Protection sociale complémentaire prévoyance

Garanties couvertes

Population et conditions d'adhésion

Couverture ouverte aux agents territoriaux éligibles : titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public et privé, détachés, mis à disposition, inscrits à l'effectif.
Admission selon conditions d'entrée prévues au dossier contractuel.

Aspects financiers et tarification

Assiette de cotisation fondée sur le traitement brut indiciaire annuel (TIB), NBI et éléments du régime indemnitaire susceptibles d'être perdus en congé maladie.
Déclaration annuelle des éléments servant de base de cotisation, paiement périodique des cotisations et modalités de révision/indexation des taux.
Mécanismes de maîtrise financière : règles de cumul avec régimes obligatoires, gestion des dépassements tarifaires et conditions justifiant majorations.

Gestion opérationnelle et contrôle

Contrôles médicaux, gestion des indus, procédures de recours et subrogation.
Remise de notes de couverture, pièces contractuelles et documents techniques après attribution.
Production de statistiques et données de gestion pour le suivi et la prévention.

Livrables et documentation

Dossier contractuel comprenant la note de couverture, modalités de calcul des cotisations, procédures de gestion des sinistres et modalités d'information des bénéficiaires.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires