Couvertures d'assurance multirisques et responsabilités
Responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants (D&O)
Objet de la couverture : prise en charge des conséquences pécuniaires de réclamations dirigées contre dirigeants et mandataires sociaux, frais de défense, transactions et extensions spécifiques (risques employeur, recours contre personnes morales liées).
Plafonds : garantie globale 5 000 000 € par année d'assurance (tous dommages confondus) ; postes spécifiques (frais de gestion de crise, reconstitution d'image, aide psychologique, examen fiscal, gel des actifs, extradition, responsabilité employeur) plafonnés à 50 000 € par poste et par sinistre selon les lignes.
Franchise : aucune franchise appliquée.
Assurés : liste large incluant dirigeants, membres d'instances, agents comptables, dirigeants de filiales existantes ou créées pendant la période et dirigeants de fait reconnus judiciairement ; garanties maintenues pour dirigeants sortants dans les conditions prévues.
Modalités pratiques : obligations de fourniture d'attestations d'agrément et possibilité d'engagement sur le placement total.
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