• Couverture dommages aux biens avec plafonds et sous‑limitations détaillés (objets de valeur, bris, vol, effondrement, risques informatiques).
• Gestion des sinistres : déclarations sous 15 jours, pièces sous 48 h, expertise amiable/agréée et versement des indemnités selon modalités.
• Franchises variables selon nature du dommage; garanties annexes étendues à ouvrages, structures légères et risques exceptionnels.

Assurance dommages aux biens couvrant immeubles et contenus avec reconstruction/ remplacement à neuf, LCI demandée 19 900 000 €.
Garanties : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, dommages électriques, perte d'exploitation (400 000 € sur 12 mois), archives (50 000 €).
Franchises types : 10 % min (3 000 € / max 15 000 €) sur certains risques ; options possibles (ex. GC1 exposition 100 000 €).

Assurance couvrant un parc de 30 véhicules avec garanties RC, protection conducteur, incendie, vol, bris de glace, tous dommages, bris de machine et assistance.

Franchises et plafonds précisés (ex. plafond responsabilité 100 000 000 €, protection conducteur 500 000 €, bris de machine plafond 20 000 €) et assiette auto‑collaborateurs 2 000 km/an.

Obligations de gestion : automaticité nouveaux véhicules, régularisation annuelle de l'assiette, indemnisation VRADE, exigence d'une plateforme de gestion et bilans de sinistralité.

• Gamme de produits surgelés variée (légumes vapeur, plats préparés, pâtisseries glacées) avec quantités annuelles indicatives (ex. brocolis 600 kg, crêpes 700 pcs).
• Exigences : maintien de la chaîne du froid, emballages alimentaires, traçabilité lot et information ingrédients.
• Remplacement en cas de rupture par produit d’au moins qualité équivalente ; prix révisables annuellement.

• Garantie multirisque couvrant bâtiments, contenu, mobiliers urbains, ouvrages d'art et constructions en cours.
• Capital global indiqué 19 900 000 € avec nombreuses sous-limites (ex. ouvrages d'art 5 000 000 €, bris de machines 400 000 €, frais maintien service 600 000 € sur 24 mois).
• Franchises variables (ex. base 15 000 €, certains périls 10 % min. 50 000 €) et obligation d'état du patrimoine annuel.

Couverture multirisque des biens immobiliers et mobiliers avec LCI générale 10 000 000 €.

• Capitaux spécifiques : vol 150 000 €, bris de machines 300 000 €, ouvrages d'art 1 000 000 €.
• Contrat en base réclamation.
• Variantes de franchises générales proposées (option base et deux variantes).

• Couverture complète des dommages aux biens mobiliers et immobiliers incluant incendie, dégâts des eaux, bris de glaces, vols, bris de machines et pertes d'exploitation.
• Plafonds généraux demandés : LCI 5 900 000 € ; pertes d'exploitation 1 000 000 € ; sous‑plafonds variables (ex. dommages électriques, transport, bris de glaces).
• Franchises types : générale 1 000 € ; effondrement 5 000 € ; carence pertes d'exploitation 3 jours.

Garantit les dommages aux bâtiments, biens mobiliers, matériel et archives avec plafond global 19 900 000 € et sous‑limites détaillées (objets de valeur, effondrement, bris de machine, dépollution).

• Extensions : frais de reconstitution d'archives, pertes d'usage, honoraires d'architectes, garanties « en tous lieux » pour certains matériels.

• Franchises : franchise de base 5 000 € ; franchises spécifiques et règles particulières pour événements majeurs.

Prélèvements de reliquats azotés (2–3 horizons) et analyses effluents avec protocole contraignant : ≥8 sondages/parcel­le, profondeurs 0–30/30–60/60–90 cm, conservation en glacière, dépôt labo ≤24 h.

Délais critiques : prélèvement REH/RDD sous 5 jours ouvrés ; résultats transmis sous 10 jours ouvrés.

Livrables : fiches de résultats géolocalisées et récapitulatif Excel.

• Assurance dommages couvrant bâtiments, contenu, installations et expositions, avec franchises et règles d'expertise précisées.
• Couverture responsabilité civile extensive englobant exploitation, personnel, travaux, médicale et dommages environnementaux.
• Protection juridique pour la personne morale et défense pénale des agents/élus, avec plafonds d'intervention distincts.
• Flotte automobile et auto‑missions : garanties tous risques, assistance et conditions d'utilisation des véhicules; cyber risques : assistance gestion de crise, restauration de données et garanties pertes/RC.

Souscription et gestion d'une couverture dommages aux biens avec garanties incendie, dégât des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces et dommages électriques.
Montants spécifiques signalés pour ouvrages (300 k€), frais d'exploitation (400 k€ sur 12 mois), recours locataires (5 M€) et limites pour objets de valeur (250 k€).
Franchises modulées (ex. 10 % min. 3 k€ / max. 30 k€ pour vandalisme/tempêtes) et exigences techniques (dossier PV : 449 m², ≈88,56 kWc ; mémoire technique exigé).
Options facultatives possibles (ex. indemnités contractuelles enfants confiés).

