Retrouvez les marchés publics pour la rédaction et la relecture de contrats : rédaction de contrats publics et privés, rédaction de clauses, conformité juridique et mise en conformité.
Accédez aux appels d'offres pour prestations juridiques, assistance à la négociation contractuelle, audit contractuel, rédaction de conventions, contrats de partenariat, marchés de concession et contrats cadres. Services adaptés aux collectivités, établissements publics, entreprises et organismes de santé.
Prestation d'accompagnement RH : Recrutement, intégration et fidélisation et Gestion et développement des compétences
OPCO Santé
Accompagnement structuré autour de deux axes : recrutement/intégration/fidélisation et gestion/développement des compétences.
Phases : diagnostic (minimum 0,5 jour), proposition sous 5 jours ouvrés, mise en œuvre co‑construite, restitution à chaud et bilan à froid 3 mois après ; durée type 9 mois.
Format mix présentiel/distanciel (minimum 50 % présentiel) ; calibration indicative : Axe 1 = 6 j (max 8), Axe 2 = 6 j (max 10) ; livrables : proposition, diagnostics, comptes‑rendus, tableaux de bord et évaluations.
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour renouvellement de concession de service public
Commune de Macouria
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage structurée en 8 phases allant du bilan du contrat précédent à l'assistance pendant l'exécution.
- Prestations techniques : audits techniques et financiers, inventaire du patrimoine, définition des coûts d'exploitation prévisionnels, rédaction du dossier de consultation et du projet de concession.
- Modalités opérationnelles : planning par phase, livrables écrits (DCE, rapports, notes de négociation, comptes-rendus), échanges formalisés et remises dématérialisées.
- Accompagnement post-attribution comprenant analyses juridiques/financières et appui à la gestion opérationnelle du contrat.
Assistance maîtrise d'ouvrage évolution station d'épuration
Thionville Fensch Agglomération
- Mission ATMO en 5 phases couvrant études préalables, autorisations, programmation, préparation de marchés et suivi conception‑réalisation.
- Objectif technique : montée à 100 000 EH et reconstruction de la filière boues avec méthanisation et injection de biométhane.
- Livrables attendus : préprogrammes, mémoires de performance, bilans énergétiques, cahiers de charges, DOE et plateforme collaborative pour gestion documentaire.
- Exigences : continuité du traitement en exploitation, phasage des travaux, intégration d'objectifs d'économie circulaire et d'éco‑conception.
Portage salarial d'entrepreneurs en résidence
SATT Nord
- Portage salarial complet : rédaction et gestion des contrats de travail, paie et déclarations sociales pour les personnes portées.
- Ouverture et gestion d'un compte d'activité individuel et fourniture des bulletins de paie et documents administratifs.
- Négociation du taux journalier moyen et du nombre d'heures facturables ; production de devis et bons de commande avec descriptif des missions.
- Souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle pour chaque personne portée ; certains frais annexes (hébergement, déplacements, salons) ne sont pas refacturables.
Ressources humaines, mobilisation participative et logistique des débats publics
Commission nationale du débat public
Recrutement et mise à disposition d’équipes pour secrétariats généraux : sourcing multicanal, présentation de 3–5 candidatures qualifiées, dossiers complets (CV, diplômes, références), gestion administrative (intérim, portage salarial) et assistance juridique.
Modes de intervention : délégation et gestion administrative complète, portage salarial, gestion des remplacements et des arrêts.
Livrables attendus : dossiers candidats, comptes-rendus d’entretien, contrats, rapports synthétiques, justificatifs de prise en charge administrative.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assistance juridique en droit public et en droit des NTIC
GIP OKANTIS
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Direction artistique et régie technique du festival Avoine Zone Groove
Mairie d'Avoine
170 Appels d'offres Rédaction de contrats
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Prestation d'accompagnement RH : Recrutement, intégration et fidélisation et Gestion et développement des compétences
OPCO Santé
Accompagnement structuré autour de deux axes : recrutement/intégration/fidélisation et gestion/développement des compétences.
Phases : diagnostic (minimum 0,5 jour), proposition sous 5 jours ouvrés, mise en œuvre co‑construite, restitution à chaud et bilan à froid 3 mois après ; durée type 9 mois.
Format mix présentiel/distanciel (minimum 50 % présentiel) ; calibration indicative : Axe 1 = 6 j (max 8), Axe 2 = 6 j (max 10) ; livrables : proposition, diagnostics, comptes‑rendus, tableaux de bord et évaluations.
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour renouvellement de concession de service public
Commune de Macouria
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage structurée en 8 phases allant du bilan du contrat précédent à l'assistance pendant l'exécution.
- Prestations techniques : audits techniques et financiers, inventaire du patrimoine, définition des coûts d'exploitation prévisionnels, rédaction du dossier de consultation et du projet de concession.
- Modalités opérationnelles : planning par phase, livrables écrits (DCE, rapports, notes de négociation, comptes-rendus), échanges formalisés et remises dématérialisées.
- Accompagnement post-attribution comprenant analyses juridiques/financières et appui à la gestion opérationnelle du contrat.
Assistance maîtrise d'ouvrage évolution station d'épuration
Thionville Fensch Agglomération
- Mission ATMO en 5 phases couvrant études préalables, autorisations, programmation, préparation de marchés et suivi conception‑réalisation.
- Objectif technique : montée à 100 000 EH et reconstruction de la filière boues avec méthanisation et injection de biométhane.
- Livrables attendus : préprogrammes, mémoires de performance, bilans énergétiques, cahiers de charges, DOE et plateforme collaborative pour gestion documentaire.
- Exigences : continuité du traitement en exploitation, phasage des travaux, intégration d'objectifs d'économie circulaire et d'éco‑conception.
Portage salarial d'entrepreneurs en résidence
SATT Nord
- Portage salarial complet : rédaction et gestion des contrats de travail, paie et déclarations sociales pour les personnes portées.
- Ouverture et gestion d'un compte d'activité individuel et fourniture des bulletins de paie et documents administratifs.
- Négociation du taux journalier moyen et du nombre d'heures facturables ; production de devis et bons de commande avec descriptif des missions.
- Souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle pour chaque personne portée ; certains frais annexes (hébergement, déplacements, salons) ne sont pas refacturables.
Ressources humaines, mobilisation participative et logistique des débats publics
Commission nationale du débat public
Recrutement et mise à disposition d’équipes pour secrétariats généraux : sourcing multicanal, présentation de 3–5 candidatures qualifiées, dossiers complets (CV, diplômes, références), gestion administrative (intérim, portage salarial) et assistance juridique.
Modes de intervention : délégation et gestion administrative complète, portage salarial, gestion des remplacements et des arrêts.
Livrables attendus : dossiers candidats, comptes-rendus d’entretien, contrats, rapports synthétiques, justificatifs de prise en charge administrative.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assistance juridique en droit public et en droit des NTIC
GIP OKANTIS
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Direction artistique et régie technique du festival Avoine Zone Groove
Mairie d'Avoine