Assurances multirisques et responsabilité

Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
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Date limite
28 août 2026 à 17 h
Localisation
Cavaillon (84)
Durée
6 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Lot 4 — Flotte automobile et auto‑missions

Garanties demandées pour la flotte

  • Kilométrage de référence auto-missions : 25 000 km/an.
  • Responsabilité civile dommages corporels : sans limitation.
  • Dommages matériels et immatériels consécutifs : plafond ciblé 100 000 000 €.
  • Dommages incendie/explosion : 10 000 000 €.
  • Pollution liée aux véhicules : 1 500 000 €.
  • Faute inexcusable : 1 500 000 €.
  • Défense-recours : 15 000 €.
  • Protection du conducteur : 500 000 € (flotte) ; 150 000 € (auto-missions collaborateurs).
  • Dommages aux marchandises transportées : 20 000 € (flotte) ; exclusions possibles pour auto‑missions.

Franchises et options

  • Responsabilité civile : néant.
  • Dommages véhicules ≤ 3,5 t : 750 € (variante 500 €).
  • Dommages véhicules > 3,5 t : 3 000 € (variante 1 500 €).
  • Bris de glaces : réparation sans franchise / remplacement selon option.
  • Dommages auto‑missions : franchise dommages 300 € (variante néant).

Réduction des risques et exigences opérationnelles

  • Formation à la rédaction de constats amiables, vérification des permis à l'embauche et ponctuelle, préférence pour réparation de pare-brise plutôt que remplacement, analyse des sinistres avec le conducteur et suivi documentaire des accidents.

Gestion du contrat et des sinistres

  • Interface et outils de gestion des sinistres, conseils, participation à l'instruction, gestion informatisée.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

315 avenue Saint Baldou, 84300 Cavaillon

Contact

Jérôme CORNU

Téléphone

04.90.78.82.31

Modalités

Visite des risques recommandée si utile. Demandes de renseignements via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres; réponses transmises au plus tard 6 jours avant la date limite. Pour le lot Cyber, l'accès aux questionnaires techniques et informations sensibles est conditionné à la transmission d'un accord de confidentialité disponible sur la plateforme.

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