645 Appels d'offres Gouvernance – Page 8

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assistance administrative et documentaire aux instances de gouvernance

GIE LA META

Assistance complète à la préparation des réunions (convocations, ordres du jour, dossiers de séance) et rédaction de projets de procès-verbaux.
Présence sur site d'une demi-journée par instance et production de comptes rendus, rétro-plannings, listes d'actions et tableaux de suivi.
Appui fonctionnel avec identification des textes applicables, structuration des démarches administratives et veille juridique informative.
Volume indicatif : environ 8 instances par an ; livrables transmis de façon dématérialisée aux interlocuteurs désignés.

24 août 2026
Villeneuve-d'Ascq (59)
-
2 ans, reconductible une fois
Clause sociale

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Diagnostic organisationnel et stratégique du réseau Les Balises

Communauté urbaine de Dunkerque

Phase 1 : état des lieux approfondi avec rapport écrit et support synthétique couvrant gouvernance, ressources humaines, collections, bâtiments et indicateurs, et comparaison avec réseaux similaires.

Phase 2 : scénarios d'évolution avec analyse avantages/inconvénients, plan d'action opérationnel et annexes rédigées (conventions, chartes, documents cadres).

Méthode : collecte d'informations (entretiens, ateliers, analyses documentaires) et restitutions structurées; calendrier détaillé proposé en début de mission.

10 sept. 2026
Dunkerque (59)
40 000 €
12 mois, deux phases de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Conception juridique et financière d'un fonds d'amorçage pour projet alimentaire territorial

Communauté d'Agglomération du Centre Littoral

Conception d'un fonds d'amorçage par ingénierie juridique et financière pour soutenir les actions d'un projet alimentaire territorial.

Phase 1 : diagnostic juridico‑financier comprenant l'inventaire des sources de financement (EU, national, régional), l'analyse de compatibilité aides d'État et la validation de la faisabilité budgétaire.

Phase 2 : définition de l'architecture du fonds, critères d'instruction, gouvernance, rédaction complète du règlement et des annexes opérationnelles (dossier-type, grille d'instruction, convention-type).

Livrables en français fournis sous format informatique ; participation aux instances de lancement, pilotage et présentation finale.

3 sept. 2026
Matoury (973)
-
3 mois à compter de la notification; phase 1 : 6 semaines ; phase 2 : 3 mois

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Conseil et assistance en conduite de projet hospitalier

CHU de Martinique

Note méthodologique, cartographie des acteurs, notes d'analyse et synthèses opérationnelles.
Remise régulière de comptes rendus et tableaux de bord mensuels actualisés avec suivi des actions et suites à donner.
Livrables remis en format électronique exploitable et un exemplaire papier par livrable.
Coordination et gouvernance de l'équipe dédiée, tenue de réunions périodiques et production d'outils d'aide à la décision.

18 sept. 2026
Saint-Esprit (972)
213 400 €
48 mois (4 ans)
Clause environnementale
Visite requise

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Étude de faisabilité préservation des forêts et développement

Agence Française de Développement

  • Réalisation d'une étude de faisabilité technique, environnementale et sociale pour une approche PSE Z3D sur un paysage forestier pilote.
  • Identification et validation du site pilote, définition de la méthodologie PSE Z3D, système MRV (télédétection et vérifications terrain), protocole d'audit indépendant.
  • Élaboration du cadre logique, plan de financement détaillé, CGES, plan d'engagement des parties prenantes et plan d'action genre.
  • Livrables : rapport de démarrage, rapport de sélection du site, rapport intermédiaire et document de projet final avec annexes opérationnelles.
15 sept. 2026
République démocratique du Congo
170 000 €
6 mois (octobre 2026 à mars 2027); contrat cadre 18 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assistance technique pour le renforcement du secteur cacao

Expertise France

  • Assistance technique visant à renforcer capacités productives, organisationnelles et commerciales au sein des filières cacao, avec diagnostics régionaux et roadmap sectorielle.
  • Déploiement en phases (inception, diagnostics régionaux, gouvernance, renforcement des capacités, accès au marché, consolidation) avec livrables D1–D9.
  • Organisation d'au moins 3 ateliers régionaux (environ 45 participants chacun) et production de rapports en espagnol au format électronique.
  • Équipe pluridisciplinaire d'au moins 4 experts (chef de projet, agronomie, économie agricole, gestion de projets), maîtrise de l'espagnol requise.
8 sept. 2026
Costa Rica
200 000 €
12 mois, renouvelable une fois 3 mois (durée totale maximale 15 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Programmation de réorganisation et extension de bâtiment judiciaire

Secrétariat général du Ministère de la Justice - Service de l'Immobilier Ministériel

Audit technique complet (structure, enveloppe, installations électriques, CVC/plomberie, ascenseurs, performance énergétique) et diagnostic réglementaire (sécurité incendie, amiante, plomb, accessibilité, parasismique).

Audit fonctionnel avec évaluation des effectifs et des ratios d'occupation (référence ~16 m² SBU/personne), fiches espaces et scénarios d'aménagement (densification court terme; option d'extension/liaison).

