Assurances multirisques communales
Flotte automobile et risques annexes
Périmètre et parc
- Protection de l'ensemble des véhicules terrestres déclarés (propriétaires, loués, utilisés), extension possible à usage privé avec accord préalable.
- Parc détaillé fourni (VL ≤3,5 t, >3,5 t, tracteurs, engins, remorques) avec immatriculations, dates de mise en circulation et PTAC.
Groupes de garanties
- Groupe A (Couverture complète) : RC, défense‑recours, individuelle conducteur, dommages au véhicule (vol, incendie, bris de glace, tous accidents), assistance.
- Groupe B (Tiers étendu) : RC, défense‑recours, individuelle conducteur, bris de glace, assistance (sans tous accidents).
- Passage conseillé A→B selon ancienneté (VL <3,5 t après 15 ans, autres véhicules après 20 ans).
Garanties et franchises
- RC illimitée (10 000 000 €) ; défense‑recours civile et pénale 50 000 € ; individuelle conducteur capital 1 000 000 € ; assistance 0 km sans franchise.
- Franchises proposées : base 100 € (VL) / 200 € (autres) ; Variante 1 : 200 € / 400 € ; Variante 2 : 300 € / 600 €.
- Pour le calcul du coût réel, l'acheteur applique une simulation forfaitaire (surcoût = 3 × montant de la franchise générale si sinistralité non exploitable).
Exigences documentaires
- Tableau récapitulatif des garanties et définitions contractuelles ; cohérence attendue avec le parc déclaré.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite facultative à demander via le profil acheteur (www.marches.megalis.bretagne.bzh). Demande au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Toute information transmise sera notifiée à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier.
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