Assurances risques patrimoniaux, responsabilité, flotte et statutaires

Garanties et étendue

• Garantie incendie et risques annexes (incendie, fumées, foudre, explosion, tempête, grêle, neige, événements naturels, attentats/terrorisme, catastrophes technologiques, choc de véhicules, effondrement, dommages électriques, dommages causés par action des secours).
• Garantie dégâts des eaux et tous liquides (y compris sprinklers, refoulement d’égouts, infiltrations, gel, recherche de fuite).
• Vol, tentative de vol, vandalisme, vol des clefs, détournement, vol par le personnel.
• Bris de glaces (vitres, vitrines, verrières, capteurs solaires, marbres, enseignes).
• Bris de machines / tous risques biens sensibles, tous risques informatiques, frais de reconstitution des archives.
• Périls non dénommés / tous risques matériel soudain et fortuit.
• Biens sous température dirigée (denrées stockées sous température contrôlée).
• Pertes d’exploitation, pertes de recettes et frais supplémentaires d’exploitation (modalités et délais de carence précisés séparément).
• Tous risques instruments de musique, tous risques expositions.
• Frais annexes : prévention, démolition, déblais, décontamination, honoraires d’experts, gardiennage, relogement, pertes indirectes forfaitaires.

Montants et sous‑limites

• Limite globale minimale contractuelle exigée ≥ 19 000 000 €.
• Montants par poste définis : reconstruction à neuf pour bâtiments, remplacement pour contenu. Sous‑limites typiques extraites : instruments de musique 150 000 €, biens en dépôt tiers 150 000 €, dommage électrique 300 000 €, frais et pertes annexes 2 000 000 €, pertes indirectes forfaitaires = 10% de l’indemnité sur bâtiments.

Franchises et variantes

• Solution de base : franchise générale 500 € par sinistre ; pertes d’exploitation délai de carence 3 jours ; effondrement / périls non dénommés 3 000 € ; catastrophes naturelles franchises légales.
• Variante imposée : franchise générale 1 500 € ; effondrement 7 500 € ; pertes d’exploitation 3 jours ; catastrophes naturelles franchises légales.

Exclusions et particularités

• Exclusions classiques (guerre, dommages nucléaires, dommages intentionnels par l’assuré, usure, dommages esthétiques non réparables) et exclusions spécifiques selon garantie.
• Clause d’assurance automatique pour biens acquis/ gérés sans déclaration (exceptions : immeuble > 5 000 m², monuments historiques, photovoltaïque > 500 m²).

Gestion opérationnelle et livrables

• État de sinistralité annuel (mars), attestations sous 72 h ouvrées, désignation d’expert sous 72 h, provision d’indemnité sous 30 jours (ex. 25% de l’estimation). Régularisation annuelle d’assiette si variation superficie > 5 %.
• Délais de déclaration par l’assuré : 30 jours à compter de la connaissance par le gestionnaire.
• Pièces exigées à l’offre : fiche de tarification, fiche de gestion, fiche de réserves, annexe état du patrimoine, état de sinistralité.

Variantes / options

• Variante franchise majorée obligatoire en tant que variante imposée ; le candidat doit remettre solution de base et variantes.