252 Appels d'offres Rédaction de contrats

Retrouvez les marchés publics pour la rédaction et la relecture de contrats : rédaction de contrats publics et privés, rédaction de clauses, conformité juridique et mise en conformité.
Accédez aux appels d'offres pour prestations juridiques, assistance à la négociation contractuelle, audit contractuel, rédaction de conventions, contrats de partenariat, marchés de concession et contrats cadres. Services adaptés aux collectivités, établissements publics, entreprises et organismes de santé.

Élaboration d'un contrat de progrès de 2e génération Eau-Dom

Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais

Diagnostic détaillé par commune des services eau potable, assainissement (collectif et non collectif) et eaux pluviales.

Rédaction d’orientations stratégiques, phasage des priorités et plan de programmation des investissements avec indicateurs.

Construction de prospectives financières et scénarios tarifaires, puis production du contrat de progrès finalisé par commune avec annexes et outils de suivi (Excel, shp).

Livrables fournis en PDF et fichiers sources ; restitutions et réunions de validation prévues à chaque étape.

31 août 2026
Guyane (973)
-
18 mois

Assistance maîtrise d'ouvrage pour suivi des contrats eau et assainissement

Communauté d'Agglomération du Libournais

Assistance AMO pour le suivi et le contrôle de contrats d'exploitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement.

  • Visites annuelles des ouvrages (rapport photographique), suivi des investissements, contrôles techniques et cartographiques.
  • Production d'un rapport annuel d'expertise et réalisation du RPQS (collecte, rédaction, saisie et présentation).
  • Contrôles financiers (versements, redevances, indexation) et assistance pour les opérations de fin de contrat.
  • Options : analyse des modes de gestion futurs et accompagnement complet pour la passation des nouveaux contrats.
14 sept. 2026
Gironde (33)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction tacite 48 mois; durée maximale 96 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

Animation et suivi technique des DOCOB Natura 2000

Région Grand Est

Animation du comité de pilotage et réunions techniques avec comptes‑rendus.
Programme d’animation locale (sorties, visites, journées thématiques) et logistique associée.
Montage et suivi des contrats/charte et accompagnement MAEC ; diagnostics et bilans annuels/triennaux.
Transmission annuelle des données naturalistes via GINCO (formats MS Office/QGIS) et respect des règles de floutage.

25 août 2026
Site FR4100244 — Vallées de la Sarre, de l'Albe et de l'Isch (lot 1)
-
36 mois
Clause environnementale

Maîtrise d'œuvre bâtiment, VRD et OPC

Pas-de-Calais habitat

  • Maîtrise d'œuvre bâtiment, VRD et ordonnancement, pilotage et coordination pour une résidence de 68 logements.
  • Réalisation complète des études (esquisse, APS, APD, PC, PRO, ACT) puis suivi d'exécution (VISA, DET, AOR) et production du DOE numérique.
  • Gestion des réunions de chantier, contrôles techniques, coordination SPS et rédaction des comptes rendus.
  • Livraison de DCE, estimations détaillées, suivi financier et gestion des décomptes et avenants.
4 sept. 2026
Aire-sur-la-Lys (62)
-
56 mois (études, travaux et garantie de parfait achèvement) ; travaux 32 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Amélioration du confort thermique des logements collectifs

Office Public de l'Habitat de la Somme

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour amélioration thermique de 23 logements collectifs.

Réalisation d'audits énergétiques 3CL-DPE avant/après (au moins 3 scénarios) et production d'un DQE décomposé par corps d'état pour allotissement.

Assistance à la passation des marchés, visa des études d'exécution, direction des travaux (DET), OPC, réception et constitution du DOE.

Gestion des risques amiante (repérages RAAT/DTA, plans de retrait si nécessaire), coordination sécurité (CSPS), propreté et gestion des déchets.

15 sept. 2026
Mers-les-Bains (80)
1 150 000 €
Non précisé
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour renouvellement des contrats de traitement des déchets hors incinération

Syndicat mixte de traitement des déchets urbains du Val-de-Marne

  • Assistance AMO pour le renouvellement des contrats de traitement des déchets hors incinération, structurée en phase de préparation, phase de passation/exécution et une tranche optionnelle de négociation.

  • Accord‑cadre mono‑attributaire avec partie forfaitaire et partie à bons de commande (portion BC : 0 € HT – 25 000 € HT).

  • Livrables principaux : DCE complet, rapports d'analyse, tableaux comparatifs des offres, synthèses et supports de présentation à fournir en formats modifiables et PDF.

  • Planning détaillé à définir ; participation aux groupes de travail et comités de pilotage ; pénalités prévues en cas de retard.

