645 Appels d'offres Gouvernance – Page 9

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour rénovation et développement d'un parc sportif

Syndicat Mixte de Valberg

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage organisée en six phases : élaboration du schéma directeur, programmation, passation des marchés de maîtrise d'œuvre, suivi des études, préparation et passation des marchés de travaux, et assistance pendant l'exécution jusqu'à réception.

Livrables attendus : schéma directeur, programmes fonctionnels et techniques, dossiers de consultation, comptes rendus de pilotage, tableaux de suivi, notes d'analyse, DOE/rapports de clôture.

Intégration obligatoire des enjeux de développement durable, d'inclusion et d'accessibilité dans le mémoire technique et dans l'ensemble des livrables.

Interventions de coordination, contrôle qualité, animation des instances de pilotage et accompagnement aux arbitrages techniques et financiers.

1 sept. 2026
Valberg (06)
-
72 mois ferme, non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale

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Mise en place d'un fichier national des comptes bancaires élargi

Expertise France

  • Étude de faisabilité comprenant benchmark juridique, opérationnel et technique et évaluation des enjeux liés à la lutte contre la fraude et le blanchiment.

  • Définition du cadre légal et opérationnel, gouvernance, rôles, responsabilité et modalités d’identification des titulaires et bénéficiaires.

  • Conception de l’architecture technique et du schéma d’interopérabilité; spécifications fonctionnelles et techniques; modalités d’échange (API/SFTP/portail), habilitations, journalisation, sauvegarde et continuité.

  • Cahier des charges de réalisation avec estimation budgétaire, dispositif de pilotage, formation et transfert de connaissances; équipe pluridisciplinaire requise (chef de mission, fiscalité, juriste, ISI).

3 sept. 2026
Côte d'Ivoire
64 000 €
8 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Stratégie de destination gourmande et dossier WRG

Comité Martiniquais du Tourisme

Élaboration d'une stratégie de destination gourmande 2027–2030 avec diagnostic complet de l'offre et de la demande.
Déclinaison opérationnelle en fiches-actions priorisées, budget prévisionnel pluriannuel et dispositif de pilotage avec indicateurs.
Rédaction et mise en forme d'un dossier de candidature au label World Region of Gastronomy en français et en anglais, accompagné des annexes justificatives.
Concertation via entretiens, ateliers et comités, et production d'une série de livrables (note cadrage, diagnostic, plan d'action, tableau de bord, bid book FR/EN).

23 sept. 2026
Martinique (972)
100 000 €
Octobre 2026 – juillet 2027
Clause sociale

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Actualisation des analyses des effets combinés

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur

Actualisation des analyses des effets combinés pour 28 projets avec projection à horizon long terme; évaluation par 15 composantes environnementales (air, eau, biodiversité, approvisionnement électrique, sobriété foncière, etc.).

Phasage : approfondissement méthodologique, collecte et mise à jour des données, production d'un rapport annuel et coordination avec les porteurs de projet et instances techniques.

Livrables : rapports numériques et ouverts, bases de données, tableaux de bord, cartographies exploitables et fourniture rapide d'impacts projet‑par‑projet (délai contractuel spécifié).

18 sept. 2026
Bouches-du-Rhône (13)
-
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Étude technique transecure stationnement poids lourds

Commune de Rocroi

Étude technique visant à objectiver les difficultés d'offre de stationnement pour poids lourds et proposer solutions opérationnelles et argumentées.

  • Collecte documentaire et campagnes d'observation géolocalisées multi‑périodes (jours et nuits) et comptages/analyses de flux PL; atlas cartographique et fichiers SIG réutilisables (GeoPackage/SHP/GeoJSON + PDF).
  • Identification et analyse multicritère d'un large panel de sites, sélection argumentée d'au moins deux sites prioritaires avec fiches normalisées et ordres de grandeur financiers qualitatifs.
  • Élaboration de scénarios de pré‑faisabilité (capacités, accès, sanitaires, signalisation, gestion déchets, exploitation) et production d'un rapport final, synthèse exécutive et supports de restitution.
7 sept. 2026
Rocroi (08) - Couvin (BE)
-
Non précisé
Clause environnementale

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Maîtrise d'œuvre pour restauration de la continuité écologique et morphologique

Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la Vallée de l’Arnon Aval

  • Conception d'une étude complémentaire et production de livrables techniques : diagnostic, AVP, PRO, plans et couches SIG.
  • Modélisation hydraulique pour étayer les propositions d'aménagement et documents de portage réglementaire.
  • Possibilité d'assistance à la passation et suivi des travaux (visas, direction d'exécution, réception) en option.
  • Gouvernance structurée avec réunions COPIL/COTECH et comptes-rendus, livrables transmis en format numérique.
11 sept. 2026
Massay (18)
-
2 ans; tranche ferme 4–6 mois, option n°1: 1 mois, option n°2: 8 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Gestion applicative et tierce maintenance SAP S/4HANA et SAP Analytics Cloud

