Assurances multirisques et protections statutaires

Périmètre couvert

• Garanties statutaires pour agents titulaires et stagiaires affiliés : décès, accident du travail, maladies imputables au service, congés longue maladie/longue durée, maternité/adoption/paternité, congés maladie ordinaire.

Modalités de gestion et prestations attendues

• Gestion des arrêts de travail, paiement tiers payant, prise en charge des frais médicaux, contrôle médical, recours contre tiers responsables, contre‑expertise, statistiques détaillées et gestion des rechutes.
• Fourniture d’un gestionnaire dédié et d’outils opérationnels (reporting, suivi des dossiers, gestion des indemnités journalières et paiements).

Assiette et tarification

• Prime calculée sur la masse salariale fournie ; taux exprimé en pourcentage de la masse salariale, prime fixe sur la durée et régularisations annuelles selon règles définies.

Franchises et continuité

• Franchises définies (ex. franchise pour congé maladie ordinaire) ; obligation de maintien des prestations en cas de résiliation et prise en compte des faits générateurs antérieurs.