Livrables : document par bâtiment (volets technique et fonctionnel), fiches espaces, synthèse, programme fonctionnel et technique, schémas et phasage avec estimation de coûts par familles de prestations.

Restitutions en instances de gouvernance (COPIL/COTEC) et affectation d'équipes dédiées, avec obligations de confidentialité.

11 sept. 2026
Saint-Denis (974)
-
4 mois (démarrage prévu octobre 2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Fourniture de certificats SSL et gestion du cycle de vie

Conseil régional Centre-Val de Loire

  • Fourniture de certificats électroniques serveurs qualifiés eIDAS avec clé ≥2048 bits, SHA‑2 et format X.509 v3.
  • Mise à disposition d'un portail centralisé pour commande, génération de CSR, visualisation du parc (~30 certificats) et automatisation (ACME recommandé).
  • Notifications avant expiration, gestion des renouvellements et révocations (CRL), traçabilité et journalisation.
  • Support en français avec SLA, assistance à l'installation et à l'automatisation des renouvellements.
4 sept. 2026
Non précisé
110 000 €
24 mois (début 01/10/2026), reconductible 2 fois 12 mois, durée maximale 48 mois

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Appui à la décentralisation et au développement local

Agence française de développement

  • Étude de faisabilité participative avec diagnostics territoriaux et missions terrain dans les wilayas d'intervention.

  • Analyses détaillées : cadre politique et juridique, cadre budgétaire et fiduciaire, diagnostic territorial, inclusion/genre, risques E&S et mesures d'atténuation.

  • Production de livrables opérationnels : rapport de faisabilité, CGES actualisé, mode opératoire, PPM et PPD, dossiers de passation pour marchés clés et dispositif de suivi‑évaluation avec indicateurs désagrégés.

  • Mobilisation d'une équipe multidisciplinaire incluant experts internationaux et nationaux, et réalisation d'entretiens ciblés avec acteurs locaux et partenaires techniques.

8 sept. 2026
Mauritanie
-
18 mois (période initiale minimale)
Clause environnementale
Clause sociale

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Infogérance et support utilisateur pour chaînes de traitement

Agence nationale de traitement automatisé des infractions

Infogérance complète couvrant infrastructure, exploitation, support applicatif et projets d'évolution.

  • Reprise intégrale depuis le titulaire sortant : inventaire des composants, transfert des livrables, plan de bascule sans interruption.
  • Montée en compétence avec formation des profils clés et planning ETP mensuel.
  • Supervision 8h-18h en journée avec astreintes 24/7 pour incidents critiques; livraison régulière de plans, matrices et bilans de tests.
28 oct. 2026
Ille-et-Vilaine (35)
92 000 000 €
6 ans, non renouvelable
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Appui aux projets informatiques

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie

La prestation est découpée en unités d'œuvre (UO 0 à 9) avec métriques minimales exprimées en JH par profil (directeur de programme, chef de projet, consultants, experts).

Méthodologies acceptées : cycle en V pour les environnements legacy et méthodes agiles pour projets innovants ; bascule entre méthodes possible.

Livrables exigés : PAQ v0, PAS v0, cahiers des charges, plans de release, matrices de tests et documentation de réversibilité.

Usage d'IA générative strictement encadré (déclaration d'outils, traçabilité, interdictions d'envoi de données non anonymisées, conservation des prompts).

30 sept. 2026
France métropolitaine
39 112 500 €
3 ans (bons de commande applicables jusqu'à 6 mois après le terme)
Clause environnementale
Clause sociale

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Conseil et assistance pour démarches de concertation

Ville de Nîmes

Diagnostic stratégique détaillé : contexte institutionnel et territorial, identification des acteurs et enjeux de participation.
Élaboration du plan d'action et du programme de concertation : objectifs, publics, méthodes (réunions publiques, ateliers, enquêtes, plateformes), calendrier et plan de communication.
Accompagnement opérationnel : préparation logistique et supports, animation, captation et synthèses.
Formation-action et transfert de compétences via 2–3 projets pilotes, capitalisation des méthodes et livrables méthodologiques.

15 sept. 2026
Nîmes (30)
800 000 €
12 mois, renouvelable 3 fois, durée totale maximale 48 mois

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Programmation de réhabilitation de bâtiment communal

Commune d'Ainhoa

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation d'une réhabilitation de bâtiment communal.

Livrables par phase : diagnostic architectural, structurel et thermique ; scénarios programmatiques avec évaluations énergétiques (TH‑C‑E, STD) et AFOM ; programme final avec bilan financier prévisionnel.

Calendrier indicatif : trois phases d'environ 8 semaines chacune (diagnostic, scénarios, approfondissement) avec restitutions en comité de pilotage et supports aux élus et habitants.

