin de contrat et DCE complets pour consultation.
  • Obligation d'indépendance et confidentialité ; exploitation des documents fournis par l'exploitant.
24 sept. 2026
Var (83)
-
Non précisé
Visite optionnelle

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Assurances risques et responsabilités

Institut national de recherche et de sécurité

  • Couvertures RC étendues aux personnes liées et aux risques professionnels avec plafonds élevés par sinistre (ex. lignes jusqu'à 15 M€, garanties médicales et préjudices environnementaux plafonnés).
  • Assurance dommages biens 1ère ligne avec LCI 49 900 000 € et sous‑limites précises pour risques (dégâts des eaux, vol, incendie, bris, pertes d'exploitation) et franchises standardisées.
  • 2ème ligne en excédent de la LCI 1ère ligne (intervient au‑delà de 49 900 000 €) ; coordination avec 1ère ligne exigée.
  • Flotte automobile : franchises standard (500 € ou 200 € selon véhicule), détail des primes par type de véhicule à fournir par l'attributaire ; assistance proposée en option.
  • Responsabilité des mandataires sociaux : dossier technique détaillé exigé (questionnaire, rapports, statuts), franchises actuellement nulles ; montants minimaux non fournis dans les extraits transmis.
7 sept. 2026
Territoire national
-
5 ans (à compter du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Maîtrise d'œuvre relogement CESI

SGAMI Sud-Est - Direction de l'Immobilier

Maîtrise d'œuvre complète comprenant ESQ → AVP → PRO → EXE partielle, VISA, DET et AOR.
Rédaction et remise des dossiers techniques et DCE, estimation coût prévisionnel, consultation et analyse des offres, suivi technique et financier.
Coordination SPS, diagnostic, CSSI, CEE, OPC, mobilier et exploitation-maintenance; livrables graphiques et écrits (plans, coupes, schémas, DOE).

2 sept. 2026
Lyon (69)
541 000 €
35 mois (8 mois études, 4 mois consultation, 11 mois travaux, 12 mois garantie de parfait achèvement)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Restauration du clocher et du porche d'église

Commune de Roscoff

Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant : études AVP/PRO, constitution du DCE et assistance à la passation des marchés.
Direction et suivi d'exécution : visa des études d'exécution, direction de chantier, contrôle de conformité et suivi financier.
Opérations de réception et documentation : assistance aux réceptions, suivi des réserves et constitution du DDOE adapté au patrimoine.
Travaux ciblés : rejointoiement à la chaux, remplacement de pierres, consolidation des maçonneries, étanchéité, restauration des éléments architecturaux et mécanisme horloger.

30 sept. 2026
Roscoff (29)
-
Durée variable jusqu'à l'achèvement des marchés de travaux, démarrage prévisionnel novembre 2026
Clause sociale
Visite requise

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Assistance maîtrise d'ouvrage assurance protection sociale complémentaire

Groupement de commandes constitué par la commune de Cherbourg-en-Cotentin, le CCAS de Cherbourg-en-Cotentin et la Communauté d'agglomération du Cotentin

  • Assistance AMO pour la passation et le suivi de contrats de complémentaire santé et prévoyance, couvrant diagnostic, négociation, rédaction des pièces de consultation, analyse des offres et assistance à la mise en œuvre.
  • Livrables attendus : rapport d'analyse et planning, comptes rendus de négociation, pièces de consultation (règlement, acte d'engagement, CCAP/CCTP, bordereau), analyses comparatives et rapports de suivi.
  • Interventions ponctuelles organisées par bons de commande ; options disponibles pour accompagnement social/communication, relance de procédure et gestion de contentieux.
  • Mémoire technique exigé précisant l'équipe, la méthodologie, le calendrier et les engagements RSE.
4 sept. 2026
Cherbourg-en-Cotentin (50)
100 000 €
Du 01/10/2026 au 31/12/2033
Clause environnementale
Clause sociale

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Mission de maîtrise d'œuvre rénovation de quartier

Ville de Port-Jérôme-sur-Seine

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant les phases EP/ESQ, AVP/APD, PRO/DCE, EXE, VISA, DET et AOR/DOE.
  • Assistance à la passation des contrats, pilotage technique, coordination SST (coordonnateur CST II) et vérification des décomptes mensuels.
  • Production et remise des livrables de phase et des dossiers d'exécution selon les modalités contractuelles.
  • Élaboration d'estimations de coût et prise en compte d'une démarche de développement durable lors des études.
15 sept. 2026
Port-Jérôme-sur-Seine (76)
-
18 mois (05/10/2026 - 05/04/2028)
Visite optionnelle

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Maîtrise d'œuvre création plateforme commune 15-18-112

SDIS des Alpes de Haute-Provence

Maîtrise d'œuvre pour création d'une plateforme commune 15-18-112 et réhabilitation/extension d'un bâtiment existant.

Études complètes du diagnostic jusqu'aux études d'exécution et direction d'exécution : diagnostic, APS/APD/projet, visa, assistance à la passation, OPC, réception.

Fiches techniques par local précisant menuiseries, éclairage (Lux), ventilation, isolation acoustique (référence normative indiquée), électricité, plomberie et équipements sanitaires.

Livrables attendus : dossiers graphiques et techniques, planning opérationnel, dossiers d'exécution et rapports de conformité.

14 sept. 2026
Digne-les-Bains (04)
-
Non précisé
Clause environnementale
Visite requise

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Conseil et assistance juridique pour SPIC

Département de la Haute-Savoie

Conseils juridiques spécialisés pour l'exploitation et le contrôle des SPIC : analyse d'actes, suivi contractuel et assistance en cas de litige.
Équipe d'avocats spécialistes (droit public, contrats publics, droit social) avec un avocat référent et renforts juridiques selon les besoins.
Réactivité exigée avec délais indicatifs différenciés pour missions simples et complexes ; livrables fournis en format numérique (papier sur demande).
Interventions ponctuelles et d'accompagnement pour adapter les relations contractuelles et définir le mode de gestion approprié.

14 sept. 2026
Haute-Savoie (74)
50 000 €
12 mois, reconductible 3 fois
Clause environnementale

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Restauration de l'église et du clocher classé

Commune de Saint-Jean-le-Vieux

Diagnostic approfondi de l'édifice : état sanitaire, pathologies (humidité, désordres structurels et esthétiques) et relevés architecturaux.

Réalisation des études AVP/APD/PRO et production du DCE, avec phasage des travaux, estimation des coûts et propositions de solutions techniques patrimoniales.

Suivi complet des opérations : ACT, VISA, DET et AOR ; OPC et assistance à la passation des marchés en prestations complémentaires si nécessaire.

Équipe pluridisciplinaire conduite par un architecte du patrimoine, incluant études structurelles et économie de la construction.

4 sept. 2026
Saint-Jean-le-Vieux (38)
500 000 €
36 mois à compter de la notification
Clause sociale
Visite optionnelle