Assurances multirisques de la collectivité
Flotte automobile et auto-missions
Étendue des garanties et bénéficiaires
- Assurance des véhicules de la flotte (≤3,5 t et >3,5 t) et couverture des déplacements en auto-missions pour élus, agents, stagiaires et bénévoles affectés.
- Kilométrages auto-missions renseignés : déplacements occasionnels 5 000 km ; déplacements réguliers 0 km.
Plafonds et garanties par sinistre
- Responsabilité civile dommages corporels : sans limitation.
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 100 000 000 €.
- Dommages matériels incendie/explosion : 10 000 000 € ; pollution : 1 500 000 €.
- Faute inexcusable : 1 500 000 €.
- Défense-recours : 15 000 €.
- Protection du conducteur : flotte 500 000 € ; auto-missions 150 000 €.
- Dommages aux matériels/marchandises transportées : flotte 20 000 € (exclusions possibles pour auto-missions).
- Matériels non automoteurs portés/tractés : 30 000 € ; bris de machines sur engins : 10 000 €.
- Effets et objets personnels : 1 000 € ; autoradios : 500 €.
Franchises types
- RC matériel : base 1 500 € ; variante 500 €.
- RC immatériel : base 5 000 € ; variante 2 000 €.
- Dommages véhicules ≤3,5 t : base 750 € ; variante 500 €.
- Dommages véhicules >3,5 t : base 3 000 € ; variante 1 500 €.
- Bris des glaces : réparation néant ; remplacement base 500 € ; variante 200 €.
- Auto-missions : franchise dommages base 300 € ; variante néant.
Particularités et actions de réduction du risque
- Distinctions selon tonnage et usage (flotte vs auto-missions) et plafonds/exclusions spécifiques pour accessoires et auto-missions.
- Valorisation attendue des actions de prévention : formation des conducteurs, vérification des permis, procédures post-sinistre, analyse des causes et plan de conduite préventive.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Mme Gwenaëlle Caudron
Téléphone
02 97 75 73 55
Modalités
Visite sur rendez-vous ; les candidats doivent contacter le référent indiqué pour convenir d'un rendez-vous.
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