Council of Europe Development Bank

  • Gestion applicative et tierce maintenance pour SAP S/4HANA Public Cloud et SAP Analytics Cloud.
  • Couverture fonctionnelle : Finance/Controlling, Procurement, Analytics, BTP/Integration Suite et monitoring des interfaces.
  • Ressources minimales : au moins 10 consultants SAP certifiés et 5 profils clés nommés avec preuves (CV, certifications).
  • Activités principales : support RUN (incidents, requêtes, problèmes), suivi des SLA, transition et plan de continuité.
  • Conformité attendue : preuves de sécurité et CSR, conformité ISO/27001 et ISO/9001 ou équivalents, statut SAP Partner/PCoE.
14 sept. 2026
Non précisé
-
1 an, renouvelable annuellement jusqu'à 6 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Finalisation du plan local d'urbanisme intercommunal

Communauté de communes Grand Orb

Actualisation du diagnostic territorial et réalisation d'études complémentaires (économie, habitat, friches).

Rédaction et mise à jour du PADD, du règlement écrit et graphique, et production d'OAP thématiques et sectorielles.

Accompagnement complet des phases d'arrêt, consultation des PPA, enquête publique et approbation, avec constitution des dossiers CNIG et supports pour commissions.

Coordination continue avec l'évaluation environnementale (EIE/EES/TVB/volet agricole) et possibilité d'activer quatre tranches optionnelles ciblées.

14 sept. 2026
Grand Orb (34)
-
20 mois (début 12/10/2026, délai global maximum 27 mois)
Clause environnementale

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Infogérance, hébergement et plan de reprise d'activité

SAMOA

Infogérance et support utilisateurs avec service desk 8h–18h en journées ouvrées, régie mensuelle et interventions sur commande.

Administration opérationnelle M365 et gestion des identités (AD / Entra ID) avec plan de migration SharePoint/OneDrive/Teams et déploiement Intune ultérieur.

Hébergement de ~5 VM en France métropolitaine, sauvegardes infrastructure et M365, liens datacenter (débits de base 100 Mbit/s liaisons, 150 Mbit/s accès Internet), supervision 24/7 et PRA avec tests annuels.

30 sept. 2026
Nantes (44)
-
48 mois; initialisation 6 à 12 semaines; tests annuels du PRA
Clause environnementale

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Reprise et reprogrammation de ZAC

Chartres Aménagement SPL

Mission de programmation pour la reprise d'une ZAC : diagnostic, étude de marché et étude de programmation.

Livrables attendus : dossier diagnostic, étude de marché, dossier de programmation et plan localisant les surfaces par destination.

Animation de deux ateliers thématiques en option, avec comptes rendus et intégration des conclusions.

Gouvernance via instances de pilotage et comité technique, avec réunions en présentiel et possibilités de visio.

21 sept. 2026
Chartres (28)
-
Durée non précisée, non reconductible.

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Formation des élus communautaires à l'intercommunalité et aux missions

Communauté d'Agglomération du Grand Guéret

  • Formation destinée aux 51 élus communautaires, avec priorité aux membres de l'exécutif et conseillers volontaires.
  • Modules thématiques couvrant : fondamentaux de l'intercommunalité, finances publiques et commande, portage de projet territorial, déontologie et prévention des conflits d'intérêts, et prévention des violences sexistes et sexuelles.
  • Formats adaptables : demi‑journées/soirées, samedis matin ou journées complètes ; sessions en présentiel ou visioconférence.
  • Supports nominatif remis, feuilles d'émargement, attestations de fin de formation et évaluations de satisfaction fournies après chaque module.
7 sept. 2026
Guéret (23)
5 000 €
12 mois

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Assistance à maîtrise d'ouvrage aménagement numérique

Syndicat Mixte Ouvert Mayenne Très Haut Débit

Accompagnement stratégique, économique et fiscal pour le suivi du réseau FttH, l’élaboration d’un Schéma Local de Résilience (SLR) et la définition du modèle économique du CSD.

Productions attendues : notes d’analyse, rapports, tableaux exploitables et document SLR chiffré.

Interventions prévues en modes forfaitaires et unitaires avec profils dédiés (directeur de projet, experts, consultants).

1 oct. 2026
Mayenne (53)
220 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Étude et préprogramme pour rénovation de stade d'athlétisme

COMMUNE D'AUBENAS

  • Études organisées en 5 phases : cadrage méthodologique, diagnostic multicritère, faisabilité (au moins 3 scénarios), préprogramme, et analyse des montages opérationnels et financiers.

  • Livrables principaux : note de cadrage, rapport de diagnostic (cartographies, plans, photographies), note de faisabilité avec estimations financières par scénario, préprogramme complet avec tableaux de surfaces et calendrier.

  • Formats demandés : documents modifiables et PDF; plans et tableaux financiers exploitables; comptes rendus et supports de présentation pour comités.

16 sept. 2026
Aubenas (07)
-
8 mois
Clause environnementale

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Solution de télésanté instrumentée

GIP Pulsy

Plateforme collaborative territoriale pour coordination CPTS : téléconsultation multi‑usagers, planning partagé, interopérabilité entre acteurs et indicateurs d'usage agrégés.

