Assurances multirisques et responsabilités pour service eau
Date limite
11 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Monde entier avec exclusions contractuelles détaillées (voir annexe pour liste de pays exclus)Durée
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Lot 7 — Assurance responsabilité civile mandataires sociaux
Assurés et étendue
- Dirigeants et mandataires (élus, direction, décideurs), dirigeants passés, présents ou futurs ; couverture étendue avec possibilité d'inclusion de filiales sous conditions.
- Garantie des réclamations liées à fautes de gestion, erreurs, omissions, réclamations liées à l'emploi, enquêtes/inspections, actes de pollution/nuisances.
Garanties financières et couvertures
- Prise en charge des frais de défense civile et pénale, frais de gestion de crise, soutien à la reconstitution d'image et assistance psychologique.
- Limite de la solution de base : 2 000 000 € par sinistre et par période d'assurance (franchise néant pour la base).
Clauses et limites particulières
- Exclusions pour fautes pénales intentionnelles, pénalités/amendes fiscales et sociales, détournements d'actifs ; modalités de prise en charge des frais de défense sous réserve de reconnaissance judiciaire selon conditions.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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