Assurances multirisques et couvertures statutaires

Date limite

29 septembre 2026 à 12 h

Localisation

Fleury‑les‑Aubrais (45)

Durée

60 mois (à partir du 01/01/2027)

Budget

Non précisé

Objet et périmètre

Couverture des obligations statutaires liées aux agents affiliés à la CNRACL : capital décès, indemnités journalières (maladie ordinaire, longue maladie, longue durée), accidents de service, maladies professionnelles, congés spécifiques, maternité/parentalité, temps partiel thérapeutique, infirmité de guerre, etc.

Montants et règles de calcul

Capital décès et modalités indexées sur la dernière rémunération brute annuelle conformément au décret ; barèmes différenciés selon circonstances (ex. décès en service, acte de dévouement, après âge légal de la retraite).
Indemnités journalières et calendriers d'indemnisation détaillés par type de congé (ex. 100 % du traitement 3 premiers mois puis 50 % sur les 9 mois suivants pour maladie ordinaire) — calcul sur assiette fournie (masse salariale CNRACL mentionnée pour tarification).

Gestion des prestations

Outils de gestion attendus : extranet, télé‑déclarations, gestionnaire dédié, contrôle médical, contre‑expertise, assistance psychologique, reclassement/aménagement de poste, formation et prévention.
Gestion des rechutes, capitalisation et maintien des prestations en cas de résiliation selon modalités précisées.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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