Couverture multirisque des biens incluant incendie, dégâts des eaux, vol dès effraction, bris de glaces, tempêtes, effondrement et dommages électriques.
Montants indicatifs pour plusieurs postes (ex. ouvrages d’art 1,5 M€, appareils électriques 60 k€, pertes d’exploitation 750 k€ sur 24 mois) ; variantes à préciser par offre.
Franchises types : pour catastrophes naturelles franchise légale ; autres franchises données par poste (ex. 10 000 € ou pourcentages avec min/max).
Mémoire technique de gestion du contrat et des sinistres exigé (gestionnaire dédié, plateforme, délais d’expertise, bilan annuel).

Fourniture, pose et mise en service des installations CVC : pompes à chaleur air/eau, ballon tampon, groupe d'eau glacée, CTA double flux, distribution hydraulique, radiateurs/panneaux rayonnants, plomberie sanitaire et régulation GTB.

• Exigences : CTA Eurovent, SFP < 3,5 kW/m3/s, conformité F‑Gas, objectifs énergétiques (gain >50 %, cible classe C / GES A).
• Notes de calcul, schémas, essais et PV de mise en service à fournir.

Précisions issues des Q/R et de l'additif : le maître d'ouvrage se charge de l'ensemble des opérations de dépose (aucune dépose à prévoir au lot CVC). La liaison CFO (modification TBGT / passage de liaison) est à la charge de l'entreprise du lot 04. La connexion au réseau client (câble IP vers l'armoire CVC en sous‑station) est également à la charge de l'entreprise du lot 04. Un PC fixe de consultation n'est pas requis : prévoir report d'info sur écran (tablette) en sous‑station et interface web consultable à distance par le maître d'ouvrage pour supervision et pilotage (marche/arrêt, lois d'eau, enregistrement des consommations, lecture des paramètres sur synoptique).

• Couverture multirisque des biens avec plafond global de 19 900 000 € et sous‑plafonds (objets de valeur 100 000 €, vol 300 000 €, effondrement 1 000 000 €).
• Responsabilité civile large (portée mondiale), garantie défense et recours, délai de réclamation 5 ans.
• Assurance parc véhicules couvrant responsabilité, vol, bris, assistance ; franchises standardisées par catégorie de véhicules.
• Protection juridique : plafond 50 000 € par litige et seuil d'intervention 500 € ; couverture agents et élus incluse.
• Prestations statutaires CNRACL : garanties décès/incapacité, gestion des arrêts, capitalisation ; assiette prime fournie (2 627 453 €).

Couverture étendue du patrimoine immobilier et mobilier : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, tempêtes, effondrement, dommages électriques.

• Montants majeurs prévus : effondrement 1 000 000 €, ouvrages d'art 300 000 €, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois.
• Franchises types : 10 % (min. 3 000 €, max. 15 000 €) pour certains périls ; franchises fixes pour génie civil et effondrement.
• Offre technique requise : annexe de gestion remplie et mémoire de gestion décrivant processus de gestion des sinistres et seuils d'expertise.

Couverture étendue des dommages matériels et pertes financières.

• Garanties pour matériel informatique, bris de machine, ouvrages et structures légères.
• Sous‑limites et franchises spécifiques à chaque poste, gestion complète des sinistres.

Assurance du parc véhicule couvrant responsabilité civile, vol, bris de glaces, dommages accidentels et assistance.

Bris de glaces sans franchise ; prise en charge vol incluant clés et reprogrammation ; assistance forfaitaire selon tonnage.

Déclaration annuelle du parc et couverture automatique des nouveaux véhicules avec régularisation.

Couverture tous risques pour le patrimoine bâti et ses contenus : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, dommages électriques, tous risques sauf avec plafonds dédiés.

• Indemnisation valeur à neuf pour bâtiments, mobiliers et matériels.
• Déclaration annuelle des capitaux et outils de gestion en ligne demandés.
• Plafonds et exclusions précisés (ex. LCI 19 000 000 €, bris glaces 150 000 €, exclusions objets de valeur).

Couvre bâtiments, matériels, machines, mobilier et matériels informatiques avec valeur à neuf pour de nombreux postes.
Limitation globale d’indemnité 25 000 000 € ; exemples de plafonds: mobilier 5 000 000 €, effondrement 800 000 €, pertes d’exploitation plafonnées.
Franchises indicatives : générale 760 €, bris de glace 200 €, bris de machine/informatique 500 €.
Obligations : inventaires annuels, régularisation de prime, réponse aux échanges sous 48 h, avances possibles.