Assurances multirisques et protections statutaires

SYDED DU LOT
Voir la source
Date limite
10 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Catus (46)
Durée
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Prestations principales

Périmètre couvert

  • Garanties statutaires pour agents titulaires et stagiaires affiliés : décès, accident du travail, maladies imputables au service, congés longue maladie/longue durée, maternité/adoption/paternité, congés maladie ordinaire.

Modalités de gestion et prestations attendues

  • Gestion des arrêts de travail, paiement tiers payant, prise en charge des frais médicaux, contrôle médical, recours contre tiers responsables, contre‑expertise, statistiques détaillées et gestion des rechutes.
  • Fourniture d’un gestionnaire dédié et d’outils opérationnels (reporting, suivi des dossiers, gestion des indemnités journalières et paiements).

Assiette et tarification

  • Prime calculée sur la masse salariale fournie ; taux exprimé en pourcentage de la masse salariale, prime fixe sur la durée et régularisations annuelles selon règles définies.

Franchises et continuité

  • Franchises définies (ex. franchise pour congé maladie ordinaire) ; obligation de maintien des prestations en cas de résiliation et prise en compte des faits générateurs antérieurs.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Assurances multirisques et responsabilité communale

Commune d'YZERNAY

8 sept. 2026YZERNAY (49)

Assurance multirisques et responsabilité pour patrimoine, flotte et activités

Syndicat d'Energie de la Corse du Sud

11 sept. 2026Corse du Sud (2A)

Assurance multirisques biens, responsabilité, flotte et protections statutaires

SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR

28 août 2026Pyrénées-Atlantiques (64)

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.