Demande de titre de navigation pour plateforme flottante

Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
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Date limite
24 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Clasville (76)
Durée
9 mois
Budget
Non précisé

Mission de demande de titre de navigation pour plateforme flottante

Objet général

Prestation « clé en main » de caractérisation, contrôle et constitution du dossier technique en vue de l'obtention d'un titre de navigation pour une plateforme flottante recevant du public.

Contrôles des flotteurs (alliage d'aluminium)

  • Procédure opérationnelle pour chaque flotteur : remplissage partiel pour décoller du support, extraction, levage et rotation pour accès, lavage haute pression, sondage ultrasonique complet sur toutes les faces, relevé des déformations, remise en place et vidange.
  • Points de contrôle ultrasonique : environ 30 points par flotteur de type 1 et 3 ; environ 50 points par flotteur de type 2.
  • En cas de défaillance détectée : établissement et transmission d'un devis de réparation ou remplacement sous 48 heures ouvrées.
  • Rapport de visite « à sec » après vérifications : plan de repérage des flotteurs, plan de sondage, relevés de déformation, liste des travaux à réaliser (travaux court terme signalés et réalisés immédiatement ; travaux long terme listés), reportage photo exhaustif.

Contrôles complémentaires

  • Vérification et contrôle des garde-corps selon référentiels.
  • Vérification des équipements de sécurité (inspection fonctionnelle et conformité des dispositifs de sécurité présents).
  • Vérification des installations électriques (contrôles visuels, mesures et relevés nécessaires à la conformité électrique).

Organisation de la mission et livrables

  • Prestation complète incluant tout ouvrage complémentaire nécessaire à la complétude du dossier sans élaboration supplémentaire de marchés séparés (prise en charge incluse dans l'offre forfaitaire).
  • Constat pré-coordination et relevé contradictoire en présence du représentant de l'autorité, mesures de protection des existants, séries photographiques de l'état initial et final.
  • Transmission des dossiers constitutifs (rapports, plans, listes de travaux, pièces techniques) aux autorités compétentes (modalités de transmission prévues).
  • Références normatives et réglementaires à considérer pour les contrôles et les travaux : ES-TRIN 2023, NF EN 14504:2024, NF EN 711 (pour garde-corps) et autres normes techniques indiquées dans le cahier des prescriptions techniques.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Visite extérieure possible en autonomie ; visite intérieure possible sur demande

Modalités

Visite sur site préconisée. Visite extérieure autonome ; visite intérieure à organiser sur demande auprès du service ingénierie (email fourni). Conditions d'accès et consignes de sécurité à respecter lors de la visite.

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