Couverture assurantielle des risques de la collectivité

Le lot garantit le remboursement à la collectivité des obligations statutaires relatives aux agents CNRACL de la Ville et du CCAS, ainsi qu’aux agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et aux agents non titulaires relevant de l’IRCANTEC. Les garanties sont calculées sur la base de rémunération retenue dans l’inventaire des risques et après application des délais de carence et franchises prévus.

Pour les agents CNRACL, la couverture comprend le décès, la maladie ordinaire, la longue maladie, la longue durée, les accidents de service et de trajet, les maladies imputables au service ou professionnelles, la maternité, l’adoption, la paternité, l’infirmité de guerre, le temps partiel thérapeutique, la disponibilité d’office et l’invalidité temporaire.

Les niveaux d’indemnisation comprennent notamment :

• Maladie ordinaire : 100 % du traitement pendant 3 mois, puis 50 % pendant 9 mois
• Longue maladie : 100 % pendant 1 an, puis 50 % pendant 2 ans
• Longue durée : 100 % pendant 3 ans, puis 50 % pendant 2 ans
• Accident de service ou maladie imputable au service : traitement intégral jusqu’à la reprise ou la retraite, avec prise en charge viagère des frais et prestations en nature
• Disponibilité d’office : 50 % du traitement pendant 3 ans, avec prolongation possible d’un an sur avis du conseil médical
• Invalidité temporaire : 30 %, 50 % ou une indemnité majorée de 40 % selon la catégorie d’invalidité

Le capital décès est calculé selon la situation de l’agent : dernière rémunération brute annuelle avant l’âge légal, 25 % après cet âge, dernière rémunération brute annuelle en cas d’accident de service ou maladie professionnelle, et trois fois cette rémunération en cas d’attentat, de lutte dans l’exercice des fonctions ou d’acte de dévouement.

Pour les agents IRCANTEC, la couverture porte sur la maladie ordinaire, l’accident de service ou de trajet, la maladie imputable au service, le congé de grave maladie, la maternité, l’adoption et la paternité. Les taux et durées varient selon le statut, l’ancienneté et la durée de l’arrêt, notamment jusqu’à 365 jours pour certains agents à temps non complet et jusqu’à 24 mois après la première année pour le congé de grave maladie.

Le contrat prévoit une gestion en capitalisation, le maintien des prestations après résiliation pour les sinistres survenus pendant la période assurée, la prise en charge de certaines rechutes à l’entrée et à la sortie, ainsi que la gestionnaire dédiée, l’assistance juridique, la prévention hygiène-sécurité, le contrôle médical, la contre-expertise, l’assistance psychologique, le tiers payant et la fourniture de statistiques. La solution alternative prévoit une franchise de 30 jours en indemnités journalières pour l’accident du travail ou la maladie imputable au service ; la solution de base prévoit une franchise néant pour ces garanties.