Accompagnement territorial et comptes‑rendus de gouvernance fournis.

28 févr. 2029
Grand Est
-
24 mois, reconductible tacitement 4 fois 12 mois (durée maximale 72 mois)
Clause sociale

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Système d'acquisition dynamique pour solutions d'intelligence artificielle

SICTIAM

Outils transverses d'aide à la décision stratégique et d'évaluation d'impact.

  • Consolidation multi‑source, simulations financières et scénarios de planification.

  • Dashboards stratégiques et jumeaux numériques pour arbitrage des politiques publiques.

8 oct. 2035
Sophia Antipolis (06)
12 000 000 €
120 mois (10 ans) pour le SAD; marchés spécifiques d'exécution jusqu'à 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Refonte et maintenance évolutive du système d'information EDC

Institut d'Émission des Départements d'Outre-Mer

Refonte du système EDC et maintenance évolutive, incluant MOA et MOE, analyse, spécifications, recettes et TMA.

  • Livrables principaux : dossier d'analyse, spécifications fonctionnelles générales et détaillées, cahiers de recette, estimations de charges et reporting.
  • Fréquences/modalités : reporting mensuel, réunions de suivi trimestrielles, livrables par lot et gestion des recettes par incidents/MANTIS.
  • Estimations de charge exprimées en jours-homme (ex. POC 40 j/h, tranche ferme 315 j/h, options : 600 j/h, 110 j/h, 86 j/h, 40 j/h).
3 avr. 2029
Paris (75)
-
315 jours-homme (tranche ferme), reconductible deux fois de 157,5 jours-homme chacune
Clause sociale

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Maintien en conditions opérationnelles et sécuritaires de la chaîne de sécurité de la carte Vitale

GIE SESAM-Vitale

Maintenance et support récurrent des composants de la chaîne de sécurité (KMS, HSM PSE2/PSE3+).
Mise à niveau du KMS vers un HSM PSE3+ et gestion opérationnelle des incidents N2/N3/N4 selon criticité.
Phase initiale de prise de connaissance avec livrables documentaires : rapport d'analyse, référentiel de conformité et documentation par composant.
Prestations complémentaires à l'unité facturées via bons de commande sous plafond cumulé.

6 oct. 2026
Le Mans (72)
2 440 000 €
36 mois, reconductible trois fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Exploitation du réseau d'assainissement collectif

Commune de Mesnil-Roc’h

  • Exploitation complète des ouvrages de collecte, transport, relevage et traitement incluant trois stations d'épuration (capacités 1 950 EH, 1 000 EH et 350 EH).
  • Opérations annuelles exigées : curage 5 000 ml, ITV 3 000 ml, tests fumigènes 2 000 ml, et contrôle de 30 branchements existants par an.
  • Mise à jour et tenue du SIG avec géoréférencement Classe A, gestion des boues (épandage/compostage) et plan pluriannuel de travaux.
  • Entretien des postes de relevage avec télésurveillance, service de permanence, accueil usagers et reporting qualité/QSE.
3 sept. 2026
Mesnil-Roc’h (35)
-
12 ans (01/01/2027 - 31/12/2038)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Maintenance, hébergement et infogérance du site ifcinema

Institut Français

  • Maintenance corrective, préventive et évolutive de l’application et des lecteurs (online et offline).
  • Hébergement et infogérance avec préférence France/UE et description attendue de l’architecture.
  • Encodage et gestion des fichiers pivots vidéo, sous-titres multilingues et formats de sortie (.mp4 h.264, SD/HD), gestion d’un catalogue d’environ 600 films.
  • Exigences de sécurité (DRM, HTTPS, CSP, journalisation) et performances ciblées (≤ 3s desktop, ≤ 6s mobile).
24 août 2026
Paris (75)
112 000 €
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois 1 an, durée maximale 4 ans. Transférabilité possible à partir du 01/10/2026.
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion de l'assainissement

Communauté d'Agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines

  • Assistance à maîtrise d'ouvrage pour définir et mettre en œuvre le mode de gestion du service d'assainissement : diagnostic juridique, technique et financier.
  • Réalisation d'un benchmark, d'une analyse de scénarios de gestion, rédaction d'un rapport d'aide au choix et préparation des dossiers pour instances.
  • Rédaction des documents contractuels et accompagnement des négociations en phase de mise en œuvre ; protocole et appui pour les fins de contrats.
  • Suivi et contrôle pendant la première année d'exploitation et prestations complémentaires réalisables sur bons de commande (BPU).
20 août 2026
Saint-Quentin-en-Yvelines
200 000 €
Durée par phases : Phase 1 = 4 mois, Phase 2 = 9 mois, Phase 3 = 15 mois (options), Phase 4 = 2 mois, Phase 5 = 12 mois ; objectif de mise en œuvre au 05/03/2029 ; partie à bons de commande limitée à 4 ans.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle