Assurance multirisques, responsabilités et protection juridique

Plafonds et sous‑limites

• Limitation contractuelle tous dommages confondus : 19 900 000 € par sinistre.
• Sous‑limites par poste : objets de valeur 100 000 €, biens extérieurs 300 000 €, vol/vandalisme 300 000 €, bris de glace 200 000 €, effondrement 1 000 000 €, dommages environnement / aménagements extérieurs 100 000 €.
• Prise en charge dépollution/désamiantage jusqu’à 1 000 000 €.

Garanties complémentaires

• Tous risques informatique et bris de machine (prises en charge spécifiques : reconstitution médias, virus, piratage).
• Tous risques exposition et objets manifestations ; mobilier en dépôt chez un tiers (plafond 50 000 €).
• Prise en charge frais divers : reconstitution d’archives, gardiennage, relogement (frais réels sur 24 mois), pertes indirectes (10 % sur justificatifs), honoraires d’architectes/maîtres d’œuvre.

Modalités d’indemnisation et gestion sinistres

• Modalités d’indemnisation : valeur à neuf / valeur vétusté selon règles et règles particulières pour matériel informatique (valeur à neuf si sinistre dans les 5 ans suivant mise en service).
• Délais déclaratifs : déclaration dans 15 jours ; expertise agréée ; versement de l’indemnité dans les 15 jours après détermination.
• Franchises : franchise standard 5 000 € ; pour certains événements franchise = 10 % des dommages (mini 30 000 €, maxi 100 000 €) ; franchise légale pour catastrophes naturelles.

Obligations de gestion

• Superficie déclarée (base tarifaire) : 32 981 m².
• Tenue d’un registre du patrimoine, envoi d’un état annuel des mouvements ; avenant technique annuel émis par l’assureur sur réception de l’état.