Couverture d'assurances pour collectivité

Montants et limites

• RC matérielle et immatérielle : sans limitation (dommages matériels plafonnés à 100 000 000 € dans les extraits).
• Faute inexcusable : 2 000 000 €.
• RC fonctionnement (outil) : 10 000 000 €.
• Individuelle conducteur : 300 000 € (décès) / 300 000 € (IPP).
• Capital flottant pour matériels/ marchandises transportées : 10 000 € par sinistre pour l'ensemble de la flotte.
• Défense/Recours/Protection juridique : 15 000 € par litige.

Franchises et formules

• Franchise de base : 500 € pour véhicules < 3,5 t (dommages hors bris de glace) ; 1 000 € pour > 3,5 t / engins.
• PSE 1 (bris de machine pour engins) : garantie 1er risque limitée (ex. 100 000 € par sinistre et par véhicule) avec exclusions techniques (usure, oxydation, pneumatiques, dommages esthétiques, essais non autorisés, etc.).

Modalités spécifiques

• Déclaration sous 48 h des nouveaux véhicules.
• Règles particulières pour véhicules à batteries louées (modalités d'indemnisation/relations avec le loueur).
• Paiement des primes en mode provisionnelle puis régularisation en fonction de l'assiette variable ; décomposition des prix par véhicule demandée en annexe.