Assurance dommages, responsabilité et flotte automobile
Date limite
14 septembre 2026 à 12 hLocalisation
MultiplesDurée
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible 3 fois 1 an ; durée maximale 4 ans (variante obligatoire : 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans)
Budget
Non précisé
Assurance dommages aux biens et risques annexes
Biens couverts
- Couverture de l'ensemble des biens immobiliers et mobiliers concernés : bâtiments (fondations, charpente, clos et couvert), installations fixes, dépendances, meubles, contenus, mobilier urbain, ouvrages d'art, installations photovoltaïques, instruments de musique, matériels informatiques et équipements techniques.
Périls et garanties principales (offre de base)
- Incendie, foudre, explosions, dommages électriques, fumées : prise en charge des dommages matériels et, si applicable, dommages corporels causés par ces événements.
- Bris de glaces : vitrages, verrières, skydomes, vérandas, panneaux solaires.
- Bris de machine : équipements audio/vidéo, VMC, ascenseurs, matériel de piscine, installations techniques (réparations, dépannage, location de matériel).
- Chute d'aéronefs, choc par véhicule, tempêtes/grêle/neige sur toiture (modalités de preuve météo), dégâts des eaux (fuites, débordements, refoulements, gel, recherche et réparation), effondrement accidentel (hors décennale), vol/vandalisme/sabotage (avec prise en charge remplacement serrures le cas échéant).
- Biens sur terrain d'autrui : indemnisation en valeur à neuf ou en valeur après vétusté selon situation.
- Dommages aux végétaux (arbres, arbustes, haies) : frais de débroussaillage, déblaiement, débitage.
- Catastrophes naturelles et autres événements naturels conformément aux principes d'indemnisation réglementaires.
- Tous risques exposition (objets en exposition) : transport, installation, démontage inclus.
Garanties annexes et pertes
- Garantie responsabilité liée aux biens (conséquences pécuniaires envers des tiers).
- Frais divers : déblais, démolition, dépollution, pertes d'usage, frais de maintien du service.
- Perte d'exploitation / perte de recettes : couverture avec modalités et plafonds contractuels.
Options / prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
- Multirisque informatique / bureautique en tous lieux pour matériels informatiques et bureautiques (ordinateurs, serveurs, onduleurs, photocopieurs, câblage, téléphonie, matériel télétravail) couvrant incendie, événements naturels, dégâts des eaux, vol, bris de machine, attentat, vandalisme.
- Frais de reconstitution des programmes, fichiers et médias : décontamination, reconstitution, ressaisie.
Contraintes techniques et modalités pratiques
- Automaticité : nouveaux matériels informatiques et instruments de musique bénéficient automatiquement des garanties sans déclaration préalable, d'autres biens nécessitent déclaration.
- Modalités d'indemnisation : valeur à neuf ou valeur d'usage selon stipulations contractuelles ; tolérance de surface de 10 % sur déclarations.
- Obligations en cas de sinistre : démarches administratives et pénales lorsque requis, signature de délégations d'indemnité si nécessaire.
- Prise en compte de contrats de maintenance/leasing (incidences sur indemnisation et réductions tarifaires proportionnelles possibles).
- Correspondance et rapports en langue française ; notifications électroniques valides.
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Critères d'évaluation
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