252 Appels d'offres Rédaction de contrats – Page 3

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Mandat d'études et maîtrise d'ouvrage

Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie

Lot 1 : conduite d'études d'opportunité et de faisabilité, réalisation des phases d'études techniques (AVP/APS/APD) et organisation des consultations des maîtres d'œuvre.

Lot 2 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage couvrant la préparation administrative et technique, le pilotage de la passation des contrats, le suivi chantier, le contrôle financier et la réception des ouvrages.

Obligations transversales : démontrer des mesures de réduction de l'empreinte environnementale (notamment limitation des déplacements et dématérialisation) et mise en œuvre d'une clause d'insertion par l'activité économique avec contrôle et pénalités.

23 sept. 2026
Manche (50)
2 150 000 €
4 ans, non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Conseil et représentation juridique d'avocat

Plaine Commune Habitat

Conseil et contentieux en commande publique et droit public général.

  • Consultations sur passation et exécution de marchés, assistance en référés et recours administratifs.
  • Conseil IP lié aux marchés et gestion des preuves de mise en concurrence.
7 sept. 2026
Seine‑Saint‑Denis (93)
-
1 an (à compter du 01/01/2027 ou de la notification), reconductible 3 fois ; durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour renouvellement du contrat d'exploitation MVélo+

Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise

  • Assistance technique, juridique et financière pour la relecture, la rédaction et la passation du futur contrat d'exploitation du service MVélo+.
  • Analyse des candidatures et/ou offres, production de tableaux d'analyse et simulations financières, et accompagnement des phases de négociation.
  • Participation à 5 réunions de travail en présentiel et 4 jours de négociation en présentiel.
  • Remise des documents au format informatique ; versions définitives rendues dans les 8 jours suivant la dernière demande.
15 sept. 2026
Grenoble (38)
-
18 mois

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Maîtrise d'œuvre réhabilitation de la résidence Orme Richard - Villiers-le-Bel (95)

1001 Vies Habitat

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant diagnostic, avant-projet, projet, constitution du DCE, assistance à la passation, visa, suivi de chantier, réception et DOE.
  • Livrables attendus : rapports de diagnostic, plans et esquisses, estimations économiques, DCE complet, DPGF/AE, DOE ; formats DWG et PDF.
  • Activités opérationnelles : relevés techniques et réseaux, analyses techniques et pollution, suivi et contrôle chantier, gestion des réserves et coordination SPS.
7 sept. 2026
Villiers-le-Bel (95)
1 995 000 €
24 mois pour les études et l'assistance; exécution des travaux 12 mois (préparation comprise)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Évaluation et définition de la stratégie eau et milieux aquatiques

CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Évaluation complète du programme eau en trois phases : bilan rétrospectif, définition d'orientations et rédaction d'une feuille de route 2027-2032.

  • Livrables : rapport consolidé, atlas cartographique, tableaux de bord, fiches actions et synthèses vulgarisées.
  • Animation : ateliers par bassins versants, COPIL/COTECH, réunions et concertation générale (quantités indicatives fournies).
  • Production cartographique SIG et livrables exploitables conformes aux exigences méthodologiques.
27 août 2026
Loire-Atlantique (44)
-
12 mois (démarrage septembre 2026)
Clause environnementale

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Réhabilitation de deux écoles maternelles

Commune de Trois Bassins

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour réhabilitation d'une école maternelle : diagnostic technique, APS, APD, PRO et dossier d'autorisations si nécessaire.
Élaboration des DCE (DQE, BPU, acte d'engagement), assistance à la passation des marchés, visa des études d'exécution et direction de l'exécution des travaux.
Présence sur site (minimum deux passages hebdomadaires), livrables graphiques aux échelles demandées et intégration d'objectifs de sobriété énergétique et diagnostics paysagers.
OPC proposé en prestation supplémentaire et chiffrée.

10 sept. 2026
Trois Bassins (974)
-
22 mois à compter de l'ordre de service
Clause environnementale
Visite requise

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Assistance maîtrise d'ouvrage pour contrat de performance énergétique

Commune de Val-de-Reuil

Mission d'AMO pour l'élaboration, la passation et le suivi d'un Contrat de Performance Énergétique.

