254 Appels d'offres Droit public – Page 4

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Exploitation de télévisions connectées et service Internet patient

Centre Hospitalier Victor Dupouy

  • Fourniture, installation et exploitation d’un parc de téléviseurs connectés (≥32" chambres, ≥43" salles d’attente) et d’un service Internet patient.

  • Bouquet de base + options, accès gratuit à une chaîne interne et accès gratuit dans certains espaces (salles d’attente, unités ciblées); gestion des droits via portail.

  • Accès Internet patient via wifi avec débit garanti, intégration au SI, supervision et outils de gestion des incidents (maintenance 7/7).

  • Architecture mixte coaxial/VDI (CAT6), pilotage à distance, phasage de déploiement avec reporting hebdomadaire et garanties de disponibilité.

1 oct. 2026
Argenteuil (95)
-
5 ans (01/01/2027–31/12/2031), renouvelable 2 fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale

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Renouvellement et modernisation de l'éclairage public

Agglomération Grand Chambéry

Fourniture et pose de mâts, crosses et luminaires LED (divers modèles), avec drivers DALI et protections.

Étude d'éclairement et dimensionnement pour assurer homogénéité et efficience énergétique.

Dépose des installations existantes, réalisation de massifs et chambres, tirage de câbles et raccordements électriques, puis remise en état des voiries.

Sécurité de chantier (PPSPS/SPS), gestion et traçabilité des déchets, essais, récolement et fourniture des DOE et notices de maintenance.

9 sept. 2026
Chambéry (73)
-
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour montage juridique et financier

Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine

AMO pluridisciplinaire axée sur montage juridique, administratif, fiscal et opérationnel pour un projet d'aménagement PPA/ZAC.

Quatre volets principaux : diagnostic et benchmark ; préfiguration de concession et accompagnement à la mise en concurrence ; analyse fiscale et TVA ; montage financier et scénarios de financement.

Livrables attendus : diagnostics, arbitrages, actes et contrats, scénarios financiers et outils d'aide à la décision remis en formats numériques (PDF/DOCX/Excel).

Compétences exigées : conseil juridique, fiscal et financier, urbanisme et finances publiques ; CV et références sur projets similaires requis.

18 sept. 2026
Dammarie-les-Lys (77)
-
36 mois (prévisionnel); durée maximale d'exécution 4 ans; tranches optionnelles affermissables 30 mois chacune
Clause environnementale

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Fourniture et gestion d'abonnements presse et périodiques

Département de l'Essonne

Fourniture d'abonnements en formats papier, numérique ou mixte avec reprise des portefeuilles existants sans rupture.
Plateforme de suivi et de consultation du catalogue, extraction d'états et formation initiale pour 8 personnes.
Gestion des incidents avec récapitulatif mensuel (transmis au plus tard le 5 du mois suivant) et prise en charge des numéros spéciaux (délai : 30 j nationaux / 45 j internationaux).
Livraisons franco de port avec bon de livraison et emballages conformes (propriété de l'acheteur), procédures pour cessations, ajouts et remboursements au prorata.

15 sept. 2026
Essonne (91)
214 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de produits et matériels d'entretien

Mairie de Valenton

Détergents, désinfectants, lessives et produits sanitaires conditionnés principalement en bidons de 5 L et cartouches 1 L ; savon solide en formats 400 g.

Certifications exigées : ISO 14024 (2001) ou équivalent et Écolabel européen ou équivalent pour les produits d'entretien et lessiviels.

Maintenance requise : fourniture/installation de distributeurs compatibles et maintenance des distributeurs à savons (lot 1) ; maintenance préventive (2 fois/an) et curative (≤48 h) des doseurs lave‑vaisselle (lot 2).

Livraison franco de port, emballages conformes, fourniture de fiches techniques et catalogue dématérialisé, et mise à disposition d’un outil de commande en ligne avec gestion des droits et budgets.

30 sept. 2026
Valenton (94)
15 000 €
1 an (à partir du 05/12/2026), reconductible tacitement 3 fois, durée totale maximale 4 ans
Clause environnementale

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Identité visuelle et création graphique

Orchestre philharmonique de Strasbourg

Conception d'une identité visuelle complète et mission de conseil stratégique permanent pour assurer cohérence graphique sur tous supports.

Création d'un univers graphique par saison et production de livrables : brochure (15 000 ex.), dépliant jeune public (8 000 ex.), rapport d'activité, gabarits programmes et affiches.

Déclinaisons pour affichage, insertions presse, web et réseaux sociaux, avec adaptations techniques et fichiers natifs prêts à diffusion.

Cession des droits d'exploitation et de diffusion (modalités territoriales et temporelles précisées) ; obligation de déclaration pour éléments générés par IA ; délais types : 3 semaines pour pistes institutionnelles, 1 semaine pour premières affiches.

26 août 2026
Non précisé
100 000 €
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)

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Système audiovisuel et de simulation pour planétarium

Espace Mendès France

  • Remplacement du système de projection par une solution numérique pleine-voûte 5 canaux (~6500 pixels) et nettoyage complet du dôme.
  • Fourniture et installation : éclairage circonférentiel, ordinateur de production, baie d'intégration, ASI, pupitre de régie, pièces de rechange (dont un projecteur sans objectif).
  • Deux films full-dome (4K+), 3 licences supplémentaires du logiciel de simulation, formation et documentation.
  • Maintenance technique préventive 3 ans; options : audio pour malentendants, renouvellement audio complet, extension de maintenance.
30 sept. 2026
Poitiers (86)
688 000 €
11 mois; maintenance préventive 3 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Installation et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

Ville de Montrabé

Mise à disposition, installation, exploitation commerciale, entretien et maintenance de mobiliers urbains : 16 mobiliers 2 m² (13 mixtes, 3 institutionnels), 4 panneaux libre expression et 1 mobilier digital.

Mobiliers neufs ou reconditionnés (reconditionnement possible uniquement pour les 2 m²) ; colorimétrie RAL 7016, matériaux résistants, peintures UV/abrasion.

Géolocalisation systématique des mobiliers, outil de pilotage et formation des agents ; outil de programmation pour le mobilier digital (LED, pitch ≤ 6 mm).

Entretien préventif/curatif avec fréquences minimales, renouvellement si nécessaire, déposes temporaires/définitives à la charge du titulaire, restriction de certains contenus publicitaires.

4 sept. 2026
Montrabé (31)
220 000 €
10 ans (départ 23/12/2026)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Concession du service public d'assainissement collectif

Grand Lieu Communauté

Concession comprenant l'exploitation, la surveillance, l'entretien et le renouvellement des ouvrages d'assainissement.

  • Données 2024 : 12 769 abonnements ; 1 132 750 m³ facturés ; 200 km de réseaux ; 63 postes de relèvement ; 15 stations de traitement.

  • Prestations clés : maintenance préventive et corrective, continuité de service, gestion patrimoniale et fourniture de diagnostics et conseils.

  • Livrables attendus : compte d'exploitation prévisionnel, plan GER, bordereau de prix unitaires et mémoire qualité et développement durable.

26 août 2026
Loire-Atlantique (44)
-
10 ans (01/01/2028 au 31/12/2037)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Occupation commerciale d'un local et terrasse

Régie des Ports Raphaëlois

Exploitation d'un local commercial de 53,24 m² avec terrasse de 19,4 m² pour la vente au détail d'articles cadeaux, décorations et souvenirs.

Orientation souhaitée vers des produits à thématique maritime et provençale, avec présentation d'un projet commercial, références et bilans.

Occupation temporaire, révocable et précaire; transferts soumis à autorisation et travaux éventuels précisés ultérieurement.

