Élaboration du projet de territoire et pacte fiscal et financier

Phase 1 — Diagnostic, scénarios et feuille de route

Réalisation d'un diagnostic territorial partagé et transversal (population, économie, enjeux sociaux, environnement, équipements) comprenant un portrait territorial, identification des priorités et analyse qualitative des dynamiques.
Production de scénarios de développement politiques et opérationnels pour la prochaine décennie, avec évaluations comparatives et justification des scénarios proposés.
Traduction des objectifs stratégiques en objectifs opérationnels et élaboration d'une feuille de route pluriannuelle : calendrier opérationnel, estimation des moyens nécessaires, articulation avec la prospective financière.

Phase 2 — Diagnostic fiscal et financier et pacte fiscal

Diagnostic fiscal et financier du périmètre étudié et construction d'une prospective financière en lien avec les orientations issues de la phase stratégique.
Rédaction et formalisation d'un pacte fiscal et financier, incluant les éléments méthodologiques et techniques nécessaires à sa mise en œuvre.
Option : séquence d'information et d'acculturation des élus (module pédagogique et sessions d'appropriation).

Méthodologie, livrables et modalités techniques

Méthodologie détaillée d'animation, concertation et communication : plan de réunions, modalités d'animation adaptées (présentiel/visioconférence), plan de communication opérationnel et supports simples d'information et de mobilisation.
Livrables fournis pour chaque étape : rapports analytiques, synthèses, cartographies et données (brutes et agrégées), modèles de documents réutilisables.
Formats exigés : documents éditables (Word, Excel, PowerPoint) et PDF ; données géographiques en Shapefile compatibles QGIS.
Exigences de propriété et d'exploitation des livrables : fourniture des fichiers modifiables et conditions d'usage et de propriété précisées contractuellement.

Compétences et contraintes

Mobilisation de compétences pluridisciplinaires capables d'aborder les enjeux économiques, sociaux, environnementaux et financiers du territoire.
Intégration d'exigences transversales : accessibilité des supports, conformité à une charte graphique, et prise en compte des principes de développement durable dans l'organisation et la production des livrables.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires