• Couverture dommages immobiliers et contenus avec LCI générale 19 000 000 €, plafonds spécifiques pour objets de valeur, bris de glaces, risques électriques et expositions temporaires.
• Responsabilité générale couverte jusqu'à 15 000 000 € selon nature des dommages, avec franchises différenciées et exclusion de la responsabilité civile médicale.
• Protection juridique et fonctionnelle plafonnée à 75 000 € par sinistre, avec seuils d'intervention différenciés pour actions amiables/judiciaires.
• Flotte automobile : garanties étendues (dommages corporels sans limitation, plafonds très élevés pour matériels) et règles de gestion et franchises par catégorie de véhicules.
• Cyber risques : garanties pertes d'exploitation et reconstitution de données avec franchises élevées et accès aux questionnaires techniques conditionné par un accord de confidentialité.

Assurance flotte véhicules et accessoires ; PSE obligatoires listées (matériels transportés, bris de machines, bris de glaces, auto-missions).
L'état du parc et sinistralité sont fournis en annexe mais plafonds/franchises par véhicule doivent être détaillés par l'offre.
Gestion sinistres et modalités de tarification à expliciter.

Couverture des dommages aux biens communaux (bâtiments, mobilier, informatique) avec plafonds importants (ex. 16 M€ tous dommages confondus) et sublimits pour objets de valeur, bris de glace et congélateurs.

Franchises standard et spécifiques indiquées (ex. franchise standard 2 500 €, bris de glace 500 €, franchises majorées pour incendie/événements naturels).

Déclarations et gestion : délais de déclaration 15 jours, indemnisation sous 15 jours après accord, tenue de registres et avenant technique annuel.

Couverture des biens immobiliers et mobiliers avec LCI 15 000 000 € et multiples sous‑plafonds (ex. ruissellement 300 k€, glissements 1 M€).
Franchises de base 2 500 € avec variante obligatoire 5 000 €, valeur à neuf selon conditions et prise en charge de frais consécutifs (reconstitution archives, recherche fuite, honoraires).
Automaticité pour nouveaux biens sauf exceptions, modalités d'indemnisation par expertise et plafonds par poste.

Couverture multirisque patrimoine avec plafonds globaux et sous‑plafonds (ex. 16 M€ plafond principal).

• Franchises variables selon type d’événement (générale 2 000 €, 10 % mini 10 k€ / maxi 50 k€ pour certains sinistres).
• Extensions : renonciation à recours, reconstruction à l’identique, indemnisation TR informatique/bris de machine.

Assurance de la flotte couvrant RC, individuelle conducteur, dommages tous accidents (Groupe A) ou tiers étendu (Groupe B).
Garanties minimales : RC 10 000 000 €, individuelle conducteur 1 000 000 €, assistance 0 km.
Franchises modulaires (ex. 100/200 € base) ; calcul du coût réel intègre simulation forfaitaire (3× franchise générale si sinistralité non exploitable).

Assurance flotte pour le parc automobile communal avec formules RC, assistance et option Tous dommages.

• Franchises types 500 € (variante 1 000 €), individuelle conducteur 1 000 000 €.
• PSE obligatoires (marchandises transportées, bris de machines, auto‑mission); tarification sur la base du parc déclaré.

Couverture multirisque du patrimoine immobilier, mobilier et équipements avec plafond tous dommages confondus fixé à 19 900 000 €.

• Prise en charge de bris de machine, informatique, frais de dépollution/désamiantage, relogement et pertes indirectes.
• Franchises standard 5 000 € ; franchises spécifiques 10 % (mini 30 000 €, maxi 100 000 €) pour certains événements.

• Assurance couvrant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, effondrement, dommages électriques et reconstitution d'archives.

• Montants principaux : ouvrages d'art 300 000 €, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois, plafonds de contenu et appareils électriques précisés (ex. 50 000 € pour appareils électriques).

• Franchises typiques : 10 % (min 1 500 € / max 15 000 €) pour plusieurs lignes, franchises spécifiques (ex. 5 000 € pour ouvrages de génie civil).

Couverture multirisque biens immobiliers et mobiliers avec valeur à neuf et franchises dédiées.

• Garanties : incendie, dégâts des eaux, bris de glaces, dommages électriques, frais supplémentaires d’exploitation (plafonds dédiés).
• Franchises et plafonds précis (ex. franchise générale 5 000 €, bris de glaces franchise 200 €, LCI ≈ 19 900 000 €).

Assurance flotte automobile incluant responsabilité civile, protection juridique, incendie, vol, bris de glaces, dommages accidents et assistance.

• Déclaration annuelle du parc et couverture automatique des nouveaux véhicules.
• Options de franchises et modalités de valeur d’indemnisation (remplacement/valeur à neuf) selon formules proposées.

Couverture étendue des dommages aux biens incluant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces et tous risques photovoltaïques.

• LCI demandée à 19 900 000 € ; montants spécifiques indiqués pour postes sensibles (ex. photovoltaïque 300 000 €, frais exploitation 400 000 € sur 12 mois).
• Franchises types : 10% (min. 3 000 € / max. 15 000 €) sur certains risques, autres sinistres 3 000 € ; obligations de fournir mémoire technique et inventaire annuel.

Contrat multirisque couvrant bâtiments et mobiliers d'un parc immobilier complet.
Couverture des dommages matériels (incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol), bris techniques et tous risques informatiques.
Plafond d'indemnité global principal 19 900 000 € ; franchises modulables selon variantes (750 €, 1 500 €, 5 000 €).
Gestion multi‑sites et reconstitution d'archives informatiques requises.

• Couverture des risques patrimoniaux (bâtiments, contenu, mobilier urbain, ouvrages, bâtiments en cours de construction, biens confiés) avec garanties larges (incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, dommages électriques).
• Montants indicatifs : ouvrages d'art 300 000 €, appareils électriques 50 000 €, reconstitution d'archives 50 000 €, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois, recours locataires 5 000 000 €.
• Franchises indicatives : dégât des eaux 1 500 €, délai 3 jours pour pertes d'exploitation, autres sinistres 10 000 € ; variantes possibles.
• Exigence de gestion dématérialisée, proposition de gestionnaire dédié et précisions opérationnelles (seuils d'expertise, délais, plateforme) attendues.

• Couverture des dommages aux biens mobiliers et immobiliers avec garanties détaillées (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, effondrement, tempêtes) et montants indicatifs pour lignes clés.
• Franchises modulées (ex. 10 % minimum/maximum sur certaines lignes, franchises fixes sur autres sinistres) et clause L.C.I. spécifiée.
• Exigences de gestion : gestionnaire dédié possible, plateforme en ligne, bilans annuels de sinistralité.

Couverture des flottes et véhicules : responsabilité civile, DTA/tous risques, incendie, vol, bris de glace, assistance et garanties conducteur.

• Déclaration annuelle du parc, garantie automatique pour nouveaux véhicules, franchises et DTA indiquées par collectivité au BPU.
• Options valeur à neuf, libre choix du réparateur, assistance rapatriement/dépannage selon PTAC.

Assurance flotte pour 55 véhicules (dont véhicules de fonction) avec garanties RC, tous risques, assistance, dépannage et extensions pour véhicules électriques.

• Territorialité France métropolitaine et DROM, extensions carte verte pour déplacements.
• Franchises indicatives et détail des garanties dans tableau annexe.