14 sept. 2026
Saint-Raphaël (83)
18 970 €
5 à 7 ans (prise d'effet le 01/11/2026)
Visite requise

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Conseil et accompagnement juridique en droit de préemption commercial

Ville de Marseille

  • Analyse des dossiers transactionnels (bail, acte de cession, CERFA, compromis, règlement de copropriété) et rédaction d'actes (décision de préemption, projet d'acte de cession, compromis, contrats de location-gérance).
  • Conduite de négociations et rétrocessions : élaboration de stratégies, rédaction et amendement de cahiers des charges, accompagnement jusqu'à signature des actes.
  • Gestion du contentieux : notes d'analyse, rédaction de requêtes/mémoires, formalités procédurales et plaidoiries.
  • Organisation : réunions hebdomadaires, comptes rendus, tableau de suivi des demandes et mise à disposition d'un espace sécurisé pour échanges et documents.
30 sept. 2026
Marseille (13)
162 000 €
2 ans, reconductions non prévues.
Clause environnementale
Clause sociale

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Construction et exploitation de crématorium

Commune d'Albert

Capacité prévue de 1 200 crémations par an avec installation d'un four principal et possibilité d'ajout d'un second four si nécessaire.

Aménagement intérieur comprenant hall d'accueil, salle de recueillement, salon des retrouvailles, salle de présentation, salle de remise des urnes, jardin du souvenir, locaux techniques et parkings.

Systèmes obligatoires : filtration des rejets atmosphériques, maîtrise des émissions, suivi des consommations d'énergie/fluides, options de récupération de chaleur et autoproduction électrique.

Entretien et maintenance planifiés sur niveaux 1 à 5 (GER), plan pluriannuel d'entretien, tenue de registres, continuité de service et obligations de sécurité et de gestion des déchets.

13 nov. 2026
Commune d'Albert
16 100 000 €
30 ans (360 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Mise en ligne et hébergement de questionnaires numériques et traitement des contributions

Agence de l'eau Loire-Bretagne

Plateforme web pour 3 questionnaires (2 publics, 1 privé) avec base de données associée.
Saisie en ligne, accès éditeur (3–5 personnes), exports continus en .csv/.xls et archivage numérique final.
Codification et traitement des réponses ouvertes, production de bilans et synthèses pédagogiques en .doc/.pdf/.ppt.
Hébergement sécurisé (cloud souverain FR/UE), conformité RGPD et dispositifs de sécurité renforcée.

1 oct. 2026
Orléans (45)
-
15 mois, sans reconduction
Clause environnementale

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Assurance multirisques biens, responsabilité et flotte automobile

Commune de Montredon‑Labessonnié

Couverture RC étendue aux élus, agents et services communaux ; extensions demandées : faute inexcusable/intentionnelle, recours de l'État, atteintes à l'environnement.
Montants d'exigence significatifs (ex. 8 000 000 € RC générale par sinistre; plafonds spécifiques pour divers risques) ; protection juridique et défense pénale avec prise en charge des frais et procédure de déclaration écrite.

31 août 2026
Montredon‑Labessonnié (81)
-
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliable chaque année à l'échéance principale avec préavis de 6 mois.

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Exploitation du marché hebdomadaire et occupations du domaine public

Ville de Carquefou

Délégation de gestion d'un marché hebdomadaire et occupations du domaine public incluant :

  • recrutement et placement des commerçants (abonnés et passagers) et gestion administrative des emplacements.
  • perception des droits de place et de la participation à la collecte des déchets, avec reversement périodique des montants perçus.
  • animation et promotion (minimum 2 actions/an) et reporting régulier (suivi trimestriel des abonnements/désabonnements).
  • gestion opérationnelle et respect des contraintes d'hygiène, sécurité, assurance et tri des déchets (surfaces techniques signalées : abonnés ≈1800 m², passagers ≈450 m², couvert ≈840 m²).
4 sept. 2026
Carquefou
75 000 €
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
Clause environnementale
Clause sociale

