Finalisation du plan local d'urbanisme intercommunal

Phase 1 – Finalisation des pièces (tranche ferme)

Actualisation du diagnostic territorial (cahiers diagnostic et synthèse, hors EIE) et conduite d'études complémentaires thématiques : économie, habitat, friches.
Mise à jour du PADD intégrant le projet de territoire et les orientations des documents de planification (SRADDET, charte de parc, etc.).
Reprise et rédaction du règlement écrit et graphique ; production des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) thématiques et sectorielles.
Formalisation et mise en forme des annexes techniques et des pièces graphiques (formats A4 et grand format CNIG).
Animation de la concertation publique et production de comptes rendus et synthèses.

Phase 2 – Arrêt, consultation et approbation (tranche ferme + phase procédurale)

Rédaction du rapport de présentation et justification des choix d'aménagement.
Accompagnement pour l'arrêt du document : bilan de concertation, préparation des consultations des personnes publiques associées (PPA) et de l'enquête publique.
Préparation et présentation du dossier devant commissions (CDNPS / CDPENAF) et constitution des dossiers d'arrêt et d'approbation selon les standards CNIG.

Coordination et gouvernance

Conduite de projet, pilotage de la gouvernance, animation des instances et production de rapports de synthèse intermédiaires.
Interface et coordination régulières avec le bureau d'études environnemental en charge de l'évaluation environnementale (EIE/EES/TVB/volet agricole) et avec le conseil juridique.

Tranches optionnelles (activables indépendamment)

Livrables attendus

Dossier de mise à jour des diagnostics, rapport de présentation, PADD actualisé, OAP thématiques et sectorielles, règlement écrit et graphique, annexes techniques, dossiers d'arrêt et d'approbation, supports de commission, comptes rendus et synthèses.

Ressources et organisation

Équipe pluridisciplinaire attendue : urbaniste généraliste expérimenté PLUi, urbaniste opérationnel, architecte/paysagiste, spécialistes habitat/économie/foncier/SIG, communication/ concertation, et coordination avec co-traitants éventuels.
Production et remise de livrables intermédiaires tout au long des phases et respect des formats et procédures réglementaires.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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