Assurance multirisques dommage, responsabilité et statutaires

Objets assurés et périmètre

• Couverture des prestations statutaires : indemnités en cas de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, accidents du travail/maladie imputable au service, maternité/adoption/paternité, décès, congés et autres prestations prévues par la réglementation applicable aux agents CNRACL.

Modalités de calcul et assiette

• Indemnités calculées par référence à la rémunération en vigueur ; paliers temporels et règles d’indemnisation (ex. pour maladie ordinaire/longue durée/longue maladie) décrits dans le cahier des charges.
• Assiette de tarification exprimée en masse salariale (ex. masse salariale CNRACL fournie en annexe pour calcul de prime) ; tarification par taux % avec régularisation annuelle.