• Maintenance préventive annuelle (visites planifiées) valorisée semestriellement (quantité indicative : 2 prestations/an).
• Maintenance curative avec permanence téléphonique ; disponibilité 07:00–17:00 pour dépannages ordinaires et permanence 17:00–07:00 pour urgences.
• Fourniture et intégration d’une GMAO avec formation (min. 4 h visio + 4 h sur site) et reporting des interventions.
• Pièces détachées facturées sur devis selon tranches tarifaires et coefficient de marge indiqué au bordereau.

Contrat groupe CNRACL couvrant garanties décès, accidents/maladies imputables au service et incapacité non imputable.

• Options maladie ordinaire avec franchises, tarification en taux sur masse salariale et exigences de gestion (gestionnaire dédié, tiers payant, outils dématérialisés).

• Statistiques et modalités de prise en charge, revalorisation automatique des prestations attendues.

Garanties statutaires pour agents affiliés CNRACL (décès, AT/MP, IJ, congés maladie/longue maladie/longue durée, allocation d'invalidité, maternité/paternité).
Barèmes détaillés selon groupes, assiette cotisation = traitement indiciaire brut + NBI, déclaration et régularisation annuelle, délai sinistre 90 jours.
Services attendus : gestion, tiers payant, statistiques d'absentéisme et prévention.

Garanties statutaires pour agents CNRACL et IRCANTEC avec assiette masse salariale renseignée (CNRACL hors charges 344 158 €, IRCANTEC hors charges 71 760 €).

• Couverture en capitalisation pour décès, accidents de service, congés longue maladie, maternité/paternité ; délai de demande de prestations 120 jours.

• Gestion attendue : gestionnaire dédié, tiers payant possible, fourniture de statistiques et régularisation annuelle des primes.

Couverture des risques statutaires des agents (CNRACL et autres) : décès, IJ, invalidité, maladie professionnelle, maternité, reprises du passé et tiers payant pour frais médicaux.

• Franchises types pour maladies/accidents et délais de règlement définis.
• Exigence de reprise du passé connu et inconnu et gestion dédiée des rechutes.

Le système d'acquisition dynamique concerne des prestations de production et de montage de vidéos ainsi que de création de contenus animés.

• Production et montage de vidéos : Réalisation de vidéos pour divers besoins, incluant des formats variés comme time-laps et vidéos drone.
• Types de demandes : Couverture d'événements, reportages valorisant les compétences de la collectivité, portraits d'élus et création de contenus animés.
• Formats vidéo : Adaptation pour différents supports numériques tels que Facebook, Instagram et Youtube.
• Caractéristiques techniques : Captation, retransmission en direct, montages, interviews et habillages sonores.

Le système d’acquisition dynamique est destiné à l'acquisition de matériels informatiques et de télécommunication, incluant les PC portables.

• Les spécifications techniques des PC portables seront précisées dans le cahier des clauses techniques particulières lors de la passation des marchés spécifiques.
• Le montant estimé pour cette catégorie est de 72 000 000 € H.T.
• La durée du système d’acquisition est de 96 mois, avec livraison à un point unique sur la plateforme logistique.

Véhicule frigorifique 2 places, 4 portes avec porte latérale coulissante et portes arrière 180°, volume chargé ≥ 2,5 m³.
Équipements : groupe frigorifique neuf, cellule isotherme neuve, agrément sanitaire FRAX complet, GPS, régulateur, radio, éclairage LED intérieur cellule et kit sécurité complet.
Documentation technique en français exigée et respect strict des caractéristiques de la cellule frigorifique.

Le poste de travail comprend UC, portables, tablettes, écrans et accessoires avec obligation de conformité au document "moyens informatiques 3F".

• Le candidat doit pouvoir fournir du matériel identique à l'existant et détailler les marques fournies.
• Livraison et respect des délais sont pris en compte dans l'attribution.
• Spécifications techniques, quantités, modalités de garantie et planning de déploiement sont à préciser dans les marchés spécifiques.

Fourniture et maintenance de PC portables et tablettes configurés.

• Estimations indicatives : 10–30 postes/an pour nouveaux collaborateurs; 10–40 renouvellements/an.
• Configuration, livraison, mise en service et maintenance matérielle.
• Certification constructeur et respect des normes requis; délai ≤ 6 mois pour 70 % des références.

Véhicules utilitaires légers 100 % électriques (ex. Kangoo, Partner) avec puissance ≥ 42 kW et autonomie ≥ 180 km WLTP.
Dimensions et volumes normés : longueur 4,65–4,75 m, volume utile 3,9–4,6 m³, charge utile ≥ 650 kg.
Fourniture de câbles Type 2 et domestique, cloison tôlée, équipements de sécurité et confort obligatoires.
Bordereau descriptif, mémoire technique et mémoire environnemental exigés ; démonstration/formation à la livraison.

Fourniture d'équipements informatiques (postes, périphériques), solutions de visioconférence et consommables.
Acceptation de matériels neufs et reconditionnés.
Aucune quantité minimale garantie; modalités techniques détaillées non fournies.

• Maintenance préventive annuelle et interventions correctives (délais 4 h urgences / 48 h pannes temporisables).
• Inventaire contradictoire initial puis mise à jour annuelle ; envoi de comptes‑rendus détaillés sous 5 jours ouvrés.
• Déplacements, main d’œuvre et petites fournitures inclus ; pièces détachées et fluides facturés sur devis.
• Certificats d'étanchéité frigorifiques et certificats gaz requis, absence considérée comme non‑exécution.

Fourniture, livraison, déchargement, installation et mise en service d'une plaqueuse de chants neuve avec unité d'encollage, fraisage, affleurage et dispositifs de manutention.
Formation pour au moins deux encadrants, fourniture de documentation en français et d'un rapport de contrôle émis par un organisme agréé.
Garantie minimale 1 an pour du neuf ; SAV avec délai d'intervention contractuel et possibilité d'options (contrat de maintenance annuel, ordinateur de secours, chargeur automatique).

Levés topographiques terrestres et en eau, profils en travers et en long, plans d'ouvrages et contrôles de suivi.
Quantités annuelles indicatives : 40 ha bâti / 100 ha non bâti ; 380 demi‑journées levés ouvrages ; 320 profils en travers (+250 en plus‑value) ; 40 hm profils en long.
Livrables CAO (DWG/DXF), exports points 3D, PDFs, et fichier d'essai préalable.
Fourniture et implantation de repères (bornes lourdes, spits, plaques, repères de crue) et mise à disposition de techniciens (40 demi‑journées).