Élaboration du projet de territoire et pacte fiscal et financier

Phase 1 — Diagnostic, scénarios et feuille de route

• Réalisation d'un diagnostic territorial partagé et transversal (population, économie, enjeux sociaux, environnement, équipements) comprenant un portrait territorial, identification des priorités et analyse qualitative des dynamiques.
• Production de scénarios de développement politiques et opérationnels pour la prochaine décennie, avec évaluations comparatives et justification des scénarios proposés.
• Traduction des objectifs stratégiques en objectifs opérationnels et élaboration d'une feuille de route pluriannuelle : calendrier opérationnel, estimation des moyens nécessaires, articulation avec la prospective financière.

Phase 2 — Diagnostic fiscal et financier et pacte fiscal

• Diagnostic fiscal et financier du périmètre étudié et construction d'une prospective financière en lien avec les orientations issues de la phase stratégique.
• Rédaction et formalisation d'un pacte fiscal et financier, incluant les éléments méthodologiques et techniques nécessaires à sa mise en œuvre.
• Option : séquence d'information et d'acculturation des élus (module pédagogique et sessions d'appropriation).

Méthodologie, livrables et modalités techniques

• Méthodologie détaillée d'animation, concertation et communication : plan de réunions, modalités d'animation adaptées (présentiel/visioconférence), plan de communication opérationnel et supports simples d'information et de mobilisation.
• Livrables fournis pour chaque étape : rapports analytiques, synthèses, cartographies et données (brutes et agrégées), modèles de documents réutilisables.
• Formats exigés : documents éditables (Word, Excel, PowerPoint) et PDF ; données géographiques en Shapefile compatibles QGIS.
• Exigences de propriété et d'exploitation des livrables : fourniture des fichiers modifiables et conditions d'usage et de propriété précisées contractuellement.

Compétences et contraintes

• Mobilisation de compétences pluridisciplinaires capables d'aborder les enjeux économiques, sociaux, environnementaux et financiers du territoire.
• Intégration d'exigences transversales : accessibilité des supports, conformité à une charte graphique, et prise en compte des principes de développement durable dans l'organisation et la production des livrables.