  • Réalisation d'un état des lieux complet avec relevés compteurs et rapport diagnostic initial.
  • Étude de faisabilité et scénarios énergétiques, audit ADEME 2021 en option.
  • Rédaction du DCE, pilotage de la passation et suivi contractuel avec réunions de pilotage et bilans annuels (suivi trimestriel minimum).
31 août 2026
Val-de-Reuil (27)
-
4 ans (durée globale incluant tranches optionnelles)
Visite optionnelle

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Maîtrise d'œuvre urbaine et dépollution

SemBreizh

  • Conduite complète des phases AVP/PRO jusqu'au DCE et assistance à la passation des contrats pour travaux et dépollution.
  • Réalisation d'études DIAG, plan de gestion des terres, PCT, essais et attestations, puis suivi et DOE post‑travaux.
  • Coordination OPC et suivi chantier (DET, VISA, OPC, ACT) avec comptes rendus réguliers et gestion des ordres de service.
  • Livrables principaux : schéma directeur, CPAUPE, plans techniques (1/200 et détails), DCE et dossiers de dépollution (plans de gestion, PCT, DOE).
15 sept. 2026
Landerneau (29)
3 500 000 €
82 mois (58 mois d'études, 24 mois de travaux, GPA 12 mois par phase)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Mandataire sécurité pour immeubles IGH

Nanterre Coop Habitat

Mandataire sécurité pour immeubles IGH assurant l'interlocution auprès des autorités et le suivi des dossiers techniques.

Missions : tenue du registre de sécurité, organisation des commissions, rédaction et diffusion des comptes rendus, suivi des mesures correctives et vérifications périodiques.

Astreinte et délais d'intervention rapides pour incidents, organisation de points périodiques (minimum trimestriel) et remise de rapports de suivi.

Présentation des qualifications du mandataire et des outils de suivi exigées.

30 sept. 2026
Nanterre (92)
-
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause sociale
Visite requise

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Accompagnement stratégique et juridique des opérations de travaux

Centre Hospitalier de Mayotte

  • Accompagnement complet pour opérations de travaux couvrant conseil stratégique, gestion administrative, suivi financier et assistance contractuelle-juridique.
  • Prestations techniques incluant études de faisabilité, analyses techniques, appui ingénierie/architecture et services d'essais/analyses.
  • Mobilisation de profils dédiés (chef de projet, collaborateurs juridiques et techniques) et production de livrables : rapports, avis juridiques, comptes rendus.
  • Missions exécutées sous forme d'interventions distinctes définissant périmètre et durée, avec obligations environnementales et de confidentialité.
15 sept. 2026
Mamoudzou (976)
1 000 000 €
48 mois
Clause environnementale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour programmes d'assurance

Groupe Vilogia

Analyse du portefeuille d'assurances existant avec identification des garanties, exclusions et sinistralité.

Définition de la stratégie de consultation et élaboration des pièces de consultation et des projets de contrat.

Conduite de la consultation auprès des assureurs : gestion des questions, accompagnement des négociations, analyse des candidatures et des offres, recommandations pour le choix et mise en place des contrats.

Option de gestion opérationnelle : suivi administratif, technique et financier des contrats, gestion des sinistres complexes, suivi des échéances et production de tableaux de bord.

21 sept. 2026
France métropolitaine
-
Mission 1 : jusqu'au 31/12/2027. Mission 2 (optionnelle) : 1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans) du 01/01/2028 au 31/12/2031.

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Assistance maîtrise d'ouvrage renouvellement contrat de gestion de mobilité

Agglomération de Chaumont

Diagnostic technique, juridique et financier du service de mobilité avec production de tableaux de bord et cartographies.
Élaboration et comparaison de deux scénarios d'offre (coût contenu vs amélioration significative) et production détaillée de l'offre retenue.
Accompagnement complet de la procédure de délégation de service public : rédaction du DCE, analyse des candidatures et offres, assistance à la négociation et rédaction contractuelle.
Livrables numériques (rapports, synthèses 4 pages, Excel, fichiers SIG, présentations) et participation aux instances de pilotage.

11 sept. 2026
Chaumont (52)
-
22 mois (novembre 2026 à juillet 2028) — Tranche ferme 8 mois; tranche optionnelle 14 mois
Clause environnementale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage DSP restauration collective

Ville de Béziers

  • Mission AMO complète pour la délégation de service public de restauration collective couvrant diagnostic, scénarios d'évolution, définition économique et juridique de la DSP, étude de programmation, pièces du DCE et accompagnement à l'attribution.

  • Dimensionnement attendu d'une future cuisine centrale : capacité autour de 5 000 repas par jour ; continuité du service pendant les opérations de construction.

  • Livrables : synthèses par phase, cahier des charges et pièces du DCE, analyse des candidatures, assistance aux négociations.

  • Modalités tarifaires : part forfaitaire globale pour la mission principale et possibilité de prestations complémentaires facturées via bons de commande unitaires.

3 sept. 2026
Béziers (34)
30 000 €
12 mois ; accord-cadre 4 ans prévu par le CCAP
Clause environnementale

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Création de lieux de vie et d'accueil pour mineurs

Département du Puy-de-Dôme

Création de 6 structures d'accueil de 6 places chacune (36 places au total) avec modalités d'utilisation modulables des places.
Répartition des types d'accueil demandée (accueil classique, accueil renforcé, accueil séquentiel) et une structure avec 6 places réservées aux filles.
Fourniture d'un projet d'établissement détaillé, livret d'accueil, contrat d'accueil, plan des ressources humaines, et dossier financier complet (budget prévisionnel, plan de financement).
Prévisionnel opérationnel et calendrier des phases d'ouverture; conformité RGPD pour la protection des données personnelles.

