129 Appels d'offres Rédaction de contrats

Retrouvez les marchés publics pour la rédaction et la relecture de contrats : rédaction de contrats publics et privés, rédaction de clauses, conformité juridique et mise en conformité.
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Maîtrise d'œuvre études et suivi de réalisation d'un système de traitement des métabolites de pesticides

Communauté de Communes des Paysages de la Champagne

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant les phases PRO, ACT, VISA, DET et AOR pour la conception et le suivi de réalisation d'un système de traitement des métabolites de pesticides.
  • Études de conception détaillées, plans et CCTP, estimation et avant-métré, montage éventuel du Dossier Loi sur l'Eau et consultation d'un hydrogéologue agréé.
  • Rédaction complète du DCE, organisation des visites d'entreprises, analyse technique et financière des offres, et préparation des marchés.
  • Direction de l'exécution (visites et réunions hebdomadaires), contrôle des études d'exécution, assistance aux réceptions et suivi de la période de parfait achèvement.
2 juin 2026
Marne (51)
-
Non précisée; durée définie entre la notification du marché et la fin de la période de parfait achèvement
Clause environnementale
Visite optionnelle

Maîtrise d'œuvre construction d'environ 12 logements collectifs

Office Public de l'Habitat de Saint-Malo Agglomération

  • Maîtrise d'œuvre complète pour la construction d'environ 12 logements locatifs collectifs, couvrant études, DCE, suivi d'exécution et réceptions.
  • Phases détaillées : esquisse, APS/APD, projet, études d'exécution, DCE, assistance passation, OPC, visa et DOE.
  • Livrables attendus : plans et pièces graphiques à chaque phase, estimations par corps d'état, dossier de consultation des entreprises, DOE et notices de maintenance.
  • Organisation numérique : utilisation de la maquette BIM et échanges dématérialisés ; coordination technique et réunions de synthèse.
28 mai 2026
Dol-de-Bretagne (35)
-
36 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Mise à disposition de personnel intérimaire et gestion administrative

Terres d'Armor Habitat

  • Mise à disposition et/ou gestion administrative de personnel intérimaire selon deux modalités contractuelles (délégation et gestion administrative).
  • Envoi d'au moins 2 CV sous 48 h et mise à disposition des personnes sous 5 jours ouvrés ; réactivité sur remplacements : 1 jour ouvré pour nouvelles propositions.
  • Tarification par coefficients fermes par catégorie socio‑professionnelle appliqués à des prix unitaires du bordereau ; gestion complète de la paie et des déclarations sociales.
  • Fourniture minimale d'EPI (chaussures de sécurité montantes, gants, casque), suivi des habilitations, accueil sécurité et reporting trimestriel des activités et indicateurs.
29 mai 2026
Côtes-d'Armor (22)
125 000 €
12 mois
Clause sociale

Assistance pour suivi et renouvellement de délégation de service public de transport

Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère

Assistance technique, financière et juridique pour le suivi opérationnel et le renouvellement d'une délégation de service public de transport.

  • Prestations détaillées : état des lieux réseau, élaboration du dossier de consultation (DCE), analyse des candidatures, accompagnement des négociations et rédaction finale du contrat.
  • Pilotage financier et opérationnel : budgets prévisionnels annuels, tableaux de bord quadrimestriels, contrôle des facturations et suivi du parc roulant.
  • Livrables numériques (Word/Excel/PPT/PDF), présentations en réunions et composition d'équipe pluridisciplinaire requise.
23 juin 2026
Territoire de la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère
370 000 €
Accord-cadre 2026–2031 (jusqu'au 31/08/2031) ; procédure de renouvellement 2026–2028 ; nouveau contrat indicatif ~6 ans à compter du 01/09/2028.
Clause environnementale
Clause sociale

Réhabilitation de 120 logements

NOV'HABITAT

  • Maîtrise d'œuvre complète couvrant DIA, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET et AOR pour la réhabilitation de 120 logements.

  • Production des livrables techniques : diagnostics, plans (APS/APD/PRO/EXE), notices techniques, métrés, estimation des coûts et DCE/DPGF.

  • Coordination et synthèse des corps d'état, réunions de chantier et gestion en milieu occupé, suivi des réceptions et constitution du DOE.

5 juin 2026
Châlons-en-Champagne (51)
-
20 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Missions de maîtrise d'œuvre réhabilitations thermiques

Alpes Isère Habitat

  • Missions complètes de maîtrise d'œuvre pour réhabilitation thermique : diagnostic (DPE 3CL), études APS/APD/PRO, EXE/VISA, DET et AOR.
  • Livrables attendus : diagnostics, plans DWG/PDF, estimations décomposées par corps d'état, DOE, fiches produits et étiquettes DPE actualisées.
  • Exigences environnementales : réemploi des matériaux, traçabilité des déchets (BSD / BS‑DD), plan de comptage et protocole d'instrumentation.
  • Prestation de passation et de suivi : préparation du DCE, analyse des offres, visa des études d'exécution, contrôle qualité et gestion des réserves.
24 juin 2026
Isère (38)
209 000 €
4 ans (démarrage diagnostic juillet 2026)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Scénographie exposition Alex Katz

Paris Musées

Conception complète de la scénographie, de l’esquisse au démontage, avec livrables : esquisse, APS, APD, projet définitif et DCE.
Implantation et prescriptions techniques pour environ 150 œuvres (peintures, arts graphiques, quelques sculptures) et surface d’exposition d’environ 1500 m².
Direction de l’exécution des travaux, assistance à la passation des contrats d’entreprise, réception et supervision du démontage.
Intégration obligatoire d’une démarche d’écoconception (matériaux réemployables, faibles émissions, efficacité énergétique).

1 juin 2026
Paris (75)
180 000 €
21 mois (juin 2026 à février 2028)
Clause environnementale
Visite requise

Questions fréquentes