Mise à disposition de personnels intérimaires et de remplacement

Ville de Saint-Louis
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Date limite
11 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Saint-Louis (68)
Durée
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 1 800 000 € - Estimation: 450 000 €

Description des prestations

Délégation de personnel

  • Mise à disposition de personnel intérimaire pour remplacer des agents permanents indisponibles temporairement.
  • Profils concernés : postes non qualifiés (entretien, manutention) et postes qualifiés (animation périscolaire, restauration scolaire, etc.).

Recrutement et formalités administratives

  • Recherche, sélection et proposition de candidats adaptés aux besoins.
  • Fourniture des éléments nécessaires à l'obtention du bulletin n°2 du casier judiciaire (identité, date et lieu de naissance) afin de vérifier l'absence de condamnations incompatibles.
  • Réalisation des formalités d'embauche : DUE/DPAE, rédaction et signature du contrat de travail, remise du contrat de mise à disposition au service RH au plus tard à la prise de poste.
  • Gestion administrative en fin de mission (attestations de fin de mission, archivage des documents de sortie).

Paie et gestion du temps

  • Gestion des écarts d'heures et établissement des bulletins de paie.
  • Facturation mensuelle distincte par site.

Outils de suivi et traçabilité

  • Mise à disposition d'outils dématérialisés (portail) pour le suivi des missions, le pointage des heures et la gestion administrative (relevés d'heures, comptes rendus).
  • Formats numériques standardisés et possibilités de signature électronique pour les documents contractuels.

Qualité de service et réactivité

  • Portail de suivi et obligations de confidentialité et de respect du règlement intérieur par les salariés mis à disposition.
  • Possibilité de rupture immédiate du contrat en cas de faute professionnelle.
  • Engagements de réactivité : réponse sous 24 h en urgence; 48 h pour demandes J+3 à J+6; 72 h pour J+7.

Obligations opérationnelles et périmètre

  • Gestion des accidents et maladies du personnel, recherche immédiate d'un remplacement en cas d'annulation ou d'absence.
  • Possibilité de recours à un autre opérateur en cas de défaillance pour assurer la continuité du service.
  • Remarque sur équipements : vêtements de travail et EPI généralement non fournis; matériels et produits d'entretien fournis.

Dématérialisation et sécurité

  • Échanges électroniques privilégiés pour contrats, relevés d'heures, comptes rendus et factures; exigences de traçabilité et confidentialité des échanges électroniques.

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