582 Appels d'offres Glaces – Page 9

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Assurances multirisques pour collectivité

Commune de GANNAT

  • Couverture multirisque pour biens immobiliers et mobiliers avec plafonds par type d'élément et garanties annexes (bris, vol, effondrement, bris machine).
  • Indemnisation en valeur à neuf sous conditions, prise en charge de frais réels (dépollution, reconstitution d'archives) et franchises spécifiques.
  • Exigence de gestion d'expertises, reprise de sinistre, gestion des recours et modalités d'indemnisation détaillées.
24 sept. 2026
Gannat (03)
-
48 mois (à partir du 01/01/2027)

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Assurance multirisques patrimoine, responsabilité, véhicules et protection juridique

Commune de Marmande

Couverture multirisques patrimoniale des biens immobiliers et mobiliers avec plafonds globaux et nombreux sous‑plafonds par sous‑poste.
Franchises générales et spécifiques appliquées selon nature du sinistre ; indemnisation en valeur à neuf ou frais réels selon postes.
Obligations de déclaration, transmission de pièces justificatives et assistance à expertise.

18 sept. 2026
Marmande (47)
-
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

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Assurances multirisques et responsabilité du groupement

Chambre de Commerce et d'Industrie Bordeaux Gironde

Assurance flotte et auto‑missions : RC auto, dégâts tous accidents, assistance, protection conducteur (capital décès/IPP 300 000 €).

Franchises types (VL 500 €, PL 800 €, bris de glace 100 €) ; assiettes kilométriques fournies pour calculs.

2 oct. 2026
Gironde (33)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Visite optionnelle

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Assurances dommages, responsabilité, flotte et protection juridique

Commune de Bazet

  • Couverture multirisque des biens immobiliers et mobiliers déclarés (surface de référence 11 454 m², tolérance ±10 %), LCI globale demandée 12 000 000 €.
  • Franchises principales : base générale 3 000 € (bris de glace 1 000 €), variantes possibles avec franchises indexées.
  • Exigence d’un inventaire détaillé pour tarification, modalités d’indemnisation en valeur à neuf possibles, et obligation de préciser gestion des sinistres et reporting annuel.
30 sept. 2026
Bazet (65)
-
1 an, renouvelable 3 fois (période 01/01/2027–31/12/2030)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assurances multirisques et prestations statutaires

Commune de SAINT ESTEVE

  • Couverture étendue des biens mobiliers et immobiliers avec plafond global 19 900 000 € et sous-limites par type de risque.
  • Garanties complémentaires : reconstruction à l'identique, protection contre dommages informatiques, pertes financières plafonnées et modalités de reconstitution d'archives.
  • Franchises standard 1 500 € avec franchises spécifiques pour incendie, effondrement, bris de glace et expositions.
18 sept. 2026
SAINT ESTEVE (66)
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et flotte automobile

EPA HERAULT CULTURE – Scène de Bayssan

Couverture multirisque biens couvrant incendie, dégâts des eaux, vol, tempêtes, bris de machines et tous risques objets professionnels.

Garanties avec limites par ligne (ex. LCI globale 15 000 000 €, frais d’exploitation 2 000 000 € sur 18 mois, diverses limites spécifiques pour bris, vol et appareils électriques).

Franchises standardisées (ex. 10 % pour émeute/tempêtes min. 2 000 €), obligations d’indemnisation TVA comprise et renonciations de recours dans des cas précisés.

21 sept. 2026
Béziers (34)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle automatique, préavis 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques pour collectivités

Montfort Communauté

Couverture multirisque du patrimoine mobilier et immobilier avec plafonds élevés et capitaux spécifiques (vol, mobilier urbain, ouvrages d'art, œuvres d'art).

  • Garanties minimales : incendie, dégâts des eaux, bris, vol, catastrophes naturelles, défense-recours.
  • Variantes de franchises proposées (offre de base et deux variantes) avec modulation de l'auto-assurance.

Fournir impérativement tableau récapitulatif capital/franchise et état détaillé du patrimoine pour notation technique.

