Remise à niveau d'une piste DFCI

Mairie de Brasparts
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Date limite
18 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Brasparts (29)
Durée
Démarrage en octobre 2026, études et travaux répartis sur 2027-2028
Budget
Non précisé

Mission de maîtrise d'œuvre

Mission de base

  • Réalisation d'études diagnostiques (DIAG) pour établir l'état existant et proposer les besoins d'intervention.
  • Études d'avant-projet (AVP) et études de projet (PRO) avec définition des solutions techniques, métrés et pièces graphiques.
  • Rédaction des pièces du dossier de consultation des entreprises et du Dossier de Consultation des Entreprises / DCE.
  • Assistance à la passation des contrats de travaux (analyse des offres, rédaction des éléments de contractualisation liés aux travaux).
  • Visa des études d'exécution et de synthèse fournies par les entreprises.
  • Direction de l'exécution des contrats de travaux (suivi chantier, coordination des intervenants, contrôles techniques et réception des ouvrages).
  • Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (procès-verbaux de levée des réserves, vérification du DOE et des décomptes).

Missions complémentaires à prévoir

  • Élaboration et suivi du dossier réglementaire au titre de la loi sur l'eau.
  • Coordination et assistance pour les échanges avec les services de l'État (instructions administratives et prescriptions techniques à intégrer).
  • Réalisation d'une étude d'incidences Natura 2000 et intégration de ses prescriptions dans les dossiers techniques.
  • Inventaire faune/flore et constitution du dossier de demande de dérogation pour les espèces protégées.

Contraintes à intégrer à chaque phase

  • Prise en compte des zones Natura 2000, des zones humides, des secteurs classés/inscrits et des habitats d'intérêt.
  • Identification et mesures de protection pour les espèces protégées et prescription archéologique éventuelle.
  • Organisation des études et des livrables en lien avec les contraintes environnementales et réglementaires applicables au site.

Livrables et contrôles techniques

  • Dossiers DIAG, AVP, PRO complets, pièces DCE pour consultation, comptes rendus de visa et de direction d'exécution, DOE, et justificatifs d'études d'incidences et d'inventaires biologiques.
  • Vérification mensuelle des décomptes et examen du décompte final.

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