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Remise en état de la porte principale

Conseil Départemental de la Haute‑Marne

Remise en état complète de la porte principale comprenant :

  • Reprise structurelle du pivot au sol (1 unité) et scellement adapté.
  • Réparations et greffes en bois massif, décapage par hydrogommage basse pression, préparation et finition (lasure/peinture) avec échantillon validé.
  • Fourniture/pose de rosaces fonte (34 unités), reconstitution de meneaux (3 unités), remplacement de butée centrale (1 unité) et restauration d'ornements en fonte.
  • Installation de chantier avec clôture, protections, nettoyage et gestion des déchets ; interventions adaptées à un site occupé (horaires et protections).
18 sept. 2026
Chaumont (52)
-
3 mois (début prévisionnel 01/09/2026 ; dont 1 mois de préparation)
Clause sociale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Gardiennage des locaux et accueil du public

Caisse d'Allocations Familiales de l'Ain

Agent de sécurité en poste d'accueil pour surveillance et orientation des visiteurs, assurance des ouvertures/fermetures et contrôles d'accès (magnétomètre, fouille visuelle).
Interventions régulières selon plannings mensuels et renforts ponctuels mobilisables via bons de commande ou appels d'urgence.
Remplacement et continuité assurés, personnels qualifiés et formés selon exigences contractuelles.
Accès géré par convention de remise de clés/badges et application d'un livret opérationnel mis à jour.

10 sept. 2026
Bourg-en-Bresse (01)
300 000 €
12 mois (à partir du 01/01/2027), reconductible deux fois 12 mois, durée maximale jusqu'au 31/12/2029
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance prévoyance obligatoire pour agents

SDIS 23 Creuse

  • Garanties couvrant incapacité (indemnité journalière complémentaire), invalidité permanente (rente) et décès/PTIA (capital).
  • Calcul des prestations sur le revenu net de référence avec revalorisation annuelle et coordination avec les régimes obligatoires.
  • Adhésion sans délai de carence ni questionnaire médical ; ouverture dès le 1er jour travaillé et continuité de couverture sous conditions pour sinistres antérieurs.
  • Procédures de gestion des sinistres prévues (déclarations, pièces justificatives, versements provisoires en cas de litige entre assureurs).
4 sept. 2026
Creuse (23)
-
01/01/2027 - 31/12/2032, reconductible 1 an (reconduction automatique à chaque échéance)
Clause environnementale
Clause sociale

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Instruction, contrôles et appui technique FSE+

Préfecture de La Réunion - DEETS

  • Appui technique et veille : production d'outils informatisés (tableaux de bord, procédures), assistance aux réponses aux audits (proposition 2 jours avant délai), animation de sessions de perfectionnement en présentiel/distanciel.
  • Livrables numériques : supports pack office, questionnaires de satisfaction et attestations (supports sous 24 h, attestations sous 7 jours).
  • Modalités : interventions planifiées par bon de commande (journées, 1/2 journées, sessions e‑plateforme).
2 sept. 2026
La Réunion (974)
50 000 €
24 mois, reconductible 2 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Réalisation et mise en page d'un guide pour l'habitat composé

Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan

  • Reprise et harmonisation graphique de 10 dessins, croquis et cartes fournis.
  • Réalisation de 10 illustrations originales et de graphiques/perspectives pour visualiser la vue extérieure depuis un logement collectif.
  • Mise en page couleur A4 portrait, livraison d'un fichier PAO natif assemblé et d'un PDF final.
  • Consultation d'un imprimeur, fourniture et validation d'un bon à tirer (BAT) et remise des fichiers adaptables (A1–A4) et archivage.
  • Cession exclusive des droits de production et diffusion.
4 sept. 2026
Morbihan (56)
4 500 €
2 mois (septembre–octobre 2026), projet achevé au plus tard le 31/10/2026; délai global jusqu'au 15/11/2026