Assurances multirisques et couvertures statutaires

Objet et périmètre

• Couverture des obligations statutaires liées aux agents affiliés à la CNRACL : capital décès, indemnités journalières (maladie ordinaire, longue maladie, longue durée), accidents de service, maladies professionnelles, congés spécifiques, maternité/parentalité, temps partiel thérapeutique, infirmité de guerre, etc.

Montants et règles de calcul

• Capital décès et modalités indexées sur la dernière rémunération brute annuelle conformément au décret ; barèmes différenciés selon circonstances (ex. décès en service, acte de dévouement, après âge légal de la retraite).
• Indemnités journalières et calendriers d'indemnisation détaillés par type de congé (ex. 100 % du traitement 3 premiers mois puis 50 % sur les 9 mois suivants pour maladie ordinaire) — calcul sur assiette fournie (masse salariale CNRACL mentionnée pour tarification).

Gestion des prestations

• Outils de gestion attendus : extranet, télé‑déclarations, gestionnaire dédié, contrôle médical, contre‑expertise, assistance psychologique, reclassement/aménagement de poste, formation et prévention.
• Gestion des rechutes, capitalisation et maintien des prestations en cas de résiliation selon modalités précisées.