Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion de l'assainissement

Objectif général

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour définir et mettre en œuvre le mode de gestion du service d'assainissement, fournir des éléments d'aide à la décision et accompagner la transition jusqu'à la première année d'exploitation du mode retenu.

Phases principales et prestations

Phase 1 – État des lieux et diagnostic : audit administratif, juridique, financier et technique des contrats existants ; visites et relevés d'ouvrages ; constitution d'une équipe projet ; réunions COTECH/COPIL ; rapport de visite avec photographies et synthèses.

Phase 2 – Analyse de scénarios et aide au choix : benchmark comparatif (ex. 10 collectivités), évaluation des modes d'organisation (allotissement géographique/fonctionnel, intégration eaux pluviales), élaboration et hiérarchisation de scénarios, rapport d'aide au choix et dossiers de présentation pour instances (COPIL/CET/CCSPL).
Phase 3 – Mise en œuvre du mode retenu (tranches optionnelles TO1–TO5) : rédaction et finalisation des documents contractuels et organisationnels (selon scénario retenu : régie, SEM/SPL/SEMOP, DSP, intégration EP, ou autre), préparation des actes de passation, accompagnement des négociations et visites, plan de transition et planning détaillé, animation des instances.
Phase 4 – Assistance aux opérations de fins de contrats : protocole de fins de contrats pour les contrats existants, constitution des pièces et des organes de négociation, appui juridique/contractuel lors des restitutions.
Phase 5 – Suivi et contrôle durant la 1re année d'exploitation (TO6) : suivi technique, administratif, financier et RH du nouveau mode de gestion ; audits et propositions d'outils/indicateurs de suivi ; bilans et rapports annuels.

Prestations complémentaires et modalités

Prestations intellectuelles complémentaires réalisables par bons de commande (COPIL/COTECH supplémentaires, pièces spécifiques, présentations, travaux additionnels) facturées au forfait via BPU.
Organisation, gouvernance et livrables : animation COTECH/COPIL, réunions régulières, supports et synthèses adaptés aux instances, confidentialité des données, remise de livrables structurés à chaque étape.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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