24 août 2026
Créteil (94)
-
2 ans (durée ferme) ; tranche ferme : exécution maximale 43 semaines

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Assistance juridique en propriété intellectuelle, numérique, audiovisuel et droit des affaires

GIP MansA — Maison des Mondes Africains

  • Domaines couverts : propriété intellectuelle, NTIC/RGPD/cybersécurité, droit audiovisuel, droit privé/immobilier, droit des affaires et fiscalité.
  • Activités clés : analyses juridiques, rédaction/relecture de contrats, accompagnement conformité (RGPD), audits juridiques, veille et participation à réunions.
  • Volumes estimés (exemples) : nombreuses prestations tarifées au taux horaire (ex. 10–15 unités pour qualifications et rédaction initiale) et forfaits (notes, audits, veille) ; déplacements hors Île‑de‑France limités et facturables.
  • Modalités : mix forfait/taux horaire, livrables dématérialisés (.pdf optimisé), équipe dédiée avec remplaçant notifié.
21 sept. 2026
Paris (75)
73 000 €
1 an, renouvelable une fois
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre renaturation cour d'école et aménagement des abords

Mairie d'ELVEN

  • Maîtrise d'œuvre complète pour renaturation d'une cour d'école et aménagement des abords nord et sud.

  • Prestations techniques : EP, AVP, PRO, élaboration DCE, ACT, DET et AOR.

  • Livrables principaux : plans, coupes, vues 3D, notice descriptive, estimation chiffrée et fichiers Excel, DCE complet, PV de réception.

  • Travaux prévus : désimperméabilisation partielle (pavés engazonnés), végétalisation, réorganisation du stationnement et gestion de la circulation piétonne.

30 sept. 2026
Elven (56)
260 000 €
24 mois à compter de l'ordre de service

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Programmation, signalétique et aménagement d'expositions

Ville de Marseille

  • Conception et production d’une table ronde : élaboration du concept, sélection et contractualisation des intervenants, gestion des rémunérations et défraiements, installation d’un point d’accueil et livrables de production.

  • Nécessité d’un mémoire technique complet (portfolio, note d’intention, composition de l’équipe, planning en semaines) et transmission de textes synthétiques pour diffusion.

  • Organisation opérationnelle et coordination logistique et technique pour l’événement.

24 août 2026
Marseille (13)
-
12 mois (durée ferme, non reconductible)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assistance maîtrise d'ouvrage pour rédaction et lancement de contrat d'assurances hospitalières

Centre Hospitalier de Chartres

  • Prestation structurée en quatre phases : audit et cartographie des risques; rédaction complète du dossier de consultation; assistance à la passation (analyse des offres, négociation); accompagnement à la mise en place et suivi des contrats.

  • Livrables attendus : base de données consolidée, rapport d'analyse, rétroplanning, pièces du dossier de consultation (règlement, acte d'engagement, CCP, CCTP, annexes), notes de couverture et rapports de conformité.

  • Actions opérationnelles : organisation d'un webinaire, sourcing auprès d'assureurs/courtiers, vérification de conformité des contrats et suivi des préconisations.

  • Intégration d'un plan de progrès développement durable avec indicateurs et formation du personnel.

15 sept. 2026
Le Coudray (28)
-
Durée jusqu'à notification des marchés d'assurances, à compter de la notification du contrat.
Clause environnementale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour renouvellement des contrats d'assurance

Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles

  • Assistance AMO pour le renouvellement des assurances couvrant trois lots : flotte automobile (VAM), responsabilité civile (RC) et dommages aux biens (DAB).

  • Missions détaillées : diagnostic et définition des besoins ; rédaction du DCE et gestion de la consultation ; analyse et classement des offres ; assistance annuelle au suivi, sinistres et évolutions de périmètre.

  • Livrables électroniques et modifiables attendus : rapport synthétique par lot, DCE complet, rapports d'analyse des offres et notes récapitulatives.

  • Délais contractuels par phase (diagnostic, élaboration du DCE, analyse des offres) précisés dans le cahier des charges ; assistance réactive tout au long de la durée du contrat.

7 sept. 2026
Saint-Rémy-de-Provence (13)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)

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Réfection des menuiseries

Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

Mission de maîtrise d'œuvre complète pour la réfection des menuiseries : études APD/PRO/EXE, visas et DQE.
Assistance à la passation des contrats de travaux, direction de l'exécution, ordres de service et réception.
Coordination SSI et OPC, interface et échanges avec le contrôleur technique et le coordonnateur SPS.
Livrables principaux : devis quantitatif détaillé, plans de repérage, annexes techniques et dossiers d'exécution.

7 sept. 2026
Annemasse (74)
1 630 000 €
48 mois
Clause sociale
Visite optionnelle

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Conseil et représentation juridique

Département de la Manche

Consultations et analyses juridiques spécialisées en droit public : recherches documentaires, analyses factuelles, validation d'actes et préconisations.
Rédaction d'avant‑projets d'actes et contrats, participation et comptes‑rendus de réunions, assistance et représentation en justice (rédaction de mémoires, suivi procédural, assistance à expertise).
Livrables attendus : études et notes juridiques, projets d'actes, comptes‑rendus sous 3 jours, projets et mémoires soumis pour validation, preuves et commentaires de décisions.
Modalités : prestations déclenchées par bons de commande précisant la prestation et les quantités ; exécution personnelle exigée, sous‑traitance possible après agrément.

15 sept. 2026
Manche (50)
200 000 €
4 ans (01/01/2027–31/12/2030)
Clause environnementale

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Maîtrise d'œuvre réhabilitation de l'immeuble 21 Cours Lieutaud (13006 Marseille)

Marseille Habitat

  • Maîtrise d'œuvre complète pour réhabilitation d'immeuble incluant diagnostics, APS/APD, études de projet et dossiers d'autorisations.
  • Assistance à la passation des marchés, direction de l'exécution, ordonnancement/pilotage/coordination et coordination SPS.
  • Production des livrables : CCTP, plans techniques, dossier d'exécution, DOE, et pièces pour attestations et calculs de performance énergétique.
  • Exigences de conformité aux normes (accessibilité, sécurité incendie, RE2020 et prérequis BDM) intégrées aux études et aux livrables.
16 sept. 2026
Marseille (13)
-
Non précisé (démarrage prévisionnel octobre 2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Maîtrise d'œuvre de sécurisation de site minier

Bureau de Recherches Géologiques et Minières

Mission de maîtrise d'œuvre pour études et suivi de travaux visant la sécurisation d'un accès et la suppression d'un enjeu bâti.

  • Prestations techniques : AVP, PRO, ACT, VISA, OPC, DET, AOR.
  • Obligations de coordination SPS, production d'un PAQE, plans de prévention et livrables (DOE, procès-verbaux, pièces écrites et graphiques).
  • Exigences de traçabilité et gestion des déchets (bordereaux), justificatifs environnementaux et obligations des sous-traitants.
4 sept. 2026
Lepuix (90)
70 000 €
12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Rénovation de 40 logements

PODELIHA

Réhabilitation complète de 40 logements en site occupé.

Prestations de maîtrise d'œuvre couvrant APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR, avec DIAG, OPC, DQD et étude thermique en complément.

Coordination avec contrôle technique et coordonnateur SPS, phasage chantier adapté au maintien d'usage et livrables : DCE, DOE et PV de réception.

Organisation des équipes, recours possible à des consultants spécialisés et respect des prescriptions de sous-traitance.

31 août 2026
Mulsanne (72)
2 000 000 €
12 mois pour l'exécution des travaux; études préalables à engager avant la phase travaux

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Maîtrise d'œuvre voirie 2027-2029

Communauté de communes des Portes de Meuse

Études complètes de maîtrise d'œuvre pour voirie incluant AVP, PRO, AMT, VISA, DET et AOR.
Rédaction des pièces de consultation, DPGF/DQE, plans visés et synthèses techniques.
Vérification des décomptes mensuels et du décompte final, suivi chantier et réunions de coordination.
Deux configurations prévues : maîtrise d'œuvre intercommunale avec tranche ferme et optionnelle ; maîtrise d'œuvre dédiée pour une commune.

14 sept. 2026
Meuse (55)
3 300 000 €
Dernier trimestre 2026 au second semestre 2029

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Vidéoprotection de l'espace public

Commune de Guer

Diagnostic des besoins et audit des emplacements d'implantation.
Définition de l'architecture technique réseau et vidéo (caméras, enregistrement, liaisons) avec priorité donnée à la fibre quand pertinent.
Rédaction des AVP/APD, DCE, assistance à l'analyse des offres, direction de travaux, OPC et assistance à la réception.
Possibilité de constitution et suivi de dossiers de demande de subvention.

18 sept. 2026
Guer (56)
-
15 mois maximum

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Maîtrise d'œuvre pour réhabilitation d'ensembles immobiliers

OPH de Lunéville à Baccarat

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant diagnostic, APS/APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, OPC et AOR/GPA.

  • Fourniture de plans, croquis et documents graphiques pour chaque phase, et production des dossiers d'exécution et de synthèse.

  • Coordination des cotraitants et sous-traitants, suivi de chantier, visa des études d'exécution et assistance lors des réceptions jusqu'à la garantie de parfait achèvement.

11 sept. 2026
Lunéville (54)
1 600 000 €
38 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage gestion du stationnement en voirie

Ville de Saint-Étienne

  • Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion du stationnement en voirie : diagnostic, rédaction des pièces techniques, analyse des offres, négociations et rédaction contractuelle.
  • Accompagnement opérationnel du déploiement : vérification des interfaces SI (LAPI, paiements, back-office), transferts de données, tests et rapports mensuels.
  • Équipe pluridisciplinaire attendue (chef de projet, experts juridique, technique, mobilité, financier) et gouvernance par COPIL/COTECH.
9 sept. 2026
Saint-Étienne
-
16 mois minimum (Tranche ferme 15 mois + option 1 mois), accompagnement de mise en œuvre 4 mois, garantie 12 mois
Clause environnementale

Questions fréquentes