Assurance multirisques pour organisme HLM
Lot 6 — Responsabilité civile des dirigeants
Objet et champs de garantie
- Couverture des réclamations dirigées contre les dirigeants pour fautes commises en qualité de dirigeants, prise en charge des frais de défense civile et pénale.
Montants et sous‑limites
- Limitation contractuelle d’indemnité : solution de base 1 000 000 € ; variante 3 000 000 €.
- Sous-limites annuelles : atteintes à l’environnement 50 000 € ; privation d’actifs 50 000 € par dirigeant (plafond 150 000 € par année) ; assistance psychologique 50 000 € ; frais gestion de crise, reconstitution d’image, prévention 50 000 € ; examen fiscal personnel 15 000 €.
- Faute non séparable : prise en charge limitée à 50 % de la LCI pour personnes morales.
Franchises et modalités
- Franchise générale : néant (solution de base).
- L’offre doit indiquer l’assiette de cotisation retenue, taux et cotisation/an selon les tableaux fournis.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Emmanuelle Havard; Hélène Roux
havard.em@polylogis.fr; roux.h@polylogis.fr
Téléphone
06 09 15 77 81; 07 84 39 76 57
Modalités
Visites sur rendez-vous à convenir auprès des contacts indiqués. Demandes de renseignements via la plateforme de dématérialisation doivent être adressées au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres; les réponses sont envoyées au plus tard 6 jours avant la date limite.
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