25 sept. 2026
Ille-et-Vilaine (35)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Location et installation de patinoire mobile réglementaire

Mairie des Allues

  • Fourniture et pose d'une patinoire temporaire 26 x 56 m (≈1 456 m²) avec rambardes homologuées.
  • Installation complète : isolation sous dalle, nappes et tuyauterie, groupes frigorifiques (fluides faibles GWP), alimentation électrique et TGBT.
  • Mise en service, vérifications, maintenance 24/7, intervention sous 2 heures et fourniture de pièces sous 24 heures.
  • Variante imposée d’achat/installation en alternative à la location ; options d’extension de période à prévoir.
21 août 2026
Les Allues (73)
-
2 ans; période de glace 01/12/2026–01/04/2027; extensions possibles (PSEF1 et PSEF2)
Clause environnementale
Visite requise

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Assurance multirisque de la collectivité

Commune de Rostrenen

Couverture étendue des dommages aux biens immobiliers et mobiliers avec LCI souhaitée à 22 000 000 €.
Franchises modulables en trois options (10% du sinistre avec minima/maxima variables : 1 000/7 500 €, 2 000/10 000 €, 3 000/15 000 €).
Garanties minimales exigées : incendie, dégâts des eaux, bris de glace, vol (cap. 150 000 €), ouvrages d'art (1 000 000 €), tous risques informatique (100 000 €).
Remise d'un tableau récapitulatif des garanties, capitaux et franchises obligatoire.

15 oct. 2026
Rostrenen (22)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), reconductible annuellement mais échéance finale le 31/12/2030 ; préavis de dénonciation 6 mois
Clause sociale
Visite optionnelle

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Entretien et réhabilitation technique des bâtiments

Centre Henri Becquerel

  • Fourniture et pose d'installations de climatisation et réseau eau glacée, tuyauteries isolées et évacuation condensats.
  • Raccordement d'émetteurs et dispositifs de régulation, fourniture de schémas et certificats de conformité.
21 août 2026
Rouen (76)
-
24 mois, renouvelable deux fois par périodes de 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assurances multirisques pour groupement hospitalier

Groupement Hospitalier de Territoire Léman Mont Blanc

Assurance flotte automobile couvrant responsabilité civile, dommages, vol/incendie, assistance et garanties spécifiques pour véhicules électriques.

Modalités d'indemnisation par expertise et règles valeur à neuf/valeur à dire d'expert.

4 sept. 2026
France métropolitaine et territoires d'outre‑mer
-
1 an, reconductible tacitement 3 fois (prise d'effet 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques, flotte automobile et protection juridique

Syndicat des Territoires de l'Est Cantal

  • Couverture dommages aux biens incluant incendie, dégâts des eaux, bris de machines et ordinateurs, vol, bris de glaces et pertes de recettes.
  • Reconstruction à neuf pour bâtiments, inclusion automatique des nouveaux biens et plafonnement d'indemnité global indiqué (19 000 000 €).
  • Franchises variables selon périls (ex. TGN 10% mini 1 500 € maxi 5 000 €, autres dommages 5 000 €).
4 sept. 2026
Saint‑Flour (15)
-
3 ans (01/10/2026 au 30/09/2029)

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Assurances multirisques et spécialisées

Commune de Traînou

Assurance multirisque couvrant biens immobiliers et mobiliers, matériel (dont informatique) et mobilier urbain.

  • Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, vol, tempêtes, bris de glace, dommages électriques.
  • Plafond global demandé : LCI 15 000 000 € ; nombreux sous‑plafonds (ex. reconstitution archives 50 000 €, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois).
  • Franchises type : 3 000 € sur la plupart des sinistres ; franchises spécifiques pour tempêtes/émeutes et effondrement.
5 oct. 2026
Traînou (45)
-
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de viandes, charcuteries et produits surgelés

GIP VITALYS

Fourniture de 108 références surgelées couvrant viandes, plats préparés multi-portion, légumes IQF, produits de la mer, pâtisserie et glaces, avec formats unitaires et conditionnements prescrits (IQF, poches, barquettes, cartons).

Contraintes nutritionnelles et d'ingrédients (ex. sans sel ajouté, sans protéines végétales), exigences organoleptiques (liaison froide) et labels possibles (BIO, HVE, MSC).

Echantillonnage exigé ligne à ligne selon le catalogue ; quantités estimatives renseignées pour la période initiale.

11 sept. 2026
Pluguffan (29)
-
1 an (01/01/2027 - 31/12/2027), reconductible 2 fois 12 mois (durée maximale 3 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Entretien et maintenance d'installations CVC et climatisation

Institut national de la recherche en agriculture, alimentation et environnement Centre Bourgogne-Franche-Comté

Maintenance et exploitation des installations de chauffage, ventilation et refroidissement : visites mensuelles en saison de chauffe, contrôles et réglages des lois d'eau, relevés annuels contradictoires des compteurs.

