Assurances multirisques et garanties

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret
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Date limite
25 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Loiret (45)
Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Lot 4 — Automobile

Couverture et périmètre

  • Assurance flotte : responsabilité civile (en et hors circulation), protection juridique, incendie, bris de glaces, vol, dommages accidentels, attentats/catastrophes naturelles, matériels et marchandises transportés, garanties annexes (assistance, accessoires, radio, effets personnels).

Garanties techniques demandées

  • Responsabilité civile étendue (principe « infinie » sauf limitations contractuelles pour certains postes) ; véhicules du parc considérés tiers entre eux.
  • Protection juridique pour les assurés poursuivis et recours contre tiers (vendeurs, réparateurs, etc.).
  • Incendie, bris de glaces (remplacement/pose sans franchise pour éléments vitrés), vol (incluant vol des clés, tentatives, reprogrammation), dommages accidentels (collisions, remorquage), garanties pour attentats/émeutes/vandalisme.
  • Garantie des matériels et marchandises transportés à bord selon conditions et capitaux définis.
  • Assistance véhicule/personnes : dépannage, remorquage, véhicule de remplacement, rapatriement avec barèmes de prise en charge.

Règles opérationnelles et gestion

  • Large souplesse d’usage (couverture pour conduite par différents personnels, garanties acquises dans de nombreux cas y compris usage non autorisé sous conditions).
  • Déclaration annuelle du parc, inscription automatique des nouveaux véhicules mis en circulation.
  • Modalités de déclaration et de traitement des sinistres (délais standards précisés, procédures pour vol et autres événements).
  • Valeur d’indemnisation : options remplacement / valeur à neuf et libre choix du réparateur selon conditions contractuelles.

Aspects contractuels

  • Franchises et options modulables (formules de base et options « sans franchise » possibles) ; adaptations annuelles et dispositions pour leasing/location.

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