Étude et assistance pour projet de territoire, pacte financier et schéma de mutualisation

Objectifs généraux

Conduire une mission d'étude et d'assistance articulant trois volets complémentaires : élaboration d'un projet de territoire, formalisation d'un pacte financier et fiscal, et définition d'un schéma de mutualisation.
Traduire les orientations stratégiques en actions opérationnelles, dispositifs financiers et modalités organisationnelles concrètes.

Structure et phases

Phase diagnostic et évaluation de l'existant (héritage, audits en cours, état des coopérations juridiques, organisationnelles et financières).
Phase définition des orientations stratégiques et financières, identification des leviers et scénarios de mutualisation.
Phase formalisation : plan d'actions programmé, pacte financier et fiscal structuré, schéma de mutualisation et projets de conventions.

Livrables attendus

Documents structurés et exploitables : documents descriptifs et analytiques par volet (formats éditables Word), synthèses opérationnelles (PDF), supports de restitution (PowerPoint), et jeux de données en formats ouverts (tableurs/CSV).
Outils et indicateurs de suivi et d'évaluation (qualitatifs et quantitatifs), tableau de suivi des actions et outils de suivi des conventions.
Projets de conventions de mutualisation rédigés et supports synthétiques de présentation pour chaque étape.

Modalités de conduite

Méthodologie participative associant élus et personnels, animations de temps forts et séquences de concertation sobres.
Privilégier la mutualisation des réunions et l'usage de la visioconférence lorsque pertinent; limiter les déplacements et optimiser leur organisation.
Remise systématique des versions sources et des formats ouverts pour permettre exploitation et réutilisation.

Pilotage et gouvernance

Suivi par comités distincts de pilotage et technique avec jalons de validation à chaque phase.
Livrables intermédiaires et supports de présentation pour chaque réunion; livrable final consolidé intégrant une note synthétique sur les mesures de sobriété mises en œuvre.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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