Souscription de contrats d’assurance pour les risques de la collectivité

Garantie des charges financières supportées par Haute-Corrèze Communauté en qualité d’employeur territorial lorsque ses agents sont absents pour raisons de santé ou en cas de décès. Le périmètre couvre les fonctionnaires titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ainsi que les agents contractuels affiliés à l’IRCANTEC, avec déduction des indemnités journalières de sécurité sociale pour ces derniers.

Risques obligatoirement couverts : congé de longue maladie, congé de longue durée, accident de service, maladie professionnelle, décès, maternité, paternité et adoption.

L’assureur rembourse à la collectivité le maintien de salaire versé aux agents absents, sur la base de 100 % du traitement brut. Les garanties principales sont sans franchise ; la franchise de 10 jours fermes ne concerne que la maladie ordinaire lorsqu’elle est souscrite en option.

Le candidat doit également traiter :

• La maladie ordinaire en garantie optionnelle
• Le remboursement des charges patronales sur justificatifs, avec présentation du taux forfaitaire
• Les variantes avec franchise portée à 30 jours pour la maladie ordinaire et avec prestations limitées à 75 % du traitement brut
• Les modalités de déclaration, de gestion et les délais de remboursement
• Les exclusions éventuelles et la comparaison entre offre de base, options et variantes

Le cadre de réponse ajoute des attentes relatives aux agents CNRACL et IRCANTEC, aux rechutes, à la reprise du passé, à la NBI, au supplément familial de traitement, à l’indemnité de résidence, aux honoraires médicaux, aux frais d’expertise et de contrôle, au capital décès, aux frais funéraires, à la couverture des agents recrutés en cours d’exercice et au suivi dématérialisé des dossiers.