Placement et gestion d'un programme d'assurances
Date limite
22 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Féternes (74)Durée
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029)
Budget
Non précisé
Risques statutaires (CNRACL / IRCANTEC)
Population couverte
- Agents titulaires ressortant de la CNRACL, agents titulaires non affiliés à la CNRACL, agents relevant de l'IRCANTEC.
Garanties demandées
- CNRACL : couverture décès, accident et maladie imputables au service, longue maladie/longue durée, maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption.
- IRCANTEC : invalidité temporaire imputable au service, grave maladie, maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption.
Modalités spécifiques
- Régime de capitalisation ; pas de délai de carence à la souscription (garanties acquises immédiatement, y compris pour agents embauchés après prise d'effet du contrat).
- L'assureur prend en charge revalorisations futures des arrêts en cours au 31/12/2026 et arrêts dont la commune n'a pas connaissance à la date d'effet du contrat.
- Indemnités calculées sur la base de 100 % de l'assiette de cotisation.
Assiette de prime
- Assiette indiquée : traitement indiciaire brut + NBI + SFT + primes pour CNRACL et IRCANTEC.
Gestion et annexes
- Fourniture de formulaires nécessaires à la déclaration des sinistres ; annexes attendues : listes d'agents affiliés et sinistralité actuelle pour traitement administratif.
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