Formation des élus communautaires à l'intercommunalité et aux missions
Date limite
7 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Guéret (23)Durée
12 mois
Budget
Max: 5 000 €
Fondamentaux de l'intercommunalité et rôle des élus
Objectifs
- Expliquer l'architecture institutionnelle et les compétences intercommunales.
- Clarifier rôles, responsabilités et droits des différentes catégories d'élus communautaires.
Contenu détaillé
- Statuts et champs de compétences : obligatoires / optionnelles / facultatives ; notion d'intérêt communautaire.
- Organes de gouvernance : fonctionnement du conseil communautaire, du bureau, des commissions et de la conférence des maires.
- Aspects pratiques liés au mandat : droit à la formation, autorisations d'absence, crédit d'heures, indemnités, protection fonctionnelle, déclarations patrimoniales, protection sociale, régime retraite, frais de déplacement, droits de l'opposition et d'information.
Méthode pédagogique
- Apports théoriques courts illustrés par exemples adaptés aux territoires ruraux.
- Études de cas pratiques contextualisées et quiz de connaissances en fin de session.
- Sessions en format demi‑journée/soirée ou samedi matin, possibilité d'une journée complète si nécessaire.
Livrables spécifiques au module
- Support pédagogique individuel remis nominativement.
- Feuilles d'émargement par demi‑journée et attestation nominative de fin de formation.
- Évaluation "à chaud" de satisfaction et synthèse post-module.
Contraintes et exigences techniques
- Animation à base de méthodes actives et études de cas ruraux.
- Distinction tarifaire exigée entre coût pédagogique, frais de déplacement et reprographie dans l'offre.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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