28 sept. 2026
Ainhoa (64)
-
9 mois
Clause sociale
Visite requise

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Inventaires écologiques et étude d'opportunité de loisirs

Commune de Couëron

  • Inventaires multi‑taxa complets (oiseaux, reptiles, amphibiens, chiroptères, mammifères, insectes ciblés, phytosociologie), protocole justifié par groupe et fourniture des données brutes au format SINP.
  • Analyses, diagnostics et cartographies des habitats et aires vitales, évaluation de l'état de conservation, identification des zones de quiétude et continuités écologiques.
  • Rédaction d'un plan de gestion opérationnel pluriannuel (10 ans) avec fiches actions détaillées (calendrier, matériels, coût, temps‑homme, procédures, indicateurs) et livrables SIG/topologiques.
4 sept. 2026
Couëron (44)
220 000 €
21 mois
Clause environnementale

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Plan de gestion de la végétation des cours d'eau

Syndicat des Trois Rivières

Diagnostic terrain et exploitation de données SIG pour établir l’état hydromorphologique, la ripisylve, les embâcles et les habitats aquatiques.

Production de cartographies et d’une base de données SIG structurée avec découpage en tronçons homogènes et fiches de gestion sectorisées.

Élaboration d’un plan de gestion hiérarchisé (entretien courant, restauration, lutte contre EEE), méthode de priorisation, programmation pluriannuelle et estimations financières.

Rédaction d’un guide technique opérationnel, indicateurs de suivi et constitution des dossiers réglementaires pour DIG et évaluations Natura 2000.

24 sept. 2026
Auvergne-Rhône-Alpes
-
24 mois
Clause environnementale

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Référentiel Ready2Services R2S Smartbuilding

Territoire 25

Fourniture, intégration et mise en service d'une couche Smart Building visant la labellisation R2S 2 étoiles : BOS microservices, API REST/MQTT documentées, NMS, SIEM, RADIUS et pare‑feu NGFW redondé.

  • Déploiement d'un réseau IoT privatif (préférence LoRaWAN) dimensionné pour 50 capteurs initiaux, extensible à 200.
  • Applications servicielles SR1.1 (suivi consommations), SR1.5 (réservation d'espaces) et SR1.8 (contrôle d'accès dématérialisé) avec mobiles iOS/Android et back‑office.
  • Livrables : études EXE, FAT/SAT, dossier preuves R2S, BIM LOD200, documentation, et au moins deux sessions de formation de 8 heures.
11 sept. 2026
Besançon (25)
-
20 mois, non reconductible
Clause environnementale

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Évaluation organisationnelle et accompagnement au changement

AMLI - Association pour l'Accompagnement, le Mieux‑Être et le Logement des Isolés

Réaliser un diagnostic organisationnel complet : cartographie des acteurs, flux et processus, analyse RH et conditions de travail, observations terrain et entretiens.
Produire 2–3 scénarios d’organisation cible argumentés avec organigrammes, matrice RACI et feuille de route priorisée.
Fournir livrables de synthèse et dossiers d’aide à la décision permettant arbitrage entre scénarios.

31 août 2026
Multiples
150 000 €
5 mois
Clause sociale

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Recrutement, évaluation et management de transition

OPCO EP

Recrutement de postes de direction et fonctions stratégiques avec cadrage stratégique renforcé et confidentialité.

  • Évaluations managériales approfondies, prise de références renforcée et note d'analyse stratégique.
  • Livrables : cartographie des compétences managériales et analyse des risques d'inadéquation.
11 sept. 2026
Paris (75)
35 000 €
12 mois, reconductible jusqu'à 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
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Hébergement et infogérance du SI Visale

Association pour l'accès aux garanties locatives

  • Hébergement PaaS du SI Visale avec migration initiale et réversibilité des données.
  • Résilience : 2 clusters (2 datacenters chacun), distance ≥150 km ; RTO cible 1 h (objectif 15 min) et RPO cible 30 min (objectif 15 min).
  • Supervision et MCO mensuels, environ 15 comités/an ; déploiements : ≥12 versions majeures/an et ≥20 versions mineures/an.
  • SecOps (scans de vulnérabilité, journalisation continue, audits), tests PCA/PRA et reporting FinOps (tableaux de bord, alertes coûts).
1 oct. 2026
France métropolitaine
-
13 mois (01/12/2026 au 31/12/2027), renouvelable 2 fois 12 mois, durée maximale 37 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Étude prospective Eau Sud 2050

Direction régionale Environnement, Aménagement et Logement Provence-Alpes-Côte d'Azur

Étude prospective visant à inventorier et analyser les études et données existantes sur les ressources stockées et transferts interbassins.

Production d'une base de données géographique et de couches SIG, bilans par maille hydrographique et documents méthodologiques.

Modélisation et scénarios pour 2050 et 2100, indicateurs de résilience (taux de non‑satisfaction, dépendance aux transferts, fragilité des milieux) et fiches bilan par maille.

Elaboration d'un référentiel régional, modalités de collecte harmonisées et kit de communication pour diffusion et gouvernance.

16 oct. 2026
Provence-Alpes-Côte d'Azur
-
30 mois (tranche ferme 15 mois; options 6 mois et 3 mois)
Clause environnementale
Clause sociale