1 sept. 2026
Puy-de-Dôme (63)
-
Non précisé

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour passation de contrats d'assurance

Commune de Sinnamary

  • Inventaire des contrats existants, recensement des risques et analyse des statistiques sinistres.
  • Définition des valeurs et montants de garanties, rédaction des pièces de consultation et cahiers des charges par type de contrat.
  • Gestion des échanges candidats, ouverture et analyse des offres, production d'un rapport d'analyse et d'un mémoire justificatif.
  • Vérification des contrats définitifs, mise en place des garanties opérationnelles et livraison des documents de clôture.
12 sept. 2026
Sinnamary (973)
-
À achever au plus tard le 01/01/2027; délais plafond 1 mois par phase.
Visite optionnelle

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Assistance achats socialement responsables

Établissement public du Musée d'Orsay et du Musée de l'Orangerie – Valéry Giscard d'Estaing

  • Prestations d’identification des leviers d’achats socialement responsables et livraison d’un tableau de programmation.
  • Rédaction de clauses sociales et critères d’attribution en fichier Word modifiable ; analyse des offres avec rapport et notes d’attribution.
  • Suivi opérationnel des actions d’insertion avec comptes‑rendus de réunions et bilans annuels/synthétiques ; plan d’action recrutement et lien avec acteurs emploi/insertion.
  • Conception et animation de formations et ateliers, supports dématérialisés, animation de comités de pilotage.
24 sept. 2026
Paris (75)
8 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (4 ans maximum)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Conseil et accompagnement juridique en droit de préemption commercial

Ville de Marseille

  • Analyse des dossiers transactionnels (bail, acte de cession, CERFA, compromis, règlement de copropriété) et rédaction d'actes (décision de préemption, projet d'acte de cession, compromis, contrats de location-gérance).
  • Conduite de négociations et rétrocessions : élaboration de stratégies, rédaction et amendement de cahiers des charges, accompagnement jusqu'à signature des actes.
  • Gestion du contentieux : notes d'analyse, rédaction de requêtes/mémoires, formalités procédurales et plaidoiries.
  • Organisation : réunions hebdomadaires, comptes rendus, tableau de suivi des demandes et mise à disposition d'un espace sécurisé pour échanges et documents.
30 sept. 2026
Marseille (13)
162 000 €
2 ans, reconductions non prévues.
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre espace événementiel ouvert

Ville de Saint-André

Conception complète d'un espace événementiel ouvert comprenant études de conception (esquisse, APS, APD, PRO) et production des pièces techniques nécessaires.

Assistance à la passation des contrats de travaux : élaboration du DCE, conduite des consultations et analyse des offres.

Suivi et direction d'exécution, visa des études d'exécution, coordination OPC et SSI, réception et assistance à la levée des réserves.

24 août 2026
Saint-André
-
6 mois d'études puis 6 mois de travaux, garantie de parfait achèvement 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Maintenance obligatoire et nécessaire des équipements de levage et fermeture automatique dans les lycées régionaux

Région Île-de-France - Pôle Lycées - Direction Patrimoine et maintenance

Maintenance préventive et corrective des équipements de levage : ascenseurs, monte‑charges, EPMR, nacelles et potences.
Visites réglementaires variées : surveillance toutes les 6 semaines (pour certains ascenseurs), contrôles semestriels et annuels selon équipement.
Maintenance corrective incluse : main‑d’œuvre, pièces, dépose/remontage, traitement des déchets.
Option contrat étendu possible pour ascenseurs ; exigences de qualification (amiante SS4, formation plomb).

31 août 2026
Seine‑et‑Marne (77) / Seine‑Saint‑Denis (93) / Essonne (91) / Val‑de‑Marne (94)
6 750 000 €
12 mois, reconductible annuellement 3 fois (possibilité d'étendre jusqu'à 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre réhabilitation du site de Céron

Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique

Maîtrise d'œuvre complète (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) pour réhabilitation de bâtiments modulaires et infrastructures associées.
Principales réalisations : 2 x 5 modules étagés (sanitaires, bureaux, salle réunion, accès PMR), aire de lavage avec dispositif de traitement eaux et raccordements, parking 15 places en GNT et deux surlargeurs en GNT.
Livrables attendus : APS/APD/PRO/DCE, visas d'exécution, direction de l'exécution, dossier des ouvrages exécutés et mémoire technique.
Coordination OPC, collaboration avec contrôle technique agréé et respect des exigences de sécurité et de prévention SST.

10 sept. 2026
Rivière-Salée (972)
769 064 €
26 mois (fin coïncidant avec l'établissement des décomptes généraux/définitifs ou l'exécution de la garantie de parfait achèvement)
Clause sociale