Actualisation des analyses des effets combinés

Phases et tâches principales

• Phase 1 – approfondissements méthodologiques : stabilisation des entrants et paramètres, révision éventuelle de la méthode N‑1, intégration/suppression de 1 à 5 projets lors de l'actualisation des périmètres.
• Phase 2 – collecte et actualisation globale : collecte de données, mise à jour de l'analyse pour l'ensemble des projets retenus, coordination et échanges avec porteurs de projets, préparation et production d'un rapport annuel de synthèse.
• Phase 3 – fourniture d'impacts projet‑par‑projet : extraction et mise à disposition des résultats d'impact d'un projet demandé selon modèle de restitution prédéfini, avec délai contractuel de fourniture rapide.

Composantes et méthode d'analyse

• Évaluation par composante environnementale (liste étendue à 15 composantes : air, eau, approvisionnement électrique, biodiversité, sobriété foncière, etc.).
• Analyse comparative situation "avec" / "sans" projet intégrant mesures ERC et atténuation proposées par les porteurs.
• Production d'indicateurs permettant le suivi temporel et la traçabilité des incidences.

Livrables attendus

• Rapports d'actualisation annuels (format numérique) et supports synthétiques.
• Cadres et outils de collecte de données, bases de données structurées, tableaux de bord et cartographies croisées exploitables.
• Fichiers exploitables en formats ouverts (.odt/.ods/SIG) et versions imprimables lorsque nécessaire.

Coordination et gouvernance

• Participation aux instances de gouvernance (instances techniques et réunions programmées), comptes rendus réguliers et restitution progressive des résultats.

Contraintes opérationnelles

• Intégration et interopérabilité des données pour assurer exploitation par l'autorité requérante.
• Capacité à intégrer de nouveaux projets lors d'actualisations annuelles et à fournir des extractions d'impact sur demande.