P2 couvre les opérations courantes (visites, nettoyages, graissage, contrôles électriques, remplacements de pièces unitaires < 250 € HT) et les contrôles réglementaires (mesures fumées, contrôles frigorifiques, etc.).

P3 restreint prévoit réparation/remplacement d'éléments listés et inclus jusqu'à un coût unitaire de 4 500 € HT ; prestations supplémentaires (PSE) chiffrées ligne par ligne et mobilisables sur commande.

Délais opérationnels : rappel ≤ 1 h, présence sur site < 4 h, remise en route visée sous 24 h ou moyen de substitution, réparation maximale 72 h.

25 sept. 2026
Bourgogne-Franche-Comté
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Clause environnementale
Visite requise

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Assurances multirisques pour collectivité

Commune de Saint-Nicolas-du-Tertre

Couverture flotte tous véhicules : options Groupe A (tous risques) ou Groupe B (tiers étendue), règles de bascule selon ancienneté, indemnisation valeur vénale/à neuf selon âge.

  • Garanties clés : RC 10 000 000 €, défense 50 000 €, individuelle conducteur 1 000 000 €.
  • Franchises proposées en 3 scénarios (ex. 100 €/200 €, 200 €/400 €, 300 €/600 €).
  • Liste du parc et cartes grises exigées, indexation sur indice Argus/SRA.
15 oct. 2026
Saint-Nicolas-du-Tertre (56)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause sociale
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Assurances multirisques et garanties communales

Commune de Boulieu-lès-Annonay

  • Couverture "tous risques sauf" pour bâtiments, aménagements et biens mobiliers avec plafonds détaillés (ex. 15 000 000 € limite d'indemnité, 6 000 000 € par sinistre).

  • Assurance flotte automobile incluant bris, vol, responsabilité civile, prise en charge dépannage/remorquage et garantie spécifique pour robot tonte (valeur 10 978 €).

  • Garanties de responsabilité civile larges couvrant activités, voirie, manifestations, travaux, et pollution accidentelle.

  • Protection juridique et protection fonctionnelle avec plafonds (ex. 15 000 € par sinistre pour certains postes ; condamnations civiles jusqu'à 500 000 €) et assurance individuelle accidents pour 13 bénévoles (décès, IPP, frais médicaux).

31 août 2026
Boulieu-lès-Annonay (07)
-
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029)

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Souscription et gestion d'assurances multirisques

Communauté de Communes de l'Oise Picarde

Garantir la réparation des dommages aux biens immobiliers et mobiliers avec une LCI ciblée à 19 900 000 €.

  • Garanties détaillées : incendie, catastrophes naturelles, vol, dégâts des eaux, bris de glaces, dommages électriques, exclusions précisées.
  • Franchises proposées : générale 5 000 € (variante 2 000 €), incendie 50 000 € (variante 10 000 €) et modalités spécifiques pour événements climatiques.
15 sept. 2026
Oise (60)
-
6 ans (à partir du 01/01/2027). Résiliation annuelle possible par chacune des parties avec préavis de 6 mois.
Visite optionnelle

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Assurances multirisques et garanties du personnel

Service d'Incendie et de Secours de Corse du Sud

Couverture complète de la flotte (VL, PL, VSAV, fourgons, engins, remorques, EDP électriques) incluant RC, tous risques, vol, incendie, bris de glace et assistance.

  • Garanties adaptées aux véhicules électriques (batteries, indemnisation loueur) et auto‑mission des agents.
  • Prime forfaitaire par véhicule avec régularisation annuelle et variantes de franchises obligatoires.
7 sept. 2026
Monde entier
-
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
Clause environnementale
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Assurances collectivité territoriale

Communauté de communes Cazals-Salviac

Assurance automobile couvrant responsabilité, incendie, vol, bris de glaces, dommages accidentels, assistance et garantie conducteur.

  • Exigence de déclaration annuelle du parc et régularisation ; franchises types à renseigner (ex. 300 €/750 € ou alternatives 150 €/300 €).
  • Plafonds et limites d’assistance et de dépannage spécifiés dans le dossier technique.
17 sept. 2026
Salviac (46)
-
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliation annuelle possible, préavis 6 mois