Élaboration du schéma de cohérence territoriale

Syndicat mixte du SCoT de la Creuse
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Date limite
4 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Creuse (23)
Durée
60 mois (lot 2 prolongeable jusqu'à 6 mois après approbation)
Budget
Non précisé

Organisation et prestations

Volet 1 — Ensemblier : élaboration technique et réglementaire

  • Rédaction et consolidation des pièces constitutives du dossier jusqu'à l'opposabilité.
  • Production et articulation des livrables : diagnostic territorial, PAS, DOO, dossier d'arrêt, dossier d'enquête publique, documents graphiques et annexes.
  • Adaptation et déclinaison des orientations en prescriptions d'urbanisme ; coordination des contributions des différents intervenants et partenaires.

Volet 2 — État initial de l'environnement (EIE) et ERC : évaluation environnementale

  • Réalisation de l'état initial de l'environnement, diagnostic environnemental, étude agricole et de consommation foncière.
  • Élaboration de la stratégie ERC et de l'ébauche de l'évaluation environnementale ; définition d'un dispositif de suivi avec indicateurs.
  • Production de cartographies et jeux de données SIG intégrés aux pièces PAS/DOO.

Volet 3 — Animation, communication et concertation

  • Animation et coordination des instances (COPIL, comités techniques), groupes thématiques, réunions publiques et ateliers ; préparation des convocations et rédaction des comptes rendus.
  • Mise en place de dispositifs de concertation (registre d'observations, supports de communication, site web, expositions, outils pédagogiques) et rédaction du bilan de concertation.

Sécurisation juridique (cabinet spécialisé)

  • Co-rédaction et contrôle de cohérence juridique des documents textes et graphiques.
  • Assistance pour les démarches de publicité, suivi des avis, gestion et accompagnement en cas de recours.

Livrables, formats et modalités

  • Remises itératives des livrables suivant l'avancement : diagnostics, rapports synthèses, PAS, DOO, dossiers d'arrêt et d'enquête publique.
  • Production de cartographies et jeux de données au format SIG requis; dépôt et mise à disposition sur plateformes CNIG/GPU.

Compétences et moyens demandés

  • Équipe pluridisciplinaire : urbanisme, aménagement, architecture, patrimoine, sociologie, démographie, économie, SIG/géomatique, ingénierie environnementale.
  • Pour la sécurisation juridique : compétences spécialisées en droit de l'urbanisme et en droit public, expérience des procédures applicables.

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