Retrouvez les marchés publics pour la rédaction et la relecture de contrats : rédaction de contrats publics et privés, rédaction de clauses, conformité juridique et mise en conformité.
Accédez aux appels d'offres pour prestations juridiques, assistance à la négociation contractuelle, audit contractuel, rédaction de conventions, contrats de partenariat, marchés de concession et contrats cadres. Services adaptés aux collectivités, établissements publics, entreprises et organismes de santé.
Élaboration d'un contrat de progrès de 2e génération Eau-Dom
Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais
Diagnostic détaillé par commune des services eau potable, assainissement (collectif et non collectif) et eaux pluviales.
Rédaction d’orientations stratégiques, phasage des priorités et plan de programmation des investissements avec indicateurs.
Construction de prospectives financières et scénarios tarifaires, puis production du contrat de progrès finalisé par commune avec annexes et outils de suivi (Excel, shp).
Livrables fournis en PDF et fichiers sources ; restitutions et réunions de validation prévues à chaque étape.
Assistance maîtrise d'ouvrage pour suivi des contrats eau et assainissement
Communauté d'Agglomération du Libournais
Assistance AMO pour le suivi et le contrôle de contrats d'exploitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement.
- Visites annuelles des ouvrages (rapport photographique), suivi des investissements, contrôles techniques et cartographiques.
- Production d'un rapport annuel d'expertise et réalisation du RPQS (collecte, rédaction, saisie et présentation).
- Contrôles financiers (versements, redevances, indexation) et assistance pour les opérations de fin de contrat.
- Options : analyse des modes de gestion futurs et accompagnement complet pour la passation des nouveaux contrats.
Animation et suivi technique des DOCOB Natura 2000
Région Grand Est
Animation du comité de pilotage et réunions techniques avec comptes‑rendus.
Programme d’animation locale (sorties, visites, journées thématiques) et logistique associée.
Montage et suivi des contrats/charte et accompagnement MAEC ; diagnostics et bilans annuels/triennaux.
Transmission annuelle des données naturalistes via GINCO (formats MS Office/QGIS) et respect des règles de floutage.
Maîtrise d'œuvre bâtiment, VRD et OPC
Pas-de-Calais habitat
- Maîtrise d'œuvre bâtiment, VRD et ordonnancement, pilotage et coordination pour une résidence de 68 logements.
- Réalisation complète des études (esquisse, APS, APD, PC, PRO, ACT) puis suivi d'exécution (VISA, DET, AOR) et production du DOE numérique.
- Gestion des réunions de chantier, contrôles techniques, coordination SPS et rédaction des comptes rendus.
- Livraison de DCE, estimations détaillées, suivi financier et gestion des décomptes et avenants.
Amélioration du confort thermique des logements collectifs
Office Public de l'Habitat de la Somme
Mission complète de maîtrise d'œuvre pour amélioration thermique de 23 logements collectifs.
Réalisation d'audits énergétiques 3CL-DPE avant/après (au moins 3 scénarios) et production d'un DQE décomposé par corps d'état pour allotissement.
Assistance à la passation des marchés, visa des études d'exécution, direction des travaux (DET), OPC, réception et constitution du DOE.
Gestion des risques amiante (repérages RAAT/DTA, plans de retrait si nécessaire), coordination sécurité (CSPS), propreté et gestion des déchets.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour renouvellement des contrats de traitement des déchets hors incinération
Syndicat mixte de traitement des déchets urbains du Val-de-Marne
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assistance juridique en propriété intellectuelle, numérique, audiovisuel et droit des affaires
GIP MansA — Maison des Mondes Africains
Tous les détails du marché
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Maîtrise d'œuvre renaturation cour d'école et aménagement des abords
Mairie d'ELVEN
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Programmation, signalétique et aménagement d'expositions
Ville de Marseille
Tous les détails du marché
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Assistance maîtrise d'ouvrage pour rédaction et lancement de contrat d'assurances hospitalières
Centre Hospitalier de Chartres
Tous les détails du marché
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour renouvellement des contrats d'assurance
Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles
Tous les détails du marché
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Réfection des menuiseries
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
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Conseil et représentation juridique
Département de la Manche
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Maîtrise d'œuvre réhabilitation de l'immeuble 21 Cours Lieutaud (13006 Marseille)
Marseille Habitat
Tous les détails du marché
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Maîtrise d'œuvre de sécurisation de site minier
Bureau de Recherches Géologiques et Minières
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Rénovation de 40 logements
PODELIHA
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Maîtrise d'œuvre voirie 2027-2029
Communauté de communes des Portes de Meuse
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Vidéoprotection de l'espace public
Commune de Guer
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Maîtrise d'œuvre pour réhabilitation d'ensembles immobiliers
OPH de Lunéville à Baccarat
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Assistance à maîtrise d'ouvrage gestion du stationnement en voirie
Ville de Saint-Étienne
252 Appels d'offres Rédaction de contrats
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Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais
Diagnostic détaillé par commune des services eau potable, assainissement (collectif et non collectif) et eaux pluviales.
Rédaction d’orientations stratégiques, phasage des priorités et plan de programmation des investissements avec indicateurs.
Construction de prospectives financières et scénarios tarifaires, puis production du contrat de progrès finalisé par commune avec annexes et outils de suivi (Excel, shp).
Livrables fournis en PDF et fichiers sources ; restitutions et réunions de validation prévues à chaque étape.
Assistance maîtrise d'ouvrage pour suivi des contrats eau et assainissement
Communauté d'Agglomération du Libournais
Assistance AMO pour le suivi et le contrôle de contrats d'exploitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement.
- Visites annuelles des ouvrages (rapport photographique), suivi des investissements, contrôles techniques et cartographiques.
- Production d'un rapport annuel d'expertise et réalisation du RPQS (collecte, rédaction, saisie et présentation).
- Contrôles financiers (versements, redevances, indexation) et assistance pour les opérations de fin de contrat.
- Options : analyse des modes de gestion futurs et accompagnement complet pour la passation des nouveaux contrats.
Animation et suivi technique des DOCOB Natura 2000
Région Grand Est
Animation du comité de pilotage et réunions techniques avec comptes‑rendus.
Programme d’animation locale (sorties, visites, journées thématiques) et logistique associée.
Montage et suivi des contrats/charte et accompagnement MAEC ; diagnostics et bilans annuels/triennaux.
Transmission annuelle des données naturalistes via GINCO (formats MS Office/QGIS) et respect des règles de floutage.
Maîtrise d'œuvre bâtiment, VRD et OPC
Pas-de-Calais habitat
- Maîtrise d'œuvre bâtiment, VRD et ordonnancement, pilotage et coordination pour une résidence de 68 logements.
- Réalisation complète des études (esquisse, APS, APD, PC, PRO, ACT) puis suivi d'exécution (VISA, DET, AOR) et production du DOE numérique.
- Gestion des réunions de chantier, contrôles techniques, coordination SPS et rédaction des comptes rendus.
- Livraison de DCE, estimations détaillées, suivi financier et gestion des décomptes et avenants.
Amélioration du confort thermique des logements collectifs
Office Public de l'Habitat de la Somme
Mission complète de maîtrise d'œuvre pour amélioration thermique de 23 logements collectifs.
Réalisation d'audits énergétiques 3CL-DPE avant/après (au moins 3 scénarios) et production d'un DQE décomposé par corps d'état pour allotissement.
Assistance à la passation des marchés, visa des études d'exécution, direction des travaux (DET), OPC, réception et constitution du DOE.
Gestion des risques amiante (repérages RAAT/DTA, plans de retrait si nécessaire), coordination sécurité (CSPS), propreté et gestion des déchets.
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour renouvellement des contrats de traitement des déchets hors incinération
Syndicat mixte de traitement des déchets urbains du Val-de-Marne
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Assistance juridique en propriété intellectuelle, numérique, audiovisuel et droit des affaires
GIP MansA — Maison des Mondes Africains
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Mairie d'ELVEN
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Programmation, signalétique et aménagement d'expositions
Ville de Marseille
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Assistance maîtrise d'ouvrage pour rédaction et lancement de contrat d'assurances hospitalières
Centre Hospitalier de Chartres
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour renouvellement des contrats d'assurance
Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles
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Réfection des menuiseries
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
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Conseil et représentation juridique
Département de la Manche
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Maîtrise d'œuvre réhabilitation de l'immeuble 21 Cours Lieutaud (13006 Marseille)
Marseille Habitat
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Maîtrise d'œuvre de sécurisation de site minier
Bureau de Recherches Géologiques et Minières
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Rénovation de 40 logements
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Maîtrise d'œuvre voirie 2027-2029
Communauté de communes des Portes de Meuse
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Vidéoprotection de l'espace public
Commune de Guer
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Maîtrise d'œuvre pour réhabilitation d'ensembles immobiliers
OPH de Lunéville à Baccarat
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Assistance à maîtrise d'ouvrage gestion du stationnement en voirie
Ville de Saint-Étienne